Procès-verbal du 4 novembre 2015

Procès-verbal adopté du 4 novembre 2015 en format PDF

PROCÈS-VERBAL

21 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale.  Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Pierre Gagnier à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

Madame Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.

À 17 h 29, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle six (6) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 39.

À 18 h 05, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2015-295 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2015

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2015-296 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 7 OCTOBRE 2015

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 7 octobre 2015.


CA-2015-297 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
PEDLEX LTÉE
FOURNITURE DE SYSTÈME D'ENTREPOSAGE ET DE RANGEMENT
STM-4265-05-12-56
RÉSOLUTION CA-2012-334

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire pour le contrat se terminant le 1er janvier 2016, adjugé à PEDLEX LTÉE pour la fourniture de système d'entreposage et de rangement, au montant de 144 900,00 $, plus les taxes de 21 698,78 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 166 598,78 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4265-05-12-56).

Cette enveloppe supplémentaire portera le montant maximum adjugé à Pedlex Ltée à 706 981,28 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2015-298 ADJUGER DES CONTRATS
MAZDA VICTORIAVILLE, ALBI FORD LINCOLN JOLIETTE INC. ET JACQUES OLIVIER FORD INC.
ACQUISITION D'AUTOMOBILES, BENNES OUVERTES (CAMIONNETTES) ET FOURGONNETTES
STM-5073-05-15-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger aux entreprises mentionnées plus bas, et selon les montants maximums ci-après, trois (3) contrats pour l'acquisition d'automobiles, bennes ouvertes (camionnettes) et fourgonnettes, au montant de 378 714,76 $, plus les taxes de 56 712,54 $, soit :

MAZDA VICTORIAVILLE, deux (2) automobiles au montant de 54 530,00 $ taxes non incluses;

 ALBI FORD LINCOLN JOLIETTE INC., trois (3) bennes ouvertes (camionnettes) au montant de 130 087,80 $ taxes non incluses;

JACQUES OLIVIER FORD INC., sept (7) fourgonnettes au montant de 194 096,96 $ taxes non incluses;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 435 427,30 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5073-05-15-02).

 

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Comptes

547150

547150

multiples

Ordres internes

271400

271401

Règlement d’emprunt

R-140

R-140

R-140

138 258,36 $

 95 130,41$

202 038,54 $


CA-2015-299 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SYSTÈMES C.P.L. QUÉBEC INC.
FOURNITURE DE PIÈCES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DU SYSTÈME DE GRAISSAGE CENTRALISÉ « GROENEVELD »
STM-4097-08-11-16
RÉSOLUTIONS CA-2011-334 ET CA-2013-231

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à SYSTÈMES C.P.L. QUÉBEC INC. pour la fourniture de pièces de réparation et d'entretien du système de graissage centralisé « Groeneveld », à compter du 1er décembre 2015 jusqu'au 30 novembre 2017, au montant de 357 703,88 $, plus les taxes de 53 566,16 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 411 270,04 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4097-08-11-16).


IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2015-300 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ UNIVERSEL INC., ANTONIO MOREAU (1984) LTÉE, CENTRE DU TRAVAILLEUR FH  ET  CHAUSSURES BELMONT INC.
FOURNITURE DE BOTTINES, BOTTES ET SOULIERS POUR LES EMPLOYÉS
STM-4508-04-13-25
RÉSOLUTIONS CA-2013-303 ET CA-2015-038


VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ UNIVERSEL INC. pour les BLOCS 1, 4, 8 et 10, pour la fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés de la STM, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, au montant de 319 373,15 $, plus les taxes de 47 826,13 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à ANTONIO MOREAU (1984) LTÉE pour les BLOCS 2, 5, 6, et 7, pour la fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés de la STM, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, au montant de 120 981,76 $, plus les taxes de 18 117,02 $;

3° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés de la STM, adjugé à l'entreprise CENTRE DU TRAVAILLEUR FH, pour le BLOC 3, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, au montant de 7 827,10 $, plus les taxes de 1 172,11 $;

4° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés de la STM, adjugé à l'entreprise CHAUSSURES BELMONT INC., pour le BLOC 9, à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, au montant de 5 723,50 $, plus les taxes de 857,09 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 521 877,86 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4508-04-13-25).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2015-301 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
LES SERVICES DE GESTION QUANTUM LIMITÉE ET THOMSON TREMBLAY INC.
SERVICES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT POUR POSTES TEMPORAIRES À LA STM
STM-4372-10-12-40
RÉSOLUTIONS CA-2012-342, CA-2013-271 ET CA-2014-251

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à LES SERVICES DE GESTION QUANTUM LIMITÉE INC. à titre de fournisseur principal pour des services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM, à compter du 5 décembre 2015 jusqu'au 4 décembre 2016, au montant de 200 000,00 $, plus les taxes de 29 950,00 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à THOMSON TREMBLAY INC., à titre de fournisseur de relève pour des services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM, à compter du 5 décembre 2015 jusqu'au 4 décembre 2016;

le tout pour un montant total pour la Société de 229 950,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4372-10-12-40).

IMPUTATION
Centre Type U
Compte 553310


CA-2015-302 ADJUGER UN CONTRAT
CIMA + S.E.N.C.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS SUR L'AXE SAUVÉ/CÔTE-VERTU
STM-4501-04-13-10

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CIMA + S.E.N.C., un contrat de services professionnels pour la réalisation de mesures préférentielles pour bus sur l'axe Sauvé/Côte-Vertu, au montant de 843 000,00 $, plus les taxes de 126 239,26 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 969 239,26 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4501-04-13-10).

IMPUTATION
Compte 551130
Ordre interne 350500
Règlement d’emprunt CA-113 (modifié par R-015-2)


CA-2015-303 AUTORISER L’EXERCICE DE 2 OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
DIFFUSION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU LEADERSHIP « LEADERS À BORD 1 ET 2 » POUR LES GESTIONNAIRES DE LA STM
STM-4204-02-12-23
RÉSOLUTION CA-2012-321

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser simultanément l'exercice des deux (2) options de renouvellement du contrat de gré à gré octroyé à l'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE pour la diffusion du programme de développement du leadership « Leaders à bord 1 et 2 » pour les gestionnaires de la STM, à compter du 8 novembre 2015 jusqu'au 7 novembre 2017, au montant de 81 285,50 $, plus les taxes de 12 172,50 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 93 458,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions du contrat (STM-4204-02-12-23).

IMPUTATION
Centre 37700
Compte 591130


CA-2015-304 ADJUGER UN CONTRAT
GESTION INDUSTRIELLE MAINTENANCE MAN INC.
RÉFECTION D’UN SYSTÈME DE MANUTENTION DE BOGIES (LOT C09)
STM-5118-07-15-31

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GESTION INDUSTRIELLE MAINTENANCE MAN INC. un contrat pour la réfection d'un système de manutention de bogies (lot C09) pour le projet « Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY) », dans le cadre du bureau de projet MPM-10, au montant de 630 870,00 $, plus les taxes de 94 472,78 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 725 342,78 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l‘adjudicataire (STM-5118-07-15-31).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 256180
Règlement d’emprunt R-042-4


CA-2015-305 ADJUGER UN CONTRAT
ANJALEC CONSTRUCTION INC.
TRAVAUX DIVERS DE STRUCTURE, DE MÉCANIQUE ET D'ÉLECTRICITÉ POUR LE PROJET : MODIFICATIONS - ATELIER DE GRANDE RÉVISION YOUVILLE (GRY)
STM-5106-07-15-31

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à ANJALEC CONSTRUCTION INC. un contrat pour des travaux divers de structure, de mécanique et d'électricité pour le projet « Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY) », dans le cadre du bureau de projet MPM-10, au montant forfaitaire de 323 351,00 $, plus les taxes de 48 421,81 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total forfaitaire pour la Société de 371 772,81 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l‘adjudicataire (STM-5106-07-15-31).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 256180
Règlement d’emprunt R-042-4


CA-2015-306 ADJUGER UN CONTRAT
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION T.E.Q. INC.
CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES À LA STATION PLACE-D'ARMES
STM-9290320-C47

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à ENTREPRISE DE CONSTRUCTION T.E.Q. INC. un contrat de construction des infrastructures à la station Place-d'Armes, au montant de 1 288 800,00 $, plus les taxes de 192 997,80 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 481 797,80 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l‘adjudicataire (STM-9290320-C47).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 290320
Règlement d’emprunt R-122


CA-2015-307 AUTORISER DES MODIFICATIONS AU CONTRAT
POMERLEAU INC.
RÉFECTION DU POSTE DE DISTRICT (PD) SNOWDON
STM-9290310-C41
RÉSOLUTIONS CA-2013-249 ET CA-2015-023

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser des modifications au contrat adjugé à POMERLEAU INC. pour la réfection du poste de district (PD) Snowdon afin d'effectuer le raccordement temporaire du nouveau groupe électrogène du PD Snowdon à l'ancien pont haute tension (PHT) de même que les travaux connexes relatifs à ce raccordement et pour l'installation d'un système de détection d'arc à haute vitesse de type ''UFES'' selon les paramètres prévus à la note complémentaire, laquelle demeure confidentielle;

2° d’autoriser une réserve supplémentaire pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.


CA-2015-308 ADJUGER UN CONTRAT
LES SOLUTIONS DOORSPEC INC.
FOURNITURE DE CADRES ET DE PORTES PAPILLONS - PHASE 3
STM-5036-04-15-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à LES SOLUTIONS DOORSPEC INC. un contrat de fourniture de cadres et de portes papillons, au montant de 554 535,71 $, plus les taxes de 83 041,73 $;

2° d’autoriser le directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs à approuver l'exercice de l'option pour la fourniture de cadres et de portes papillons au montant de 420 483,77 $, plus les taxes de 62 967,45 $, pour un montant maximum de 483 451,22 $ toutes taxes actuelles incluses, selon les besoins requis pendant l'exécution du contrat;

3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 121 028,66 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l‘adjudicataire (STM-5036-04-15-64).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Compte

566020

566020

Ordre interne

210415

290420

Règlement d’emprunt

R-121

R-149

Montants

858 217,69 $

262 810,97 $


CA-2015-309 APPROUVER LA CONVENTION CADRE (ATUQ) 2016

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'approuver la Convention cadre pour divers achats regroupés (ATUQ) 2016 par laquelle les neuf (9) Sociétés de transport en commun du Québec, instituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), se donnent et reçoivent des mandats d'achats regroupés en vertu de l'article 89 de la Loi précitée, le tout tel que détaillé à l'Annexe 1 de la Convention.


CA-2015-310 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D'ACTUARIAT DANS LE CADRE DE MANDATS PORTANT SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA STM
STM-5146-09-15-10

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS D'ACTUARIAT DANS LE CADRE DE MANDATS PORTANT SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA STM :

  • Expertise et qualité de la firme 10 points
  • Méthodologie proposée pour la réalisation des mandats  10 points
  • Expérience de l'actuaire sénior 30 points
  • Expérience de l'actuaire sénior de relève 30 points
  • Expérience de l'équipe dédiée aux mandats 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2015-311 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR UN SYSTÈME D'AIDE À L'EXPLOITATION POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ DE LA STM
STM-5123-08-15-40

VU les rapports des directeurs exécutifs – Bus et Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SYSTÈME D'AIDE À L'EXPLOITATION POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ DE LA STM :

  • Expérience de la firme dans le transport de passagers 10 points
  • Expérience et qualifications des ressources proposées 5 points
  • Exigences fonctionnelles 20 points
  • Exigences techniques 10 points
  • Méthodologie et échéancier de mise en service 5 points
  • Prix 50 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-312 INSTITUER LE RÉGIME D’EMPRUNTS 2016

ATTENDU QUE la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») est une personne morale de droit public dûment instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) (ci-après la « Loi »);

ATTENDU QUE, conformément aux articles 132 et suivants de la Loi, les dépenses d’investissements de la Société sont prévues dans un programme triennal d’immobilisation;

ATTENDU QUE le Programme triennal d’immobilisation 2016-2017-2018 est approuvé par la Société, la Ville de Montréal et, quant aux projets visant le réseau de métro, par la Communauté métropolitaine de Montréal (ci-après la «CMM»);

ATTENDU QUE l'article 123 de la Loi prévoit que la Société peut, par règlement, décréter des emprunts qui doivent être approuvés par le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal et par le conseil de la CMM lorsqu’il s’agit d’un règlement d’emprunt concernant le réseau de métro dont le terme de remboursement est de plus de cinq (5) ans (article 158.1 de la Loi), lesquels règlements doivent de plus obtenir l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

ATTENDU QUE les règlements d’emprunts indiqués au tableau annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante ont tous été approuvés conformément aux stipulations de la Loi et de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (RLRQ, c. C-37.2) lorsqu’ils ont été décrétés par la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal;

ATTENDU QUE depuis le 31 décembre 2001, la Société est aux droits et obligations de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal conformément à l’article 246 de la Loi;

ATTENDU QUE, conformément à l’article 47 de la Loi sur l’Agence métropolitaine de transport (RLRQ, c. A-7.02) et au décret numéro 173-2015 du 11 mars 2015, les biens nécessaires au prolongement du réseau de métro vers le territoire de la ville de Laval ont été cédés à la Société en date du 31 mars 2015;

ATTENDU QUE, conformément à l’Entente générale de cession de biens relatifs à ces actifs, la Société en assume également le passif;

ATTENDU QUE, conformément à l’article 158.2 de la Loi, la Ville de Montréal a, dans le cadre de l’exercice de sa compétence prévue au paragraphe 2° de l’article 19 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, c. E-20.001), compétence exclusive à contracter, en son propre nom, un emprunt décrété par le conseil d’administration de la Société en vertu du premier alinéa de l’article 123 de la Loi;

ATTENDU QUE, conformément à l’article 121.1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), ces emprunts sont effectués par le Comité exécutif de la Ville de Montréal sur demande du conseil d’administration de la Société pour la partie non subventionnée des emprunts;

ATTENDU QUE les emprunts de la Société décrétés aux fins d’un investissement qui fait l’objet notamment d’une subvention de la part du gouvernement doivent, pour la partie subventionnée, être effectués au taux d’intérêt et aux autres conditions autorisés par le ministre des Finances;

ATTENDU QUE la Société a été, conformément à la Loi sur Financement-Québec (RLRQ, c.    F-2.01) désignée par le gouvernement à titre d’organisme pouvant emprunter auprès de Financement-Québec;

ATTENDU QUE le solde des règlements d’emprunts pouvant faire l’objet d’un financement ou d’un refinancement, est de QUATRE MILLIARDS NEUF CENT QUARANTE ET UN MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX-NEUF DOLLARS (4 941 393 979 $) en date du 30 septembre 2015, tel qu’il appert de l’Annexe A des présentes;

ATTENDU QUE d’autres règlements d’emprunts pourraient être adoptés et financés après avoir reçus les approbations requises du conseil d’agglomération de la Ville de Montréal, de la CMM le cas échéant, et du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

ATTENDU QUE ces règlements d’emprunts pourraient faire l’objet de financements du 1er janvier 2016 au  31 décembre 2016;

ATTENDU QUE la Société désire, pour financer ces règlements d’emprunts à long terme, instituer un régime d'emprunts;

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’instituer un RÉGIME D'EMPRUNTS, valide jusqu’au 31 décembre 2016 permettant à la Société d’emprunter à long terme, selon les limites et caractéristiques énoncées ci-après et conformément aux modalités établies dans la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01);

1.1 le montant total des emprunts à long terme à être contractés en vertu du présent régime d’emprunts ne peut excéder QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (444 500 000 $) en monnaie légale du Canada ou l'équivalant en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, en Euro ou en toute autre monnaie légale étrangère réparti comme suit :

a) Programme d’emprunt 2016 prévu dans le Programme triennal d’immobilisation 2016-2017-2018 : TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLIONS SIX CENT MILLE DOLLARS (385 600 000 $);

b) refinancement prévu pour l’année 2016 : CINQUANTE-HUIT MILLIONS NEUF CENT MILLE DOLLARS (58 900 000 $);

1.2 puisque des subventions sont accordées à la Société par le ministre des Transports au nom du gouvernement du Québec, des emprunts pour un montant maximum de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLIONS QUATRE CENT MILLE DOLLARS (296 400 000 $) pourront être effectués auprès de Financement-Québec, au taux d’intérêt et aux autres conditions autorisés par le ministre des Finances conformément au 2e alinéa de l’article 123 et du 3e alinéa de l’article 158.2 de la Loi pour la partie des emprunts faisant l’objet de telles subventions et le solde pourra être effectué auprès du Comité exécutif de la Ville de Montréal.


1.3 aux fins du calcul du montant total prévu au paragraphe 1.1, l'équivalant en monnaie légale du Canada du prix de tout emprunt ou d’émission de tout titre d’emprunt libellé en monnaie légale des États-Unis d'Amérique, en Euro ou en toute autre monnaie légale étrangère, est déterminé à la date de la transaction ou de l'émission d'un tel titre sur la base du taux à midi (heure de Montréal) pour la vente de dollars canadiens contre l'achat de dollars américains, d’Euro ou de toute autre monnaie légale étrangère, tel qu'établi par la Banque du Canada à cette date.

1.4 aux fins de déterminer le montant total auquel réfère les paragraphes 1.1) et 1.3) ci-dessus, il ne soit tenu compte que de la valeur nominale des emprunts effectués;

Emprunts effectués auprès de Financement-Québec

2° que, si des emprunts sont contractés par la Société auprès de Financement-Québec dans le cadre du présent régime d’emprunts, ces emprunts comportent, en plus des limites établies au paragraphe 1, les caractéristiques et limites suivantes :

a) le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret 238-2000 du 8 mars 2000, modifié par le décret numéro 1056-2013 du 23 octobre 2013, concernant les critères de fixation de taux d'intérêt qui peuvent être exigés sur ces emprunts ainsi que la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou dans le calcul du remboursement des emprunts, tel que ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre;

b) les emprunts comporteront les modalités et conditions établies dans la convention de prêt à long terme conclue entre la Société et Financement-Québec le 17 juillet 2014 telle qu’elle peut être modifiée par les parties;

c) chacun des emprunts à long terme sera constaté par l'émission d'un billet souscrit par la Société en faveur de Financement-Québec;

d) aux fins d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la Société s’engage à ce que la subvention octroyée par le ministre des Transports au nom du gouvernement, pour chaque emprunt effectué auprès de Financement-Québec, ne soit affectée d’aucune hypothèque ou autre charge;

e) le terme de remboursement de chaque emprunt correspondra à la période de remboursement prévue dans le cadre du programme de subvention concerné.

Emprunts effectués par le Comité exécutif de la Ville de Montréal

3° que les emprunts contractés par la Ville de Montréal comportent, sous réserve des limites énoncées au paragraphe 1, les caractéristiques et conditions ci-après :

a) les emprunts comporteront les modalités et conditions établies dans une convention de prêt à long terme intervenue entre la Société et la Ville de Montréal;

b) chacun des emprunts à long terme sera constaté par l'émission d'un billet souscrit par la Société en faveur de la Ville de Montréal;

c) le terme de remboursement de chaque emprunt correspondra au moindre de :

i- la période de l’amortissement de l’actif, telle qu’elle est établie dans la directive sectorielle de la Société régissant les immobilisations (DSFIN D01) en vigueur au moment de l’emprunt;

ii- la période maximale de financement prévue au règlement d’emprunt de la Société;

4°  que le taux d’intérêt et les conditions d’emprunt, le cas échéant, soient autorisés par le ministre des Finances conformément au 2e alinéa de l’article 123 de la Loi;

Dispositions générales

5°  que le régime d’emprunts institué par la Société entre en vigueur le 1er janvier 2016 et qu’il le demeure jusqu’au 31 décembre 2016;

6°  que les conventions requises pour donner effet à la présente résolution, y compris les conventions de prêt avec Financement-Québec ou la Ville de Montréal, puissent être signées par le président, le vice-président ou le directeur général conjointement avec le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier ou le trésorier adjoint lesquels pourront y apporter toute modification non incompatible avec la présente résolution;

7° que le trésorier, le trésorier adjoint ou le gestionnaire de la trésorerie soit autorisé à transmettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le tableau des règlements d’emprunt devant faire l’objet d’un financement indiquant les montants à financer et leur période de financement, le tout conformément aux dispositions du présent régime d’emprunts;

8°  que le conseil d’administration demande au Comité exécutif de la Ville de Montréal d’effectuer tout emprunt décrété par la Société. En fonction des besoins de la Société, la confirmation de cette demande pour chaque emprunt, est acheminée au Comité exécutif, par une lettre signée par le trésorier ou le trésorier adjoint de la Société indiquant le montant de l’emprunt et sa durée, le tout conformément aux dispositions du présent régime d’emprunts. Le trésorier et le trésorier adjoint doivent, à la fin de la durée du présent régime, rendre compte au conseil d’administration de toutes les demandes qu’ils ont effectuées conformément au présent article;

9°  que le trésorier ou le trésorier adjoint soit autorisé à signer toute demande d’emprunt auprès du prêteur désigné par le ministre des Finances en fonction des besoins de la Société et en conformité avec les dispositions du Régime d’emprunt pour tout montant subventionné par le gouvernement du Québec. Le trésorier et le trésorier adjoint doivent, à la fin de la durée du présent régime, rendre compte au conseil d’administration de toutes les demandes qu’ils ont effectuées conformément au présent article;

10°  que le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, soit autorisé à signer tout certificat ou document requis aux fins des conventions de prêt;

11°  le président, le vice-président ou le directeur général conjointement avec le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, signent toute obligation, tout billet ou autre document semblable dans le cadre d’un emprunt effectué conformément aux dispositions à ce régime d’emprunt;

12°  que le régime d’emprunts institué par la Société lors de l’adoption de la résolution    (CA-2014-262) le 5 novembre 2014 prenne fin le 31 décembre 2015, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent régime d’emprunts.


CA-2015-313 ADOPTER LES GRILLES 2016 DES TAUX DE LOCATION BUS ET MÉTRO AINSI QUE LEUR RENOUVELLEMENT ANNUEL

VU le rapport de la trésorière et directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'adopter les deux grilles 2016 des taux bus et métro;

2° d'autoriser la trésorière et directrice exécutive - Planification, finances et contrôle, à ajuster annuellement les deux grilles pour le 1er janvier selon les données financières réelles de la STM.


CA-2015-314 AUTORISER UNE MODIFICATION À LA SERVITUDE DE LA PRISE D’AIR NEUF – PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST – STATION BERRI-UQAM

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser une modification à la servitude entre la Société de transport de Montréal  et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST, afin de permettre l'installation, le maintien, l'entretien, la réparation et le remplacement d'une prise d'air neuf de la station de métro Berri-UQAM;

2° d'autoriser les signataires pour la Société à permettre toute modification à ce projet d'acte de modification de servitude non incompatible avec la recommandation.


CA-2015-315 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 10.


Les résolutions CA-2015-296 à CA-2015-315 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration

Sylvie Tremblay
Secrétaire générale

2° d'autoriser les signataires pour la Société à permettre toute modification à ce projet d'acte de modification de servitude non incompatible avec la recommandation.

CA-2015-315 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 10.


Les résolutions CA-2015-296 à CA-2015-315 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration

Sylvie Tremblay
Secrétaire générale

ANNEXE A


PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015 À 17 h 30

QUESTION 1


Mme Wanda Luz

Madame informe les membres du conseil que la bâtisse appartenant à la STM (PR23), située au 1000, rue Berri, près du Carré Viger, est squattée par des gens qui consomment de la drogue sur sa toiture et qui font preuve d’un manque total d’hygiène. Elle dit que lorsque les techniciens de la STM se rendent sur place, ils utilisent tous les espaces de stationnement disponibles dans la ruelle. Elle veut connaître le nom de la personne responsable pour en discuter.

Le directeur général

Il invite madame à le rencontrer immédiatement après l’assemblée.
Le président Il remercie madame pour son intervention.

QUESTION 2

M. Henri Desbiolles

Monsieur rapporte que certains chauffeurs de taxi qui effectuent du transport avec des fourgonnettes accessibles manquent de respect vis-à-vis la clientèle. Il souhaite qu’ils fassent preuve de plus de neutralité et ne fassent plus d’allusion quant à la religion, la sexualité ou la politique. Il s’est déjà plaint de cette situation au RUTA, mais rien n’a été fait.
En terminant, il dit avoir constaté une amélioration pour les bus à planchers bas et il en est ravi.

Le président Il remercie monsieur d’avoir soumis la problématique au conseil d’administration et il demande au directeur du transport adapté, monsieur Mario Gagnon, d’assurer un suivi.

QUESTION 3

M. Laurent Morissette

Tout d’abord, il félicite la STM pour sa mise en candidature, dans la catégorie Conservation et restauration, pour le prix d’excellence en architecture, pour la station Champ-de-Mars.
Il demande pourquoi la STM a choisi de rendre la station Place-d’Armes accessible alors qu’elle est située à proximité de la station Champ-de-Mars qui l’est déjà. Il aurait été préférable de privilégier une autre station beaucoup plus achalandée.

Par ailleurs, il veut savoir si la STM a l’intention d’exercer des pressions auprès du nouveau ministre des Transports afin d’obtenir plus de financement pour accélérer l’accessibilité du réseau.
En terminant, il indique qu’il ne partage pas l’avis de M. Desbiolles concernant la fiabilité des bus à plancher bas; certains chauffeurs ne savent pas comment faire fonctionner les rampes et que le plan d’entretien est encore déficient.

Le président Plusieurs motifs ont justifié de choisir la station Place-d’Armes, soit notamment : les travaux déjà planifiés à cette station, la forte affluence d’une clientèle variée lors d’événements tenus au Palais des Congrès, la profondeur de la station qui facilite l’installation d’un ascenseur et les sommes devenues disponibles vu le report des travaux prévus à la station Mont-Royal.
Concernant le nouveau ministre des Transports, il explique que monsieur Marc Garneau connaît bien le réseau étant un député de Montréal et en ayant visité les installations de la STM en mai dernier. Toutefois, on doit lui laisser le temps d’arriver en poste et de prendre connaissance de ses dossiers. Le nouveau gouvernement avait formulé des engagements clairs, concrets et intéressants en matière d’investissements et de transport collectif. Il faudra attendre le dépôt du budget et l’établissement des programmes avant de savoir comment cela pourra servir à la STM.


Le vice-président

Il ajoute que le nouveau gouvernement fédéral s’est engagé à investir 7,4 milliards de dollars dans le transport en commun pour la période 2016-2019. Cela représente, juste pour 2016, plus d’argent que tout ce qui avait été prévu pour 2016-2020 par le gouvernement précédent. Toutefois, contrairement à ce qui se fait dans les autres provinces, au Québec, le gouvernement fédéral remet l’argent au gouvernement provincial, qui le redistribue aux villes, lesquelles, à leur tour, l’acheminent aux sociétés de transport. Il faudra donc que le gouvernement provincial comprenne bien les enjeux importants pour qu’il fasse les revendications nécessaires auprès du gouvernement fédéral. En terminant, il souligne que le Canada est le seul pays d’occident qui n’a pas de politique nationale en matière de transport collectif et il espère que cela est appelé à changer.

Le président Il ajoute que toutes ces démarches se feront en partenariat avec le ministère des Transports, qui déterminera les priorités en fonction des enjeux auxquels la STM est confrontée.

Le président Pour les bus à plancher bas, depuis la nouvelle procédure mise en place, toutes les rampes avant sont mises à l’essai une fois par semaine. Par ailleurs, la STM a prévu d’acheter 258 nouveaux bus au cours des 3 prochaines années, lesquels seront tous munis d’une rampe avant. Cela permettra à la STM de se départir graduellement des bus munis d’une rampe arrière qui est beaucoup moins fiable.


QUESTION 4

M. Lucien Landry

Regroupement des aînés du Centre-Sud

Monsieur souhaite connaître les intentions de la STM concernant les Navettes Or.
Il offre l’entière collaboration de son regroupement pour faire davantage connaître les services offerts par la STM aux résidents de son secteur.
En terminant, il félicite le président pour ses rencontres avec la clientèle, dans les différentes stations du métro. Cela est très apprécié de la clientèle.

Le président  Le service de Navettes Or est toujours en fonction et il n’est pas de l’intention de la STM de l’abolir.

Concernant son offre de collaboration, on communiquera avec lui.


QUESTION 5

M. Craig Sauvé, conseiller de la Ville

En regard des sources de financement, il aimerait connaître l’opinion de la STM sur le rapport d’Écofiscalité qui a été rendu public concernant le péage sur les ponts.

D’autre part, il dit qu’il n’y a pas suffisamment de distributrices automatiques de titres dans certaines  stations de métro et que cela provoque des engorgements au début de chaque mois.

Le président  Les changements dans la gouvernance permettront de faire une réflexion concernant le financement, mais il ne revient pas à la STM de suggérer quoi que ce soit dans ce dossier.

Par ailleurs, pour éviter les files d’attente, il y a Opus à l’année, mais aussi Opus en ligne qui offre dorénavant la possibilité de procéder à la recharge mensuelle de la carte via Internet, grâce à un lecteur USB de carte Opus qui se branche à un ordinateur. Ce lecteur, que l’on peut facilement se procurer à l’adresse : opusenligne.ca, peut servir à plus d’un utilisateur et permet de procéder au rechargement dès le 20e  jour du mois. D’ici la fin de l’année, la STM compte offrir plus d’options de recharge en ligne, comme à titre d’exemple : le titre unitaire, et elle déploiera plus d’efforts pour faire connaître ce nouvel outil.

Le vice-président

La STM a mis en place un projet pilote apportant des modifications dans la nature des tâches des changeurs pour qu’ils puissent dorénavant offrir un service à la clientèle plus mobile. Le mouvement mondial démontre qu’il y a une baisse constante du pourcentage des achats de titres auprès des changeurs en loge et une augmentation de l’utilisation des autres modes d’achat, comme Opus en ligne. La STM s’attend à ce que cette tendance s’accentue au fil du temps et elle travaille à mettre au point d’autres technologies qui faciliteront l’achat des titres.

QUESTION 6

M. Nicolas Zoghbi

Monsieur souhaite savoir si la STM a des projets d’achat ou d’installation de supports à vélo supplémentaires pour les bus.

Il est d’avis que les supports actuels seraient plus utiles sur les bus qui desservent les circuits situés aux extrémités de la ville, puisque dans les quartiers centraux, en période de pointe, il est tout aussi rapide de circuler en bicyclette qu’en bus.

Le président 

Pour le moment, rien n’est prévu pour l’achat ou l’installation de supports à vélo additionnels. Il faut tout d’abord vérifier leur taux d’utilisation.

Quant à la proposition de changement de circuits, il cède la parole à monsieur Marc Bélanger.

M. Marc Bélanger
directeur – Planification et développement du réseau

On a choisi d’effectuer le projet pilote dans le centre de la ville puisque c’est dans cette zone que l’utilisation du vélo est la plus importante, comparativement aux quartiers situés aux extrémités est ou ouest de l’Île.
 

Haut de page