Mes alertes Procès-verbal adopté du 6 mai 2015
PROCÈS-VERBAL
9 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 6 MAI 2015 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle six (6) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 36.
À 18 h 10, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général par intérim fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-116 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 6 MAI 2015
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-117 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 1er ET 2 AVRIL 2015
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 1er et 2 avril 2015.
CA-2015-118 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
HAMEL CHEVROLET BUICK GMC
ACHAT DE DIVERSES PIÈCES GM, ACDELCO, FORD, MOTOCRAFT, RAYBESTOS, MOOG, PERFORMANCE FRICTION ET SPICER DANA
STM-4483-03-13-47
RÉSOLUTION CA-2013-139
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du bloc 1 - Pièces de marque GM et ACDELCO du contrat adjugé à l'entreprise HAMEL CHEVROLET BUICK GMC, pour un montant de 300 000,00 $, plus les taxes de 44 925,00 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 344 925,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4483-03-13-47).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Centres | 62220 | 82440 | 82110 |
| Comptes | 561950 | 561120 | 561950 |
| Montants | 273 940,00 $ | 35 492,50 $ | 35 492,50 $ |
CA-2015-119 AUTORISER UNE AUGMENTATION DES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES ET L’EXERCICE DES OPTIONS DE RENOUVELLEMENT
VIDÉOTRON S.E.N.C.
ACQUISITION DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION INTERNET ET RNIS
STM-4185-01-12-68
RÉSOLUTION CA-2012-307
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat pour le bloc 1 : acquisition de services Internet filaires de type « large bande », adjugé à VIDÉOTRON S.E.N.C., pour la période du 6 mai jusqu'au 31 décembre 2015, pour un montant de 30 000,00 $, plus les taxes de 4 492,50 $, pour un montant total de 34 492,50 $;
2° d'autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat pour le bloc 3 : acquisition de services de type RNIS voix et données, adjugé à VIDÉOTRON S.E.N.C., pour la période du 6 mai jusqu'au 31 décembre 2015, pour un montant de 20 000,00 $, plus les taxes de 2 995,00 $, pour un montant total de 22 995,00 $;
3° d'autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour le bloc 1 : acquisition de services Internet filaires de type « large bande », adjugé à VIDÉOTRON S.E.N.C., pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er janvier 2016, pour un montant de 141 696,00 $, plus les taxes de 21 218,98 $, pour un montant total de 162 914,98 $;
4° d'autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour le bloc 2 : acquisition de services Internet filaires de type « accès », adjugé à l'entreprise VIDÉOTRON S.E.N.C., pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er janvier 2016, pour un montant de 63 421,06 $, plus les taxes de 9 497,30 $, pour un montant total de 72 918,36 $;
5° d'autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour le bloc 3 : acquisition de services de type RNIS voix et données, adjugé à VIDÉOTRON S.E.N.C., pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 1er janvier 2016, pour un montant de 207 367,20 $, plus les taxes de 31 053,24 $, pour un montant total de 238 420,44 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 531 741,28 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4185-01-12-68).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 39200 |
| Compte | 595160 |
CA-2015-120 ADJUGER UN CONTRAT
PAVAGES IPINA INC.
RÉFECTION DU PAVAGE – STATION LASALLE
IFR-02838
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à PAVAGE IPINA INC. un contrat pour la réfection du pavage à la station LaSalle (projet IFR-02838) pour un montant maximal de 584 773,57 $, plus les taxes de 87 569,84 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 672 343,41 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-02838).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 822020 |
| Réseau activité | 6008889.2000 |
CA-2015-121 ADJUGER UN CONTRAT
SERVICE D’ENTRETIEN CARLOS INC.
NETTOYAGE CVAC
IFR-03067
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à SERVICE D'ENTRETIEN CARLOS INC. un contrat de nettoyage CVAC (projet IFR-03067) pour la période finissant le 31 décembre 2015, pour un montant maximal de 212 310,00 $, plus les taxes applicables de 31 793,42 $;
2° d’autoriser le directeur exécutif - Services techniques à approuver l'exercice de l'option de renouvellement, et ce, suite à une analyse démontrant l'avantage d'exercer l'option par rapport au marché, pour l'année 2016 du présent contrat débutant le 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, pour un montant maximal, indexé de deux pour cent (2 %), de 216 556,20 $, plus les taxes applicables de 32 429,29 $, soit un montant maximal total de 248 985,49 $;
3° d’autoriser le directeur exécutif - Services techniques à approuver l'exercice de l'option de renouvellement, et ce, suite à une analyse démontrant l'avantage d'exercer l'option par rapport au marché, pour l'année 2017 du présent contrat débutant le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, pour un montant maximal, indexé de deux pour cent (2 %), de 220 887,32 $, plus les taxes applicables de 33 077,87 $, soit un montant maximal total de 253 965,20 $;
4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 244 103,42 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-03067).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 552190 |
| Ordre interne | 303595 |
| Réseau activité | 6010621.2000 |
CA-2015-122 ADJUGER UN CONTRAT
DARCON SINISTRES ET CIE INC.
ENLÈVEMENT DE L’ISOLANT THERMIQUE GICLÉ DANS LE GARAGE ST-DENIS
IFR-02483
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à DARCON SINISTRES ET CIE INC. un contrat pour l’enlèvement de l’isolant thermique giclé dans le garage St-Denis (projet IFR-02483), pour un montant forfaitaire de 242 610,76 $, plus les taxes applicables de 36 330,96 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 278 941,76 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-02483).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 320177 |
| Réseau activité | 6011419.2000 |
CA-2015-123 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC.
SERVICES POUR LE TRANSPORT ET L’ÉLIMINATION DES MATIÈRES DANGEREUSES EN VRAC POUR LA STM
STM-4444-02-13-60
RÉSOLUTIONS CA-2013-148 ET CA-2014-300
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services pour le transport et l'élimination des matières dangereuses en vrac pour la STM, adjugé à VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er juillet 2015, pour un montant de 1 802 966,00 $, plus les taxes de 269 994,16 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 2 072 960,16 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4444-02-13-60).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | Multiple (type U) |
| Compte | 552220 |
CA-2015-124 ADJUGER UN CONTRAT
CIMA + S.E.N.C.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERSES ÉTUDES EN MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS POUR LE CORRIDOR PAPINEAU
STM-4971-01-15-10
VU le rapport du directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CIMA + S.E.N.C. un contrat de services professionnels pour la réalisation de diverses études en mesures préférentielles pour bus pour le corridor Papineau, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 90 000,00 $, plus les taxes de 13 477,50 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 103 477,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4971-01-15-10).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551130 |
| Ordre interne | 300330 |
CA-2015-125 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
PARIS LADOUCEUR & ASSOCIÉS INC. ET GROUPE ALTUS
SERVICES PROFESSIONNELS D’UNE FIRME D’ÉVALUATEURS POUR DIFFÉRENTS PROJETS IMMOBILIERS
STM-3913-10-10-50
RÉSOLUTIONS CA-2011-156 ET CA-2014-106
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services professionnels d’une firme d’évaluateurs pour différents projets immobiliers, adjugé à PARIS LADOUCEUR & ASSOCIÉS INC., à titre de fournisseur principal, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er juin 2015, pour un montant de 75 000,00 $, plus les taxes de 11 231,25 $;
2° d’autoriser l’entreprise GROUPE ALTUS à agir à titre de fournisseur de relève, pour une durée supplémentaire de douze (12) mois;
le tout pour un montant total pour la Société de 86 231,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-3913-10-10-50).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | "U" |
| Compte | 551590 |
CA-2015-126 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
DELOITTE S.E.N.C.R.L.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE LA STM
STM-4150-11-11-68
RÉSOLUTIONS CA-2011-440 ET 2014-110
VU le rapport de la vérificatrice générale
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services professionnels pour l'audit des états financiers consolidés de la STM, adjugé à DELOITTE S.E.N.C.R.L., pour l'exercice financier 2015, pour un montant de 244 435,00 $, plus les taxes de 36 604,14 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 281 039,14 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4150-11-11-68).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Centres | 12000 | 36000 | Multiple |
| Comptes | 551510 | 551510 | Multiple |
| Montants | 212 002,40 $ | 15 866,56 $ | 53 170,18 $ |
CA-2015-127 AUTORISER DES MODIFICATIONS AU CONTRAT (LOT #3)
CONSORTIUM BOMBARDIER ALSTOM
FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10 POUR LE MÉTRO DE MONTRÉAL
STM-3909-10-10-38
RÉSOLUTIONS CA-2010-324, CA-2010-357, CA-2013-312, CA-2014-184, CA-2014-201 ET CA-2015-107
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser des modifications au contrat - Fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, pour un coût de 50 000,00 $, plus les taxes de 7 487,50 $, soit un coût total de 57 487,50 $;
2° d’autoriser des modifications au contrat - Fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, pour un crédit de (171 744,74 $), plus les taxes de (25 718,77 $), soit un crédit total de (197 463,51 $);
le tout pour un crédit net de (121 744,74 $), plus taxes, soit un montant total de (139 976,01 $) (STM-3909-10-10-38).
CA-2015-128 ADJUGER UN CONTRAT
LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PICHETTE INC.
CONTRÔLE D’ACCÈS ET VIDÉOSURVEILLANCE TCO PSD DAT – GROUPE 1 DE 2
STM-9290350-C06
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PICHETTE INC. un contrat pour la réalisation des travaux de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des salles TCO (tableau de contrôle optique) (local des contrôleurs de trains), des postes secondaires de distribution (PSD) et des distributrices automatiques de titres (DAT) pour 36 stations du métro de Montréal, pour un montant de 1 608 362,86 $, plus les taxes applicables de 240 852,34 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 1 849 215,20 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290350-C06).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 290350 |
| Règlement d’emprunt | R-122 |
CA-2015-129 AUTORISER L’EXERCICE PARTIEL DE L’OPTION NO. 1
GROUPE SCV INC.
FOURNITURE DE VENTILATEURS POUR POSTES DE VENTILATION MÉCANIQUE
STM-9290330-A08
RÉSOLUTION CA-2013-157
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice partiel de l'option 1 pour la fourniture de deux (2) ventilateurs au contrat « Fourniture de ventilateurs pour postes de ventilation mécanique » adjugé à GROUPE SCV INC., pour un montant de 384 843,00 $, plus les taxes applicables de 57 630,24 $;
2° d'autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 442 473,24 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290330-A08).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 563160 |
| Ordre interne | 290330 |
| Règlement d’emprunt | R-122 |
CA-2015-130 RÈGLEMENT R-156 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU
ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;
ATTENDU que, dans le cadre de son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société doit voir à l’amélioration de la qualité des services offerts à sa clientèle;
ATTENDU que l’Agence Métropolitaine de transport (ci-après « l’AMT ») a été autorisée par le Gouvernement du Québec pour réaliser des études relatives au prolongement de trois lignes du métro dont la ligne 5-bleue du métro (ci-après le « Prolongement »);
ATTENDU que dans le cadre du Prolongement, l’AMT a mandaté la Société pour fournir des services professionnels touchant les volets équipements métro, matériel roulant et exploitation ainsi que d’autres services connexes et que pour ce faire, la Société a créé un bureau de projets;
ATTENDU qu’en raison du Prolongement, la Société doit augmenter son offre de service sur la ligne 2-orange vu le transfert de clients supplémentaires qui aura lieu à la station Jean-Talon;
ATTENDU que sans même tenir compte du Prolongement, la Société a besoin, à court et moyen terme, d’espaces de stationnement pour ses voitures de métro en raison de l’augmentation de l’achalandage et donc du nombre de voitures de métro nécessaires pour fournir le service et conséquemment, un nouveau garage ainsi qu’un troisième quai doivent être construits par la Société à la station Côte-Vertu;
ATTENDU qu’il y a lieu d’acquérir de gré à gré ou par expropriation les terrains où seront construits le nouveau garage et le troisième quai;
ATTENDU qu’il y a également lieu d’accorder des contrats de services reliés à l’acquisition de gré à gré ou par expropriation des terrains, tels que services professionnels d’évaluateurs agréés, d’arpenteurs-géomètres, de notaires, d’avocats, d’ingénieurs, d’architectes et autres services nécessaires pour acquérir ces terrains;
ATTENDU qu’il y a lieu d’accorder des contrats de services reliés à la réalisation d’études, plans, devis et estimations pour la construction du garage et du quai, tels que des services professionnels d’ingénieurs, d’architectes, d’avocats, d’estimateurs de coûts et autres services nécessaires;
ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne et des coûts d’opération du bureau de projets doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;
ATTENDU que ce projet est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 » de la Société;
ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au règlement pour en faire partie intégrante;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items à l’Annexe A étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un item s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans cette annexe dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;
ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation de ce projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;
ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;
ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant en principal la somme de VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées au règlement;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de DEUX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (2 950 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société pour les fins dudit règlement avant son adoption.
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle et du directeur exécutif - Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de modifier le livre « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 » pour ajouter le projet intitulé « Acquisition de terrains et de services professionnels pour la construction d’un garage et d’un quai à la station Côte-Vertu » sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures» du réseau métro, pour un montant total de 29 500 000 $, incluant les frais financiers;
2° d’adopter le « RÈGLEMENT R-156 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU », pour un terme d’une durée maximale de trente (30) ans, selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;
3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;
4° de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de DEUX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (2 950 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre de ce règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société pour les fins dudit règlement avant son adoption.
RÈGLEMENT R-156
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU
ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;
ATTENDU que, dans le cadre de son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société doit voir à l’amélioration de la qualité des services offerts à sa clientèle;
ATTENDU que l’Agence Métropolitaine de transport (ci-après « l’AMT ») a été autorisée par le Gouvernement du Québec pour réaliser des études relatives au prolongement de trois lignes du métro dont la ligne 5-bleue du métro (ci-après le « Prolongement »);
ATTENDU que dans le cadre du Prolongement, l’AMT a mandaté la Société pour fournir des services professionnels touchant les volets équipements métro, matériel roulant et exploitation ainsi que d’autres services connexes et que pour ce faire, la Société a créé un bureau de projets;
ATTENDU qu’en raison du Prolongement, la Société doit augmenter son offre de service sur la ligne 2-orange vu le transfert de clients supplémentaires qui aura lieu à la station Jean-Talon;
ATTENDU que sans même tenir compte du Prolongement, la Société a besoin, à court et moyen terme, d’espaces de stationnement pour ses voitures de métro en raison de l’augmentation de l’achalandage et donc du nombre de voitures de métro nécessaires pour fournir le service et conséquemment, un nouveau garage ainsi qu’un troisième quai doivent être construits par la Société à la station Côte-Vertu;
ATTENDU qu’il y a lieu d’acquérir de gré à gré ou par expropriation les terrains où seront construits le nouveau garage et le troisième quai;
ATTENDU qu’il y a également lieu d’accorder des contrats de services reliés à l’acquisition de gré à gré ou par expropriation des terrains, tels que services professionnels d’évaluateurs agréés, d’arpenteurs-géomètres, de notaires, d’avocats, d’ingénieurs, d’architectes et autres services nécessaires pour acquérir ces terrains;
ATTENDU qu’il y a lieu d’accorder des contrats de services reliés à la réalisation d’études, plans, devis et estimations pour la construction du garage et du quai, tels que des services professionnels d’ingénieurs, d’architectes, d’avocats, d’estimateurs de coûts et autres services nécessaires;
ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne et des coûts d’opération du bureau de projets doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;
ATTENDU que ce projet est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017 » de la Société;
ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items à l’Annexe A étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A pour un item s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans cette annexe dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;
ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation de ce projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;
ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;
ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant en principal la somme de VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées au présent règlement;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;
ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de DEUX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (2 950 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société pour les fins dudit règlement avant son adoption.
IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-156 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;
ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d'une durée maximale de trente (30) ans, un montant en principal n'excédant pas VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;
ARTICLE 3 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de DEUX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (2 950 000 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu dudit règlement pour les sommes engagées pour ses fins avant son adoption;
ARTICLE 4 Le présent Règlement entre en vigueur selon la loi.
ANNEXE A
RÈGLEMENT R-156
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU
COÛT TOTAL ESTIMÉ * | |
Frais pour l’acquisition de terrains Coût d’acquisition et indemnité pour les terrains : Services professionnels et autres services (évaluateurs, arpenteurs-géomètres, notaires, avocats, ingénieurs, analystes de sol architectes, etc.): Main-d’œuvre interne : | 13 750 000 $ 2 012 195 $ 1 006 098 $ |
Sous-total : | 16 768 293 $ |
études, plans et devis, estimations, etc. Frais pour services professionnels et autres services (ingénieurs, architectes, estimateurs, gestionnaires et contrôleurs des coûts, notaires, avocats, etc.) Main-d’œuvre interne et coûts du bureau de projets : | 7 100 000 $ 3 040 000 $ |
Sous-total : | 10 140 000 $ |
Contingences taxes et ristournes : | 739 434 $ 1 140 138 $ |
Sous-total – contingences et ristournes : | 1 879 571 $ |
Total avant frais financiers : | 28 787 864 $ |
Frais financiers : | 712 136 $ |
GRAND TOTAL : | 29 500 000 $ |
*Les montants précités étant des estimations, si un montant de cette annexe pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément prévu au présent règlement, incluant les frais financiers, dont la dépense est plus élevée.
CA-2015-131 AUTORISER UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE POUR DES COÛTS D’ENTRETIEN ET RÉPARATIONS AVEC PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST ET 888 DE MAISONNEUVE COMMERCIAL TRUST
STM-5016-02-15-36
RÉSOLUTION CA-2013-285
VU le rapport de directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 111 958,18 $, plus les taxes de 16 765,74 $, pour des coûts d'entretien et réparations non prévus au bail, autorisé par le conseil d'administration du 2 octobre 2013 avec PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST et 888 DE MAISONNEUVE COMMERCIAL TRUST, pour la location d'espaces à bureaux aux 800 et 888 De Maisonneuve Est, Montréal, pour un terme de dix (10) ans, ayant débuté le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2024, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;
le tout pour un montant total pour la Société de 128 723,92 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5016-02-15-36).
IMPUTATION | |
Centre | 97408 |
Compte | 573110 |
CA-2015-132 APPROUVER LA COLLABORATION DE LA STM AVEC L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL POUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DU VESTIBULE DE LA RAMPE MOBILE DE L’UNIVERSITÉ À L’ENTRÉE EST DE L’ÉDICULE DE LA STATION DE MÉTRO UNIVERSITÉ-DE-MONTRÉAL
VU le rapport de directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’approuver la collaboration de la Société de transport de Montréal avec l’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL pour l’élaboration du projet de raccordement de la rampe mobile à l’entrée Est de l’édicule de la station Université-de-Montréal.
CA-2015-133 ACCEPTER DES MANDATS POUR L’ACQUISITION DE MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ POUR DIVERSES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT DU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE 2016-2019
STM-4665-11-13-47
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d'approuver un critère qui consiste en un ajustement du prix des minibus de base d'un maximum de 10 % en fonction d'une marge préférentielle établie sur la valeur canadienne ajoutée («VCA») comme suit :
a) un ajustement entre 0 à 6 %, établi proportionnellement à la VCA obtenue entre 20 et 60 %;
b) un ajustement de 4 % si au moins sept (7) des onze (11) activités d'assemblage final sont effectuées au Canada, soit : l'installation et l'interconnexion du moteur, de la boîte de vitesse et des essieux, incluant le système de freinage, l'installation et l'interconnexion des équipements de chauffage et de climatisation, l'installation des systèmes électriques et pneumatiques, l'installation des systèmes de portes, l'installation des sièges passagers, l'installation des mains courantes, l'installation de la girouette, l'installation de la rampe d'accès, les essais sur route, l'inspection finale et la préparation pour livraison;
2° d'accepter les mandats reçus ou à recevoir de la Société de transport adapté de la Capitale (STAC), la Société de transport de Sherbrooke (STS) et la Société de transport de Trois-Rivières (STTR), pour entreprendre, en leur nom et au nom de la STM, toutes les démarches pour procéder par appel d'offres public pour l'acquisition de minibus pour le transport adapté pour la période 2016-2019.
CA-2015-134 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE POUR DES TRAVAUX IMPRÉVUS AU BAIL POUR LA LOCATION D'UN LOCAL INDUSTRIEL AU 5757 CYPIHOT
161163 CANADA INC.
STM-5016-02-15-36
RÉSOLUTION CA-2014-173
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire au montant de 65 000,00 $, plus les taxes de 9 733,75 $, pour des travaux imprévus au bail autorisé par le conseil d'administration du 2 juillet 2014 avec 161163 CANADA INC., pour la location d'un local industriel au 5757 Cypihot, arrondissement Saint-Laurent, Montréal, pour un terme de quatre (4) ans, ayant débuté le 1er décembre 2014 et se terminant le 20 novembre 2018;
le tout pour un montant total pour la Société de 74 733,75 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5016-02-15-36).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 573110 |
| Ordre interne | 280000 |
| Règlement | R-143 |
CA-2015-135 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION DE LA DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE ET D’ÉMISSION DE CONTAMINANTS
STM-5013-02-15-10
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION DE LA DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE ET D’ÉMISSION DE CONTAMINANTS :
- Organisation et expertise de la firme 15 points
- Compréhension de la problématique et du mandat 10 points
- Méthodologie proposée pour réaliser les mandats 30 points
- Expérience du chargé de projet 25 points
- Expérience de l’équipe et plan de relève 20 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-136 APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES BIENS POUR LA PÉRIODE DU 31 MAI 2015 AU 31 MAI 2016
BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC.
VU le rapport de la secrétaire générale - directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver le renouvellement de la protection d’assurance multirisques des biens de la STM avec plusieurs compagnies d’assurance, pour la période du 31 mai 2015 au 31 mai 2016;
2° d’autoriser le paiement de la prime annuelle à BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. d’une somme de 1 281 242,00 $ incluant la taxe provinciale de 9 %.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 97120 |
| Compte | 545510 |
CA-2015-137 APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXCÉDENTAIRE POUR LA PÉRIODE DU 31 MAI 2015 AU 31 MAI 2017
BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC.
VU le rapport de la secrétaire générale - directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver le renouvellement de la protection d’assurance responsabilité civile excédentaire de la STM avec LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S, pour la période du 31 mai 2015 au 31 mai 2017;
2° d’autoriser le paiement de la prime pour ces deux années à BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. de 806 600,00 $ incluant la taxe provinciale de 9 %.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 97120 |
| Compte | 545510 |
CA-2015-138 AUTORISER LE PROJET-PILOTE POUR UN FORFAIT TOURISTIQUE INCLUANT LE TRANSPORT COLLECTIF
LA VITRINE CULTURELLE
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU dans le cadre d'un projet pilote d'intégration du transport collectif dans un forfait touristique :
1° d’autoriser un rabais de 50 % sur le tarif des titres 1 jour 24 heures;
2° d’autoriser la création d'un laissez-passer 4 jours consécutifs, lequel sera vendu à un tarif correspondant à 50 % du tarif du titre 3 jours;
3° d’autoriser la direction exécutive - Affaires juridiques, à rédiger une entente avec LA VITRINE CULTURELLE en des termes substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation.
CA-2015-139 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 15.
Les résolutions CA-2015-116 à CA-2015-139 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU dans le cadre d'un projet pilote d'intégration du transport collectif dans un forfait touristique :
1° d’autoriser un rabais de 50 % sur le tarif des titres 1 jour 24 heures;
2° d’autoriser la création d'un laissez-passer 4 jours consécutifs, lequel sera vendu à un tarif correspondant à 50 % du tarif du titre 3 jours;
3° d’autoriser la direction exécutive - Affaires juridiques, à rédiger une entente avec LA VITRINE CULTURELLE en des termes substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation.
CA-2015-139 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 15.
Les résolutions CA-2015-116 à CA-2015-139 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 6 MAI 2015 À 17 h 30
NOM SUJET DE L’INTERVENTION
QUESTION 1
Mme Brooke Nancekivell
L’été dernier un chauffeur du transport adapté est parti sans attendre l’enfant qui s’était absenté pour aller aux toilettes. Combien de temps de chauffeur du transport adapté doit-il attendre, lorsque le client n’est pas présent sur les lieux? Qu’est-ce que la STM fait lorsque de telles situations se produisent?
Quelle est la politique de la STM en regard de la formation des chauffeurs du transport adapté?
Le président
Il demande à M. Mario Gagnon, de répondre à la question.
M. Mario Gagnon
Directeur du transport adapté
Il est connu de la clientèle du transport adapté que l’usager doit être prêt durant une plage horaire de 30 minutes à compter de l’heure d’arrivée prévue. Lorsqu’un client n’est pas présent sur les lieux, le chauffeur doit communiquer avec la répartition pour obtenir l’autorisation de quitter les lieux.
Le président
Lorsqu’un client dépose une plainte, un suivi doit être effectué.
M. Mario Gagnon
Directeur du transport adapté
Chaque plainte fait l’objet d’une enquête et d’un suivi auprès du client, mais pour ce faire, le client doit soumettre une plainte.
En ce qui concerne la formation, le transport adapté est effectué par 1500 chauffeurs de taxi et 128 chauffeurs de minibus. Chaque chauffeur reçoit une formation, laquelle inclut un volet relatif à la façon d’accompagner un client.
QUESTION 2
M. Gilbert Bauer
À quelle date les nouveaux ascenseurs de la station Jean-Talon seront en service?
Pourquoi l’escalier mécanique de la station Côte-des-Neiges, pour prendre le bus en direction Sud, est-il hors d’usage depuis près d’un an?
Concernant la mise en service d’une voie réservée sur Papineau que le conseil d’administration s’apprête à approuver, est-ce relié aux problèmes de congestion sur le Plateau Mont-Royal?
Le président
Pour la première question, le président lui indique que l’on ne peut fournir de date précise pour le moment, puisqu’il peut toujours y avoir des imprévus lors de l’exécution de travaux. La STM met tout en œuvre pour que cela s’effectue le plus rapidement possible.
Quant à la deuxième question, il explique que c’est en raison de l’indisponibilité de certaines pièces de remplacement que l’escalier mécanique est arrêté.
M. André Poisson
D.E. métro
Il y a présentement un enjeu avec le fournisseur de marches, mais si tout va bien, la remise en service de l’escalier mécanique de la station Côte-des-Neiges est prévue incessamment.
Le président
La STM est au courant de la problématique avec le fournisseur et elle met tout en œuvre pour accélérer le processus.
Pour la troisième question, la congestion est en grande partie attribuable à l’approche du pont Jacques-Cartier. Le conseil d’administration approuvera une recommandation visant l’adjudication d’un contrat à une firme qui procédera à des études pour établir quelles sont les meilleures mesures à prendre pour l’axe de la rue Papineau.
QUESTION 3
M. Julien Samson
Quelles sont les consignes qui sont adressées aux chauffeurs pour les cas où le déploiement manuel de la rampe d’accès devient nécessaire?
Durant l’heure de pointe du matin, il n’y a pas suffisamment de bus accessibles qui desservent la ligne 55, seulement 2 passages sur 9, alors que la STM indique que 50 % de la flotte est accessible. S’agit-il d’une erreur dans la transmission de l’information?
Le président
Avant de passer la parole à Mme Amilcar, il remercie monsieur pour son intervention lors de l’assemblée précédente, laquelle a permis d’une part, d’apporter les ajustements nécessaires pour s’assurer que les bus identifiés « accessibles » le soient effectivement et d’autre part, de déployer les rampes de façon plus régulière permettant ainsi d’effectuer les réparations au bon moment et de réduire le taux de défaillance.
Renée Amilcar
D.E. Bus
Le déploiement manuel est effectué uniquement si le client est à bord du véhicule. Dans ce cas, tous les efforts requis seront mis en œuvre pour permettre au client de descendre du véhicule et l’on demande aux chauffeurs de communiquer avec un chef d’opération pour assistance. Par ailleurs, si le client n’est pas à bord du véhicule, on ne recommande pas le déploiement manuel de la rampe puisque l’on ne connaît pas la raison du bris et qu’il faut privilégier la sécurité.
Pour la deuxième question, le planibus indique qu’un bus est accessible uniquement lorsqu’il est muni d’une rampe avant. Les bus munis d’une rampe arrière ne sont pas identifiés puisqu’ils sont beaucoup moins fiables. Il demeure toutefois possible pour un client d’utiliser l’un des 1720 bus accessibles munis d’une rampe avant ou arrière, lorsque celle-ci fonctionne. Par ailleurs, le pourcentage de passage de bus muni d’une rampe avant peut être plus grand sur une ligne qui est davantage utilisée par la clientèle à mobilité réduite. Finalement, il ne faut pas oublier que la STM doit répartir ses 800 bus munis d’une rampe avant à travers ses 8 centres de transport.
QUESTION 4
Mme Mélanie Bénard, avocate
Elle représente le milieu associatif et elle dit que le sondage affiché sur le site Web de la STM, en regard du Plan 2025, n’est pas accessible aux personnes éprouvant des difficultés visuelles.
Dans le plan de développement d’accessibilité universelle 2012-2015, on prévoit 13 stations accessibles pour 2017, mais actuellement, seulement 8 stations sont accessibles.
Est-ce que la STM prévoit déposer un nouveau plan de développement d’accessibilité universelle?
Le président
Il prend bonne note de son commentaire concernant le sondage affiché sur le site Web, lequel sera pris en considération. Il ajoute que dans le cadre de la révision du plan stratégique, le milieu associatif fera partie des groupes qui seront consultés.
Pour la deuxième question, depuis 2012, des travaux d’accessibilité ont été entrepris aux stations Jean-Talon, Snowdon, Rosemont, Place-d’Armes et Champ-de-Mars, ce qui permettra à la STM d’atteindre son objectif en 2017, et la STM planifie des travaux pour d’autres stations au cours des prochaines années.
Le dépôt d’un nouveau plan de développement d’accessibilité universelle est prévu de même que la révision du plan de développement stratégique.
QUESTION 5
M. Craig Sauvé, conseiller de la Ville
Dans un premier temps, il félicite la STM pour la mise en place de la ligne 77 et la bonification de la ligne 74.
Concernant le projet de loi 38 qui prévoit que l’élaboration du plan de réalisation des infrastructures sera effectuée par la Caisse de dépôt et placement du Québec, il enjoint à la STM de revendiquer un rôle dans la planification des projets de transport collectif sur le territoire de l’Île de Montréal.
En ce qui concerne la présentation devant la Commission parlementaire prévue en mai, il souhaite connaître les grandes lignes sur la façon dont la STM compte se positionner dans ce dossier.
Le président
La gouvernance et le projet de loi 38 sont deux choses différentes. Le projet de deux réseaux SLR est attendu depuis fort longtemps et il faut se réjouir de cette annonce. La Caisse va sans doute élaborer un projet en tenant compte de la possibilité d’attirer des clients. La STM aura la possibilité de présenter un mémoire à la Commission parlementaire et de faire part de ses observations.
En ce qui concerne le mémoire, il s’agit d’un document qui est préparé avec l’administration et d’autres partenaires, et l’on préfère attendre le moment du dépôt avant de divulguer des détails.
Le vice-président
Il ne faut pas mélanger la gouvernance éventuelle du transport dans la région de Montréal et le financement des infrastructures par le biais du projet de loi 38. Le projet de loi est très court, très limité et il concerne la possibilité pour la Caisse de dépôt de financer les infrastructures du transport. Mais, il faut avant tout se demander si cela favorisera le développement du réseau du transport en commun, si le coût demeurera toujours abordable pour les usagers et finalement, s’il y aura un espace démocratique concernant uniquement le mandat de la Caisse de dépôt. La véritable question est de savoir si le projet de loi 38 peut amener plus rapidement le développement du réseau.
QUESTION 6
Mme Caroline Goyette
Madame tient à remercier le président pour l’application qu’il lui a fait parvenir concernant les bus munis de rampe avant, à la suite de la dernière assemblée publique.
Par ailleurs, elle a constaté des défectuosités de la boîte de perception sur 3 bus différents. Elle suggère à la STM de faire effectuer le travail de réparation par des étudiants stagiaires.
Le président Il remercie madame pour ses commentaires et il va vérifier ce qu’il en est pour les boîtes de perception.
