Mes alertes Procès-verbal adopté du 3 février 2016 en format PDF
PROCÈS-VERBAL
de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 3 FÉVRIER 2016 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Marvin Rotrand à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
Madame Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle sept (7) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 30.
À 18 h 10, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 FÉVRIER 2016
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-002 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 2 DÉCEMBRE 2015
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 2 décembre 2015.
CA-2016-003 ADJUGER UN CONTRAT
ENTREPRISES MG TREAD CANADA INC.
FOURNITURE DE SEMELLES DE RECHAPAGE POUR PNEUS D’AUTOBUS
STM-5120-07-15-54
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à ENTREPRISES MG TREAD CANADA INC. un contrat de fourniture de semelles de rechapage pour pneus d'autobus, pour la période du 10 février 2016 au 9 février 2018, au montant de 814 723,65 $, plus les taxes de 122 004,87 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 936 728,52 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5120-07-15-54).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2016-004 OCTROYER UN CONTRAT
NOVA BUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC.
ACQUISITION POUR LE PROJET CITÉ MOBILITÉ
STM-4749-03-14-47
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’octroyer à NOVA BUS, une division du GROUPE VOLVO CANADA INC. un contrat pour l'acquisition de trois (3) autobus électriques 12 mètres, deux (2) stations de recharge rapide incluant leur installation ainsi qu'un plan de service, quatre (4) bornes de recharge lente et diverses pièces de rechange pour un montant maximum de 5 562 596,00 $, plus les taxes de 832 998,75 $;
2° d’autoriser le directeur d'études du projet à autoriser tout achat de pièces de rechange dans le cadre du présent contrat dont la valeur est inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses;
3° d’autoriser le chef de division - Études techniques à autoriser tout achat de pièces de rechange dans le cadre du présent contrat dont la valeur est supérieure à 25 000,00 $ sans excéder 150 000,00 $ toutes taxes incluses;
4° d’autoriser le directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs à autoriser tout achat de pièces de rechange dans le cadre du présent contrat dont la valeur excède 150 000,00 $ toutes taxes incluses;
5° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 6 395 594,75 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-4749-03-14-47).
IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
Comptes | 567150 | 551160 |
Ordres internes | 772008 | 772006 |
Montants | 6 197 262,87 $ | 198 331,87 $ |
CA-2016-005 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
SYSTÈMES D’EMBALLAGE SÉCURITAIRE NELMAR INC.
FOURNITURE DE SACS SÉCURITAIRES INVIOLABLES POUR LE TRANSPORT DE MONNAIE ET D’ARGENT
STM-4404-11-12-56
RÉSOLUTION CA-2013-031
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’approuver l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de fourniture de sacs sécuritaires inviolables pour le transport de monnaie et d'argent, adjugé à SYSTÈMES D'EMBALLAGE SÉCURITAIRE NELMAR INC., à compter du 12 mars 2016 jusqu'au 11 mars 2018, au montant de 149 484,00 $, plus les taxes de 22 385,23 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 171 869,23 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4404-11-12-56).
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2016-006 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS
ACQUISITION DE MOBILIERS ET DE CHAISES DE BUREAU POUR LA STM
STM-4536-05-13-02
RÉSOLUTIONS CA-2013-235 ET CA-2014-220
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat pour l’acquisition de mobiliers et de chaises de bureau, pour les blocs 1 et 2 (acquisition du mobilier) auprès du GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS, au montant 260 926,29 $, plus les taxes de 39 073,71 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 300 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4536-05-13-02).
IMPUTATION
Centre type « U »
Compte type « U »
Ordre interne 568110
CA-2016-007 OCTROYER UN CONTRAT DE SERVICES
NOVA BUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC.
PROJET DE DÉMONSTRATION CITÉ MOBILITÉ
STM-5187-11-15-47
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’octroyer à NOVA BUS, une division du GROUPE VOLVO CANADA INC. un contrat de services pour le support technique et la formation dans le cadre du projet Cité Mobilité, pour un montant maximum de 2 350 288,00 $, plus les taxes de 351 955,63 $;
2° d’autoriser le directeur d'études du projet à autoriser tout mandat émis dans le cadre du présent contrat et dont la valeur est inférieure à 25 000,00 $ toutes taxes incluses;
3° d’autoriser le chef de division - Études techniques à autoriser tout mandat émis dans le cadre du présent contrat et dont la valeur est supérieure à 25 000,00 $ sans excéder 150 000,00 $ toutes taxes incluses;
4° d’autoriser le directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projet majeurs à autoriser tout mandat émis dans le cadre du présent contrat dont la valeur excède 150 000,00 $ toutes taxes incluses;
le tout pour un montant total maximum pour la Société de 2 702 243,63 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5187-11-15-47).
IMPUTATION
Compte 551160
Ordre interne 772000
CA-2016-008 ADJUGER UN CONTRAT
FUSIUM SOLUTIONS, UNE DIVISION DE INNOVATION TOOTELO INC.
SERVICES DE GESTION D'ABONNEMENTS DES PROGRAMMES OPUS À L'ANNÉE ET OPUS & CIE
STM-4887-10-14-25
VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à FUSIUM SOLUTIONS, UNE DIVISION DE INNOVATION TOOTELO INC. un contrat pour les services de gestion d'abonnements des programmes OPUS à l'année et OPUS & Cie, pour la période du 1er mars 2016 au 29 février 2020, au montant de 6 889 296,00 $, plus les taxes de 1 031 672,07 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 7 920 968,07 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4887-10-14-25).
IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551590
CA-2016-009 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
SNC LAVALIN INC.
SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE POUR L’ACQUISITION ET LA MISE EN SERVICE D’UN SYSTÈME D’AIDE À L’EXPLOITATION ET D’INFORMATION AUX VOYAGEURS (SAEIV)
STM-3714-09-09-18
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels d'ingénierie pour l'acquisition et la mise en service d'un système d'aide à l'exploitation et d'information aux voyageurs (SAEIV) adjugé à SNC LAVALIN INC. à compter du 1er janvier 2016, pour un montant de 1 587 470,19 $, plus les taxes de 237 723,66 $;
le tout pour un montant maximal pour la Société de 1 825 193,85 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3714-09-09-18).
IMPUTATION
Compte 551130
Ordre interne 473000
Règlement d’emprunt R-114
CA-2016-010 ADJUGER UN CONTRAT
AON HEWITT INC.
SERVICES PROFESSIONNELS D’ACTUARIAT DANS LE CADRE DE MANDATS PORTANT SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA STM
STM-5146-09-15-10
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à AON HEWITT INC. un contrat de services professionnels d’actuariat dans le cadre de mandats portant sur les régimes de retraite de la STM, pour la période du 1er mars 2016 au 28 février 2021, au montant de 380 000,00 $ plus les taxes de 56 905,00 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 436 905,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5146-09-15-10).
IMPUTATION
Compte 551590
Ordre interne 922204
CA-2016-011 AUTORISER DES MODIFICATIONS À L’ENTENTE
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU POSTE SAVOIE
STM-110169-A02
RÉSOLUTION CA-2015-343
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser des modifications à l'Entente d'acquisition, de vente et de servitude de construction et à l'acte de vente en découlant, à intervenir entre la BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC et la Société de transport de Montréal, dont les termes et conditions avaient fait l'objet d'une autorisation par le conseil d'administration du 2 décembre 2015 (CA-2015-343), dans le cadre de la recommandation visant l'acquisition de deux (2) parcelles de terrain pour la construction du poste de redressement Savoie;
2° d’autoriser toutes modifications à l'Entente d'acquisition, de vente et de servitude de construction ou à l'acte de vente qui ne seraient pas incompatibles avec la recommandation.
CA-2016-012 ADJUGER UN CONTRAT
ÉLECTRICITÉ GRIMARD INC.
INSTALLATION DE CÂBLES D'ALIMENTATION 12 KV ET DES CÂBLES DE CONTRÔLE TK POUR QUATRE (4) NOUVEAUX POSTES DE REDRESSEMENT (PR) DU RÉSEAU DE MÉTRO
STM-110169-C41
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à ÉLECTRICITÉ GRIMARD INC. un contrat pour l'installation de câbles d'alimentation 12 kV et des câbles de contrôle TK pour quatre (4) nouveaux postes de redressement (PR) du réseau de métro, au montant de 694 296,04 $, plus les taxes de 103 970,83 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 798 266,87 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-110169-C41).
IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 256900
Règlement d’emprunt R-042-4
CA-2016-013 ADJUGER UN CONTRAT
HULIX CONSTRUCTION
RÉFECTION PARTIELLE DE LA MEZZANINE ET DE DEUX ÉDICULES – STATION BERRI-UQAM
STM-5040-04-15-64
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à HULIX CONSTRUCTION un contrat de réfection partielle de la mezzanine et de deux (2) édicules de la station Berri-UQAM (Projet 03.99.30.36 Lot C-34), au montant de 6 447 000,00 $, plus les taxes de 965 438,25 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 7 412 438,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5040-04-15-64).
IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
Compte | 551140 | 551140 |
Ordres internes | 200136 | 290331 |
Règlements d’emprunt | R-092-1 | R-122 |
Montants | 6 918 045,75 $ | 494 392,50 $ |
CA-2016-014 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-156-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-156 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT AINSI QUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $)
ATTENDU que le 6 mai 2015, la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») approuvait le « Règlement R-156 autorisant un emprunt de VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU» (résolution CA-2015-130) (ci-après le « Règlement R-156»);
ATTENDU que le Règlement R-156 était approuvé par la Ville de Montréal le 18 juin 2015 (CG15 0433), par la Communauté métropolitaine de Montréal le 1er octobre 2015 (CC15 032) et par le ministre des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire le 19 novembre 2015 (AM 283844);
ATTENDU que le projet de construction d’un troisième quai à la station Côte-Vertu tel que décrit au Règlement R-156 a été abandonné;
ATTENDU que le projet de construction d’un garage souterrain pour les voitures de métro (ci-après le « Garage Côte-Vertu ») tel que décrit au Règlement R-156 requiert l’octroi de nombreux contrats de services professionnels, de construction, de gestion et des travaux de transfert;
ATTENDU que certains contrats de services reliés à l’acquisition de terrains et d’autres reliés à la réalisation d’études, plans, devis et estimations pour la construction du garage ont déjà été octroyés suivant le Règlement R-156;
ATTENDU que de nombreux autres coûts sont désormais à prévoir dans le cadre du projet du Garage Côte-Vertu afin de procéder à la construction, la mise en service et le transfert à l’exploitation de la Société de celui-ci;
ATTENDU que ce projet est maintenant prévu au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société sous la rubrique "Patrimoine immobilier et infrastructures";
ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au paiement de l’ensemble des coûts du projet à même le Règlement R-156;
ATTENDU que, pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins prévues au Règlement R-156, tel que modifié par le présent Règlement R-156-1, il est opportun d’augmenter le montant de l’emprunt de TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS DE DOLLARS (365 000 000 $), portant le montant total de emprunt à TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $) incluant les frais financiers, le tout tel que plus amplement décrit à l’Annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, laquelle remplace l’Annexe A du Règlement R-156;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items de l’Annexe A-1 étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A-1 pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire;
ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de TRENTE-SIX MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (36 500 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre règlement R-156, tel que modifié par le règlement R-156-1, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société pour les fins du règlement avant son adoption;
ATTENDU qu’il y a donc lieu de modifier le Règlement R-156.
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle et du directeur exécutif - Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de modifier le programme triennal d’immobilisation 2016-2017-2018 pour remplacer le projet GPM 01.50.00 intitulé «Garage Côte-Vertu» pour le projet GPM 08.01.01 intitulé également « Garage Côte-Vertu » sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » pour un montant de 401 500 000$, coût capitalisable et non capitalisable;
2° d’adopter le règlement R-156-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-156 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT AINSI QUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $), pour un terme maximal de TRENTE (30) ANS, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;
3° de remplacer le libellé du Règlement R-156 par ce qui suit : « Règlement R-156 TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-156-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $) POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE POUR VOITURES DE MÉTRO »;
4° de consentir à ce que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toutes subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2 du règlement R-156, tel que modifié par le règlement R-156-1;
5° d’autoriser la Société à renflouer son fonds général d’une somme maximale de TRENTE-SIX MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (36 500 000 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.
RÈGLEMENT R-156-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-156 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT AINSI QUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $)
ATTENDU que le 6 mai 2015, la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») approuvait le « Règlement R-156 autorisant un emprunt de VINGT-NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU » (résolution CA-2015-130) (ci-après le « Règlement R-156»);
ATTENDU que le Règlement R-156 était approuvé par la Ville de Montréal le 18 juin 2015 (CG15 0433), par la Communauté métropolitaine de Montréal le 1er octobre 2015 (CC15-032) et par le ministre des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire le 19 novembre 2015 (AM 283844);
ATTENDU que le projet de construction d’un troisième quai à la station Côte-Vertu tel que décrit au Règlement R-156 a été abandonné;
ATTENDU que le projet de construction d’un garage souterrain pour les voitures de métro (ci-après le « Garage Côte-Vertu ») tel que décrit au Règlement R-156 requiert l’octroi de nombreux contrats de services professionnels, de construction, de gestion et des travaux de transfert;
ATTENDU que certains contrats de services reliés à l’acquisition de terrains et d’autres reliés à la réalisation d’études, plans, devis et estimations pour la construction du garage ont déjà été octroyés suivant le Règlement R-156;
ATTENDU que de nombreux autres coûts sont désormais à prévoir dans le cadre du projet du Garage Côte-Vertu afin de procéder à la construction, la mise en service et le transfert à l’exploitation de la Société de celui-ci;
ATTENDU que ce projet est maintenant prévu au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société sous la rubrique "Patrimoine immobilier et infrastructures";
ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au paiement de l’ensemble des coûts du projet à même le Règlement R-156;
ATTENDU que, pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins prévues au Règlement R-156, tel que modifié par le présent Règlement R-156-1, il est opportun d’augmenter le montant de l’emprunt de TROIS CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS DE DOLLARS (365 000 000 $), portant le montant total de emprunt à TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $) incluant les frais financiers, le tout tel que plus amplement décrit à l’Annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, laquelle remplace l’Annexe A du Règlement R-156;
ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items de l’Annexe A-1 étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A-1 pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;
ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire;
ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de TRENTE-SIX MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (36 500 000 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre règlement R-156, tel que modifié par le règlement R-156-1, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société pour les fins du règlement avant son adoption;
ATTENDU qu’il y a donc lieu de modifier le Règlement R-156.
PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-156-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-156, tel que modifié par le Règlement R-156-1;
ARTICLE 2 Le libellé du Règlement R-156, tel que modifié par le Règlement R-156-1 est remplacé par ce qui suit :
« RÈGLEMENT R-156 TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-156-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $) POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE POUR VOITURES DE MÉTRO »
ARTICLE 3 L’article 2 du Règlement R-156, est modifié en le remplaçant par ce qui suit :
«La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de TRENTE (30) ANS, un montant en principal n’excédant pas TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées au présent règlement et à l’Annexe A-1 du règlement R-156-1;»
ARTICLE 4 L’Annexe A jointe au Règlement R-156 est remplacée par l’Annexe A-1 jointe au présent Règlement R-156-1 pour en faire partie intégrante;
ARTICLE 5 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2 du règlement R-156, tel que modifié par le présent règlement R 156 1;
ARTICLE 6 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de TRENTE-SIX MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (36 500 000 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement R-156, tel que modifié par le présent règlement, pour les sommes engagées pour les fins du règlement R-156-1 avant son adoption;
ARTICLE 7 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
ANNEXE A-1 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
RÈGLEMENT R-156-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-156 AUTORISANT UN EMPRUNT DE VINGT NEUF MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (29 500 000 $) POUR FINANCER L’ACQUISITION DE TERRAINS ET DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE ET D’UN QUAI À LA STATION CÔTE-VERTU, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT AINSI QUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS (394 500 000 $)
Projet | Montant estimé* | Total |
| 9 570 000 $ 850 000 $ 1 556 350 $ | |
Sous-total A : | 11 976 350 $ | |
B- Construction du garage avec un raccordement aux voies exploitées
| 169 036 952 $ 92 147 657 $ 1 743 297 $ 2 641 359 $ 50 331 210 $ 16 070 720 $ | |
Sous-total B : | 331 971 195 $ | |
Contingences : Taxes nettes de ristournes : | 23 777 400 $ 16 269 207 $ | |
Sous-total – Contingences et taxes : | 40 046 607 $ | |
Total des items et des contingences et taxes : | 383 994 152 $ | |
Frais financiers | 10 505 848 $ | |
GRAND TOTAL : | 394 500 000 $ |
*Les montants indiqués en regard de chacun des items étant des estimations, si un montant de cette annexe pour un de ses items s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément prévu au présent règlement, incluant les frais financiers, dont la dépense est plus élevée.
CA-2016-015 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE LOCATION AVEC FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR
STM-5216-12-15-36
RÉSOLUTION CA-2011-025
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser le renouvellement d'un bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après "STM") et FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR INC., pour la location d'espaces à bureaux aménagés situés aux 255 Crémazie Est, local 045, à Montréal, d'une superficie de 1 839 pieds carrés, pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er mars 2016 et se terminant le 28 février 2021, pour un montant de 239 302,43 $, plus les taxes de 35 835,53 $;
2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 9 195,00 $, plus les taxes de 1 376,95 $, pour un montant maximum de 10 571,95 $, toutes taxes actuelles incluses, pour des frais accessoires connexes non prévus au bail à être effectués par le bailleur, pour une période de cinq (5) années, à partir du le 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2021, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;
le tout pour un montant total pour la Société de 285 709,92 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5216-12-15-36).
CA-2016-016 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES D’ENQUÊTES INDUSTRIELLES POUR LA STM
STM-5164-10-15-02
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES D’ENQUÊTES INDUSTRIELLES POUR LA STM :
- Expertise et qualité de la firme 25 points
- Compétence et expérience du chargé de projet 15 points
- Compétence et expérience du superviseur 15 points
- Compétence et expérience de l'équipe d'enquêteurs proposée 15 points
- Outils technologiques 10 points
- Méthodes d'enquêtes proposées 15 points
- Expérience clients 5 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2016-017 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’UNE FIRME D’ÉVALUATEURS IMMOBILIERS
STM-5225-12-15-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS D’UNE FIRME D’ÉVALUATEURS IMMOBILIERS :
- Organisation, structure et expérience de la firme 20 points
- Expérience et qualifications du chargé de projet 30 points
- Expérience et qualifications de l'équipe proposée 30 points
- Approche et méthodologie proposées 20 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2016-018 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES GESTIONNAIRES (GESTION DU CHANGEMENT)
STM-5263-01-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES GESTIONNAIRES (GESTION DU CHANGEMENT) :
- Compréhension du mandat 25 points
- Compétence spécifique du ou des formateur(s) désigné(s) 30 points
- Expérience du ou des formateur(s) désigné(s) 25 points
- Stratégie de formation 20 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2016-019 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES GESTIONNAIRES (LEADERSHIP AU QUOTIDIEN)
STM-5264-01-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES GESTIONNAIRES (LEADERSHIP AU QUOTIDIEN) :
- Compréhension du mandat 25 points
- Compétence spécifique du ou des formateur(s) désigné(s) 30 points
- Expérience du ou des formateur(s) désigné(s) 25 points
- Stratégie de formation 20 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2016-020 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN ANALYSE DE LA VALEUR POUR LES PROJETS DE LA STM
STM-5253-01-16-60
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ANALYSE DE LA VALEUR POUR LES PROJETS DE LA STM :
- Expérience et réalisation de la firme 25 points
- Formation et expérience du chargé de projets 20 points
- Formation et expérience de l’équipe de projets 15 points
- Méthodologie proposée 20 points
- Compétences spécifiques relationnelles 20 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2016-021 AUTORISER LA MISE AU RANCART DE MINIBUS DU TRANSPORT ADAPTÉ EN 2016
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser la Direction exécutive - Bus à procéder à la mise au rancart en 2016 de quatorze (14) minibus du Transport Adapté (TA);
- dont l'âge, au 31 décembre 2016, est supérieur ou égal à l'âge économiquement rentable;
- ou de tout autre minibus dont les coûts de réparation pour le maintien en service ne seraient pas économiquement rentables.
CA-2016-022 AUTORISER UNE CONVENTION DE RÉALISATION
NOVA BUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC.
PROJET DE DÉMONSTRATION CITÉ MOBILITÉ
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une convention de réalisation dans le cadre du projet de démonstration « CITÉ MOBILITÉ » entre la Société de transport de Montréal et NOVA BUS, une division du GROUPE VOLVO CANADA INC., le tout conformément au projet de convention joint à la recommandation.
CA-2016-023 AUTORISER LE PAIEMENT D’UNE COTISATION ANNUELLE À L’ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC (ATUQ)
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser le paiement d’une cotisation annuelle total de 426 643,48 $ à l’ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC (ATUQ) pour 2016.
CA-2016-024 AUTORISER LA CRÉATION D’UN TITRE SPÉCIAL « MARATHON »
VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la création d'un titre spécial "MARATHON" permettant l'utilisation illimitée des services d'autobus et de métro de la Société, à l'exception de la navette 747 desservant l'Aéroport de Montréal, pour la journée du Marathon de Montréal le 25 septembre 2016;
2° d’autoriser la fixation du tarif pour le titre spécial "MARATHON" au montant de 4,00 $, pour les titres acquis pour les participants dans le cadre de l'entente de partenariat à signer avec "Le Festival de la Santé Inc.", (organisateur du Marathon de Montréal), et au tarif du titre 2 passages pour les titres destinés aux accompagnateurs et aux bénévoles;
3° d'autoriser la direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger une entente de partenariat substantiellement conforme aux termes et conditions énoncés dans la recommandation.
CA-2016-025 NOMMER DES MEMBRES EXTERNES DES COMITÉS TECHNIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de nommer les personnes qui siégeront à titre de membres externes des comités techniques du conseil d'administration de la Société, lesquelles sont désignées dans la liste paraphée par la secrétaire générale de la Société qui est jointe à la recommandation pour en faire partie intégrante;
2° de verser aux membres externes de ces comités un jeton de présence pour chacune de leur participation à :
- une rencontre du comité, jusqu'à concurrence de dix (10) jetons de présence par année;
- une rencontre d'un sous-comité constitué par le comité, à la condition que ce sous-comité soit composé d'au moins un membre siégeant au conseil d'administration de la Société;
- une séance de travail extraordinaire, autorisée par le président du comité;
3° que le jeton de présence d'un membre externe soit fixé à MILLE DOLLARS (1 000,00 $);
4° de préciser la durée du mandat des membres externes des comités « Vérification », « Suivi des actifs », « Gouvernance, éthique et développement durable », « Ressources humaines », « Service à la clientèle » et « Finances »;
5° que ces nominations soient effectives à compter de ce jour, à l'exception de madame Louise Roby, membre externe du comité Vérification, dont la nomination prend effet rétroactivement au 22 janvier 2016, et ce, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ultérieurement par résolution du conseil d'administration de la Société, et qu'elles remplacent toute nomination à ces comités faite antérieurement.
CA-2016-026 AUTORISER LA VALEUR MÉDIA PRÉVUE À LA "CONVENTION POUR LA DISTRIBUTION D'UN JOURNAL QUOTIDIEN GRATUIT"
VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser et ratifier la valeur média prévue à la "convention pour la distribution d'un journal quotidien gratuit" pour l'utilisation d'une page entière dans le «JOURNAL MÉTRO», pour la visibilité annuelle en regard à la sensibilisation à la récupération et pour le déploiement d'un programme de visibilité et de communication sur les plateformes médiatiques et technologiques de Médias Transcontinental s.e.n.c. à partir du 1er février 2016 pour une durée de 60 mois pour un montant total de 14 988 202,00 $, toutes taxes actuelles incluses;
2° d’autoriser le directeur général et la secrétaire générale à signer tout contrat ou tout document nécessaire ou utile afin de donner plein effet à la résolution.
IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
Compte | 599521 | 599521 | 599521 |
Ordre interne | 733600 | 733600 | 733600 |
Montants | 2 637 426,00 $ | 2 933 230,00 $ | 9 417 545,00 $ |
CA-2016-027 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 15.
Les résolutions CA-2016-001 à CA-2016-027 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration
Sylvie Tremblay
Secrétaire générale
ANNEXE A - PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
MERCREDI 3 FÉVRIER 2016 À 17 h 30
QUESTION 1
Mme Sarah Laamamri
Madame désire savoir en quoi le transport en commun contribue à l’amélioration de la qualité de vie et s'il contribue au dynamisme économique et de quelle façon?
Le président
Le transport en commun améliore la qualité de vie de plusieurs façons, dont notamment au point de vue environnemental, en réduisant les gaz à effet de serre, mais aussi en permettant aux gens de se déplacer facilement et à peu de frais, grâce à une grande couverture sur l’ensemble du territoire, et ce, sans subir le stress de la circulation.
Il contribue également au dynamisme économique en libérant les sommes qui auraient servi à l’achat ou à l’entretien d’un véhicule, pour qu’elles soient autrement utilisées. De plus, la STM utilise des véhicules (bus et voitures de métro) qui ont été fabriqués au Québec, et elle fait affaire avec des fournisseurs situés dans l’ensemble du Québec. La STM contribue à l’activité économique de la région de Montréal, mais aussi de l’ensemble de la province.
QUESTION 2
M. Maurice Demers
Monsieur souhaite savoir si la STM projette construire de nouveaux corridors souterrains pour accéder à des lieux d’intérêt public, tels que le CÉGEP du Vieux-Montréal ou certains Centres commerciaux. Il demande ensuite si l’on envisage de faire de nouveaux corridors lors du prolongement du métro.
Par ailleurs, concernant la ligne 106, en direction du métro Jolicoeur, il demande qu’une modification de parcours soit faite de 21 h jusqu’à la fermeture.
Le président
Pour la première question, il indique qu’il existe déjà au Centre-Ville un réseau souterrain qui permet de se rendre de la Place Bonaventure jusqu’au Palais des Congrès sans mettre le pied dehors. La STM a déjà relié le CHUM au réseau du métro et elle prévoit faire de même pour le CUSUM, mais il n’y a pas d’autre projet pour le moment. Il ajoute que l’UQAM et l’Université Concordia sont aussi reliées au réseau du métro. En ce qui concerne un éventuel prolongement de la ligne bleue, la STM n’est pas au courant de ce qui est projeté puisque c’est l’AMT qui s’occupe des études.
Pour ce qui est de la prolongation du parcours demandée, il suggère à monsieur Demers de rencontrer M. Marc Bélanger, directeur – Planification et développement du réseau, à la fin de la rencontre pour en discuter.
QUESTION 3
M. Craig Sauvé
Il remercie tout d’abord les représentants de la STM pour leur précieuse collaboration avec l’arrondissement du Sud-Ouest.
D’autre part, à la suite de l’annonce faite par le nouveau ministre des Transports, M. Jacques Daoust, concernant le maintien des services de covoiturage commerciaux, il veut savoir si la STM a l’intention de développer des liens d’affaires avec ce type d’entreprises pour assurer le transport en commun dans les secteurs qui ne sont pas desservis actuellement, tels L’Île-Bizard, l’extrême Ouest, les parcs industriels, etc.
Le président
Les membres du CA ont été en réunion toute la journée en vue de l’assemblée publique et ils n’ont pas eu la possibilité de prendre connaissance de cette annonce publique. Pour le moment, il n’y a aucune relation d’affaires avec ce type d’entreprise. L’enjeu du « dernier mille » en est un sur lequel la STM doit se pencher, mais déjà certaines mesures ont été mises en place, comme BIXI à titre d’exemple, et des réflexions ont déjà été amorcées par d’autres. Par ailleurs, d’un point de vue légal, la STM a l’exclusivité du transport collectif sur l’Île de Montréal. Alors, comment tout cela peut-il se concevoir pour arriver à une solution qui permettrait de faire évoluer les choses en répondant à ce besoin et comment tout cela pourrait-il s’intégrer? Pour le moment, il est difficile de répondre à cette question, mais la STM pourra se pencher sur cette question dans son prochain plan stratégique, tout en tenant compte de la nouvelle gouvernance. Il faudra regarder comment intégrer les modes pour qu’ils soient complémentaires.
QUESTION 4
M. Gilbert Bauer
Monsieur s’interroge sur les intentions cachées de la STM, qui se réfère à la reconnaissance rétinienne, avec son panneau publicitaire concernant la recharge à distance. Il ajoute que pour sa part, il continuera de payer en argent comptant auprès du changeur.
Par ailleurs, il demande s’il n’y a pas un enjeu de sécurité à la station Berri-UQAM, avec tous ces murs qui ont été démolis.
Le président
Pour le panneau publicitaire, il lui indique que cette allusion à la reconnaissance rétinienne n’était qu’un clin d’œil, l’objectif étant de promouvoir le lecteur USB qui permet la recharge à distance, que l’on peut se procurer à l’adresse suivante : stm.opusenligne.ca. Il ajoute que la STM continue d’évaluer d’autres technologies, comme le NRC qui permettrait l’achat de titres via un téléphone cellulaire androïde. Il précise qu’elle n’envisage pas d'éliminer le paiement en argent comptant.
Quant aux travaux de la station Berri-UQAM qui ont débuté en 2010, il n’y a aucun enjeu de sécurité; tout est accompli conformément aux directives des ingénieurs. Les panneaux qui ont temporairement été installés seront éventuellement remplacés. Pour avoir un aperçu du résultat final, il invite monsieur à se rendre sur la ligne jaune.
QUESTION 5
M. Christophe Wacrenier
Monsieur désire savoir quand les voitures Azur seront accessibles au public.
Le président
Il lui répond que c’est pour bientôt, sans toutefois lui fournir une date précise. Il ajoute qu’au début, il n’y aura qu’un seul train qui circulera sur la ligne orange puisque les essais se poursuivront.
QUESTION 6
M. Julian Rodriguez
Monsieur veut soumettre des pistes de solutions pour améliorer le service offert dans le secteur Rivière-des-Prairies et Pointe-aux-Trembles. Il préconise, entre autres, une meilleure utilisation de la gare de Rivière-des-Prairies qui comporte une boucle pour bus qui n’est pas utilisée jusqu’à présent. Il soumet un Mémorandum faisant état de ses suggestions.
Le président
Dans son budget 2016, la STM a prévu des investissements pour répondre à cette problématique, mais auparavant le dossier doit être présenté au comité de service à la clientèle, conformément au processus établi. Il invite monsieur à soumettre son document pour qu’il soit étudié.
QUESTION 7
M. André Julien
Le 2 février 2016, le conseil municipal de Verdun lui a recommandé de soumettre ses deux problématiques au conseil d’administration de la STM, soit :
- Une situation insoutenable qui se vit, à chaque début de mois, à la station De l’Église, en raison de la fermeture d’une loge de changeur, du détournement de la ligne 12 vers cette station et de la non-conformité de l’unique distributrice automatique de titres, qui n’accepte pas les paiements en argent supérieurs à 80 $, alors que le prix d’un titre mensuel est maintenant de 82 $, et;
- Le fait qu’il y a régulièrement un escalier mécanique hors d’usage, ce qui constitue une difficulté majeure considérant la profondeur de la station. À cet égard, il a toutefois appris que les pièces nécessaires à la réparation ont finalement été trouvées.
Le président
Il rappelle qu’il est possible de procéder à la recharge d’une carte grâce au lecteur USB, mais aussi dans les agences ou aux distributrices automatiques, et ce, à compter du 20e jour de chaque mois. La STM est consciente qu’il y a des inconvénients, mais elle tente de proposer des options pour éviter qu’il y ait des files d’attente interminables. Toutefois, s’il y a une situation particulière qui s’est développée à la station de l’Église à cause du changement apporté au circuit de la ligne 12, il faudra que l’on évalue la situation sur place.
J.-F. Parenteau
Membre du CA Concernant le problème de la distributrice automatique qui n’accepte pas les paiements en argent supérieurs à 80 $, la STM n’entend pas remédier à ce problème puisqu’elle privilégie d’autres options pour la recharge, tels que le lecteur Opus en ligne ou la visite dans l’un des 600 points de vente.
Le président
Des observations seront faites sur place pendant quelque temps afin de déterminer si des modifications s’avèrent nécessaires.
Le président
Pour ce qui est des escaliers mécaniques, la STM est heureuse d’avoir résolu ce problème d’approvisionnement et elle fera tout en son possible pour éviter que ce genre de situation ne devienne un problème pour la clientèle. Elle verra à maintenir un inventaire suffisant pour être en mesure de procéder rapidement à une réparation, considérant que certains des escaliers datent de l’ouverture de la station, et ce, en attendant d’être en mesure de procéder à leur remplacement.
