Procès-verbal extra adopté du 8 mai 2015
PROCÈS-VERBAL
10 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique le VENDREDI 8 MAI 2015 à 8 h 30.
PARTICIPENT À LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale, monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint et monsieur Alain Brière, directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés.
Les membres du conseil excusent l’absence de messieurs Edward Janiszewski et Jean-François Parenteau. Tous les autres membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 8 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Le directeur général par intérim fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-140 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 MAI 2015
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-141 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 23 AVRIL 2015
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 23 avril 2015.
CA-2015-142 ACCEPTER LA CESSION D’ALSTOM ÉNERGIE ET TRANSPORT CANADA INC DES DROITS ET OBLIGATIONS AU CONTRAT DE LA COMMANDE CENTRALISÉE
STM-4184-01-12-68
RÉSOLUTION CA-2012-174
VU le rapport des directeurs exécutifs – Finances et contrôle et Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de consentir à la cession de tous les droits et obligations d'Alstom Énergie & Transport Canada Inc. prévus à la Convention pour la Commande Centralisée (en faveur d'Alstom Transport Canada Inc., selon les conditions du « Consentement, Reconnaissance et Cession » joint en annexe aux présentes;
2° de dégager Alstom Énergie & Transport Canada Inc. de ses obligations contractuelles prévues à la Convention pour la Commande Centralisée et de renoncer à la condition prévue à l'article 41 de la Convention à cet égard.
CA-2015-143 ACCEPTER LA CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS AU CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10 D’ALSTOM CANADA INC
STM-3909-10-10-38
RÉSOLUTIONS CA-2010-324, CA-2010-357, CA-2013-312, CA-2014-140 ET CA-2014-184
VU le rapport des directeurs exécutifs – Gestion des projets majeurs et Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de consentir à la cession, en faveur d'Alstom Transport Canada Inc., de tous les droits et obligations au contrat de fourniture de matériel roulant MPM-10 d'Alstom Canada Inc., selon les conditions du « CONSENTEMENT, RECONNAISSANCE ET CESSION » joint en annexe 1 des présentes;
2° de libérer Alstom Canada Inc. de ses obligations, garanties, indemnisations ou engagements découlant du contrat STM-3909-10-10-38 et de renoncer à la condition prévue à cet égard à l'article 61.2 dudit contrat;
3° d’autoriser la signature des avenants no 1 respectivement au contrat de cautionnement de Bombardier Inc. et au contrat de cautionnement de Alstom Holdings, joints en annexe 2 des présentes.
CA-2015-144 AUTORISER L’AVENANT 01 AU CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10
CONSORTIUM BOMBARDIER ALSTOM (CBA)
STM-3909-10-10-38
RÉSOLUTIONS CA-2010-324, CA-2010-357, CA-2013-312, CA-2014-140 ET CA-2014-184
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d'autoriser la signature de l'avenant 01 au contrat STM-3909-10-10-38 - Fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, intervenu avec le Consortium Bombardier Alstom (CBA), tel que présenté à l'annexe 1 de la recommandation.
CA-2015-145 BONIFIER LE SERVICE DE TAXI COLLECTIF GARE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES
DEV2015-06
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de bonifier le service actuel du " taxi collectif Gare Rivière-des-Prairies - Faubourg Pointe-aux-Prairies" par l'ajout de six nouveaux arrêts pour desservir le secteur enclavé du Domaine du Ruisseau Pinel. Conséquemment, le nom du service changera pour « taxi collectif Gare Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Prairies »;
cette bonification est en fonction depuis le 13 avril 2015.
CA-2015-146 APPROUVER LA CONVENTION RELATIVE AUX RÉCLAMATIONS EN REGARD DES AUTOBUS APS1
NOVABUS, UNE DIVISION DE GROUPE VOLVO CANADA INC.
STM-3495-03-08-37
RÉSOLUTION CA-2008-323
VU le rapport directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la convention relative aux réclamations en regard des autobus APS-1 avec NOVA BUS, une division de GROUPE VOLVO CANADA INC, le tout selon les termes, modalités et conditions du projet de convention joint en annexe de la présente.
CA-2015-147 DESTITUER (CONFIDENTIEL) POUR MANQUEMENTS RÉPÉTÉS À SES OBLIGATIONS DE CIVILITÉ
VU le rapport des directeurs exécutifs – Bus et Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de destituer (CONFIDENTIEL) pour manquements répétés à ses obligations de civilité.
CA-2015-148 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 8 h 40.
Les résolutions CA-2015-140 à CA-2015-148 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 8 h 40.
Les résolutions CA-2015-140 à CA-2015-148 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.