Procès-verbal du 2 mars 2016

Procès-verbal adopté du 2 mars 2016 en format PDF

PROCÈS-VERBAL

de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 2 MARS 2016 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale.  Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de madame Marie Plourde et monsieur Jean-François Parenteau à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle quatre (4) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 39.

À 17 h 55, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2016-035 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 MARS 2016


PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2016-036 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 3 FÉVRIER 2016

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 février 2016.


CA-2016-037 ADJUGER UN CONTRAT
TOTAL CANADA INC.
FOURNITURE D'HUILE DE MARQUE TOTAL POUR LES PONTS TEXELIS DES VOITURES DE MÉTRO AZUR
STM-5183-10-15-54

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à TOTAL CANADA INC. un contrat de fourniture d'huile de marque Total pour les ponts Texelis des voitures de métro Azur, pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 539 086,80 $, plus les taxes de 80 728,25 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 619 815,05 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5183-10-15-54).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-038 EXERCER LES OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
RECOCHEM INC.
FOURNITURE DE FLUIDE D’ÉCHAPPEMENT DIESEL (ACHATS REGROUPÉS)
STM-4317-08-12-54
RESOLUTION CA-2013-053

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la STM, autant personnellement qu'à titre de mandataire de sept (7) autres sociétés de transport en commun, d'exercer les deux (2) options de renouvellement du contrat pour la fourniture de fluide d'échappement diesel DEF-Urée, adjugé à RECOCHEM INC., pour deux (2) périodes de douze (12) mois chacune, du 1er mai 2016 jusqu'au 30 avril 2018, selon le tableau joint à la recommandation, le tout pour un montant de 1 131 992,01 $, plus les taxes de 169 515,80 $;

2° d’approuver pour la STM un montant de 599 223,95 $, plus les taxes de 89 733,79 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 688 957,74 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4317-08-12-54) et selon les conditions de la convention cadre pour divers achats regroupés 2013, signée par les neuf (9) sociétés de transport en commun du Québec.

Adjudicataire

STM

STL

RTL

RTC

STLevis

STTR

STSherbrooke

STO

Total adjudicataire

Recochem inc.

599 223,95 $

94 542,17 $

108 719,29 $

91 324,20 $

66 840,79 $

43 487,72 $

23 483,37 $

104 370,52 $

1 131 992,01 $

Montant sans taxes

599 223,95 $

94 542,17 $

108 719,29 $

91 324,20 $

66 840,79 $

43 487,72 $

23 483,37 $

104 370,52 $

1 131 992,01 $

TPS (5 %)

29 961,20 $

4 727,11 $

5 435,96 $

4 566,21 $

3 342,04 $

2 174,38 $

1 174,17 $

5 218,53 $

56 599,60 $

TVQ (9,975 %)

59 772,59 $

9 430,58 $

10 844,75 $

9 109,59 $

6 667,37 $

4 337,90 $

2 342,46 $

10 410,95 $

112 916,20 $

Montant Total avec taxes

688 957,74 $

108 699,86 $

125 000,00 $

105 000,00 $

76 850,20 $

50 000,00 $

27 000,00 $

120 000,00 $

1 301 507,81 $

Le montant maximal total inclut les taxes TPS/TVQ ainsi que la taxe environnementale du Québec.

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-039 ADJUGER UN CONTRAT
KONE INC.
FOURNITURE DE CHAÎNES POUR DES ESCALIERS MÉCANIQUES ORENSTEIN & KOPPEL
STM-5230-12-15-56

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à KONE INC. un contrat de fourniture de chaînes pour des escaliers mécaniques Orenstein & Koppel pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 1 400 371,44 $, plus les taxes de 209 705,62 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 610 077,06 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5230-12-15-56).

IMPUTATION
Centre 72250
Compte 563310


CA-2016-040 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT
RADIATEURS MONTRÉAL INC.
FOURNITURE DE FAISCEAUX DE RADIATEUR
STM-4165-12-11-16
RESOLUTION CA-2012-007

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire pour le contrat adjugé à RADIATEURS MONTRÉAL INC. pour la fourniture de faisceaux de radiateur, se terminant le 1er février 2017, au montant de 122 871,45 $, plus les taxes de 18 400,00 $ (cette enveloppe supplémentaire portera le montant maximum à 911 512,96 $, toutes taxes actuelles incluses);

le tout pour un montant maximum pour la Société de 141 271,45 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4165-12-11-16).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-041 ADJUGER DES CONTRATS
CUMMINS EST DU CANADA INC. ET KENWORTH CANADA
FOURNITURE DE PIÈCES DE MOTEUR POUR AUTOBUS URBAINS (ACHAT REGROUPÉ)
STM-4789-05-14-58

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CUMMINS EST DU CANADA INC. et KENWORTH CANADA des contrats pour la fourniture de pièces de moteur pour autobus urbains (achat regroupé), pour une durée de trois (3) ans, dans le cadre des achats regroupés de la Société de transport de Montréal (STM), de la Société de transport de Laval (STL), du Réseau de transport de Longueuil (RTL), du Réseau de transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), de la Société de transport de Lévis (STLévis), de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) et de la Société de transport de l'Outaouais (STO), pour un montant pour l'ensemble des Sociétés de 67 640 847,19 $, plus les taxes de 10 129 216,87 $, pour un montant maximum total de 77 770 064,06 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres public STM-4789-05-14-54, de la soumission produite par les adjudicataires et selon les conditions de la convention-cadre (CA 2015-309) pour divers achats regroupés 2016, signée par les neuf (9) sociétés de transport en commun du Québec;

Bloc 1 - Pièces de moteur original, générique et divers

Adjudicataires

STM

RTL

STL

RTC

STLÉVIS

STO

STSHER-BROOKE

STSaguenay

STTR

Total  par Adjudicataire

Cummins Est du Canada SEC

   5 269 924,44 $

   461 040,05 $

   399 181,62 $

 1 079 775,55 $

   52 185,26 $

    896 409,50 $

  174 329,98 $

195 694,72 $

  26 962,38 $

  8 555 503,50 $

Kenworth Canada

   8 134 707,68 $

   745 877,43 $

   669 796,10 $

1 462 239,02 $

   86 975,43 $

    263 446,04 $

  214 221,84 $

226 136,12 $

  43 915,63 $

 12 847 315,29 $

Montant sans taxes

  13 404 632,12 $

 1 206 917,48 $

1 068 977,72 $

 2 542 014,57 $

 139 160,69 $

    159 855,54 $

  388 551,82 $

 421 830,83 $

  70 878,02 $

 21 402 818,79 $

Variation taux de change (3 %)

      402 138,96 $

     36 207,52 $

      32 069,33 $

      76 260,44 $

    4 174,82 $

       64 795,67 $

    11 656,55 $

   12 654,92 $

    2 126,34 $

     642 084,56 $

Variation IPPI (10 %)

   1 340 463,21 $

    120 691,75 $

    106 897,77 $

    254 201,46 $

    3 916,07 $

     215 985,55 $

    38 855,18 $

   42 183,08 $

    7 087,80 $

   2 140 281,88 $

Sous-Total

  15 147 234,30 $

 1 363 816,75 $

1 207 944,82 $

 2 872 476,46 $

 157 251,58 $

  2 440 636,76 $

  439 063,56 $

 476 668,84 $

  80 092,16 $

 24 185 185,23 $

TPS (5 %)

      757 361,71 $

     68 190,84 $

      60 397,24 $

    143 623,82 $

    7 862,58 $

     122 031,84 $

    21 953,18 $

  23 833,44 $

    4 004,61 $

   1 209 259,26 $

TVQ (9,975 %)

   1 510 936,62 $

   136 040,72 $

    120 492,50 $

    286 529,53 $

  15 685,84 $

     243 453,52 $

   43 796,59 $

   47 547,72 $

    7 989,19 $

   2 412 472,23 $

Total avec taxes 

 17 415 532,63 $

 1 568 048,31 $

1 388 834,56 $

 3 302 629,81 $

  180 800,00 $

  2 806 122,12 $

  504 813,32 $

 548 050,00 $

  92 085,96 $

 27 806 916,72 $

Bloc 2 - Pièces neuves et reconditionnées avec carcasse

Adjudicataires

STM

RTL

STL

RTC

STLÉVIS

STO

STSHER-BROOKE

STSaguenay

STTR

Total  par Adjudicataire

Kenworth Canada

24 978 838,31 $

 1 995 314,78 $

 1 517 844,22 $

 2 183 870,82 $

 240 043,38 $

  5 714 751,44 $

  728 921,03 $

752 337,46 $

 344 416,56 $

 38 456 338,02 $

Variation taux de change (3 %)

      749 365,15 $

      59 859,44 $

     45 535,33 $

      65 516,12 $

     7 201,30 $

     171 442,54 $

    21 867,63 $

  22 570,12 $

   10 332,50 $

   1 153 690,14 $

Variation IPPI (10 %)

   2 497 883,83 $

    199 531,48 $

    151 784,42 $

    218 387,08 $

   24 004,34 $

     571 475,14 $

    72 892,10 $

 75 233,75 $

   34 441,66 $

   3 845 633,80 $

Sous-Total

28 226 087,29 $

 2 254 705,70 $

 1 715 163,97 $

 2 467 774,03 $

 271 249,02 $

  6 457 669,13 $

  823 680,77 $

 850 141,34 $

 389 190,72 $

 43 455 661,96 $

TPS (5 %)

   1 411 304,36 $

    112 735,29 $

     85 758,20 $

    123 388,70 $

   13 562,45 $

     322 883,46 $

    41 184,04 $

  42 507,07 $

   19 459,54 $

   2 172 783,10 $

TVQ (9,975 %)

   2 815 552,21 $

    224 906,89 $

    171 087,61 $

    246 160,46 $

   27 057,09 $

     644 152,50 $

    82 162,16 $

  84 801,60 $

   38 821,77 $

   4 334 702,28 $

Total avec taxes

32 452 943,86 $

 2 592 347,88 $

 1 972 009,77 $

 2 837 323,19 $

 311 868,57 $

  7 424 705,08 $

  947 026,96 $

977 450,00 $

 447 472,03 $

 49 963 147,34 $

2° d'accepter les mandats à venir de la Société de transport de Laval (STL) et de la Société de transport de l’Outaouais (STO) pour l'augmentation de leur enveloppe budgétaire pour un montant total de 186 844,33 $ (STL) et 4 095 954,20 $ (STO), toutes taxes incluses;

le tout pour un montant pour la Société de 43 373 321,58 $, plus les taxes de 6 495 154,91 $, pour un montant maximum total de 49 868 476,49 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4789-05-14-58).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-042 ADJUGER DES CONTRATS
LOCATION HEWITT, HERTZ LOCATION ÉQUIPEMENT, ACCÈS LOCATION ÉQUIPEMENT ET UNITED RENTALS
ACQUISITION DE PLATEFORMES ET NACELLES ÉLÉVATRICES POUR LA STM.
STM-5191-11-15-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus et du directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'adjuger aux entreprises mentionnées plus bas, et selon les montants maximums ci-après, quatre (4) contrats pour l'acquisition de plateformes et nacelles élévatrices au montant de 633 648,92 $ plus les taxes de 94 888,93 $ :

  • LOCATION HEWITT, une (1) nacelle élévatrice au montant de 68 675,00 $ avant les taxes;
  • HERTZ LOCATION ÉQUIPEMENT, six (6) nacelles élévatrices et cinq (5) plateformes au montant de 476 649,92 $ avant les taxes;
  • ACCÈS LOCATION ÉQUIPEMENT, une (1) plateformes au montant de 21 364,00 $ avant les taxes;
  • UNITED RENTALS, trois (3) plateformes au montant de 66 960,00 $ avant les taxes;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 728 537,85 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5191-11-15-02).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Comptes

547150

Multiples

Ordre interne

200012

Règlement d’emprunt

R-140

Montants

147 856,95 $

580 680,90 $


CA-2016-043 OCTROYER UN CONTRAT
VILLE DE MONTRÉAL
ACQUISITION, INSTALLATION ET PROGRAMMATION DES FEUX PRIORITAIRES ET REMPLACEMENT DES CONTRÔLEURS
STM-5232-12-15-33

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser, conditionnellement à l'obtention de l'autorisation finale du ministère des Transports du Québec (MTQ), l'octroi d'un contrat auprès de la VILLE DE MONTRÉAL pour l'acquisition, l'installation et la programmation des feux prioritaires et le remplacement des contrôleurs, pour la période du 7 mars 2016 au 31 décembre 2018, pour un montant forfaitaire de 3 507 800,00 $ exempt de taxes (ce contrat n'est pas assujetti à la TPS et à la TVQ), le tout conformément aux termes et conditions du contrat (STM-5232-12-15-33).

 

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Comptes

567140

547150

voir annexe

Ordres internes

400230

400230

voir annexe

Règlement d’emprunt

R-015-2 (CA-113)

R-015-2 (CA-113)

R-015-2 (CA-113)

Montants

90 000,00 $

150 000,00 $

3 267 800,00 $


CA-2016-044 ADJUGER UN CONTRAT
CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC. DIVISION RÉCUPÉRATION
SERVICES POUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES DU MÉTRO DE LA STM
STM-5122-08-15-60

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC. DIVISION RÉCUPÉRATION un contrat de services pour la collecte des matières recyclables du métro de la STM, pour la période du 17 avril 2016 au 13 avril 2019, soit une durée de cent-cinquante-six (156) semaines, au montant de 4 020 001,44 $, plus les taxes de 601 995,21 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 4 621 996,65 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5122-08-15-60).

IMPUTATION
Centre 69500
Compte 552290

CA-2016-045 ADJUGER UN CONTRAT
CA CANADA COMPANY
ACQUISITION D'UN GESTIONNAIRE D'API (INTERFACE DE PROGRAMMATION D'APPLICATIONS)
STM-5173-10-15-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CA CANADA COMPANY, le contrat pour l'acquisition d'un gestionnaire d'API (Interface de programmation d'applications), au montant de 202 371,90 $, plus les taxes de 30 305,19 $, pour un montant maximum de 232 677,09 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option pour l'intégration (implantation du système/formation) du contrat pour l'acquisition d'un gestionnaire d'API (interface de programmation d'applications), au montant de 215 347,28 $, plus les taxes de 32 248,26 $, pour un montant maximum de 247 595,54 $;

3° d’adjuger à CA CANADA COMPANY, un contrat de maintenance et de support, pour une période de trente-six (36) mois consécutive à la mise en service du gestionnaire d'API, au montant de 104 542,60 $, plus les taxes de 15 655,25 $, pour un montant maximum de 120 197,85 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 600 470,48 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5173-10-15-40).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Comptes

552170

551440

Multiples

Ordres internes

479007

479007

Multiples

Montants

121 029,98 $

148 557,30 $

330 883,18 $


CA-2016-046 MODIFIER L’OFFRE D’ACHAT POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR LE POSTE DE VENTILATION MÉCANIQUE BISHOP
STATIONNEMENT MODICO INC.
STM-9290330-A04

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser les modifications suivantes à l'acquisition d'une partie de terrain hors-sol et en tréfonds du lot 5 871 573 du cadastre de Québec, Arrondissement de Ville-Marie, de la compagnie STATIONNEMENT MODICO INC. (ci-après "Modico") pour la construction du poste de ventilation mécanique Bishop (anciennement De La Montagne) :

i. tréfonds : La superficie est modifiée et passe de 3 035,42 pieds carrés à 3 084,94 pieds carrés;
ii. tréfonds et hors-sol : La superficie est modifiée et passe de 807,29 pieds carrés à 742,71 pieds carrés;
iii. la durée de la servitude d'occupation temporaire passe d'une période minimale de vingt-quatre (24) mois plus option de prolongation de six (6) mois à une période d'occupation minimale de trente-neuf (39) mois plus trois (3) options de prolongation de trois (3) mois chacune pour un total de quarante-huit (48) mois;
iv. le budget d'acquisition composé d'un montant de 650 000 $ à verser à la signature de l'acte de vente, et d'une provision de 65 000 $, pour un total 715 000 $ (822 071,25 $ taxes comprises) est augmenté à 781 000 $ (897 954,75 $ taxes comprises) à payer à la signature de l'acte de vente;

2° d’autoriser une enveloppe supplémentaire de 90 000 $ (103 477,50 $ taxes comprises) pour couvrir les trois (3) périodes de prolongation de trois (3) mois chacune à raison d'un versement mensuel à Modico de 10 000 $ (11 497,50 $ taxes comprises), couvrant la compensation pour la servitude d'occupation temporaire et l'indemnité pour perte de revenus et autres frais, et d'autoriser le directeur de projets principal du Bureau de projets équipements fixes Métro à exercer les options de prolongation;

3° d’autoriser les termes et conditions de l’acte de vente à intervenir entre Modico et la Société de transport de Montréal (ci-après STM);

4° d’autoriser les signataires de la STM à apporter toute modification à l'acte de vente non incompatible avec les présentes afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 179 361,00 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Compte 547150
Ordre interne 290339
Règlement d’emprunt R-122


CA-2016-047 ADJUGER UN CONTRAT
HULIX CONSTRUCTION
RÉFECTION DE 8 STRUCTURES AUXILIAIRES DU MÉTRO
STM-5119-07-15-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à HULIX CONSTRUCTION un contrat de réfection de (huit) 8 structures auxiliaires (projet 03.01.07.62 - lot C-17), au montant de 3 099 500,00 $ plus les taxes de 464 150,13 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 3 563 650,13 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5119-07-15-64).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 210762
Règlement d’emprunt R-121


CA-2016-048 OCTROYER UN CONTRAT
MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RESTAURATION D’OEUVRES D'ART
STM-5065-05-10-15

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’octroyer au MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS agissant par le Centre de Conservation du Québec (CCQ), un contrat de services professionnels pour la restauration d’oeuvres d'art, pour une période de (trente-six) 36 mois, au montant de 614 753,00 $ plus les taxes de 92 059,26 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

3° d’autoriser les signataires de la STM à apporter toute modification au contrat non incompatible avec les présentes afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant maximum total pour la Société de 706 812,26 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés au contrat         STM-5065-05-10-15 selon l’entente de service 2015-2016-2017 - M-2015-19.

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Centre

20001

Compte

551590

551590

551590

Ordres internes

212520

Multiple

Réseau activité

6014866

Règlements d’emprunt

R-154

R-121

Montants

388 000,39 $

23 435,35 $

295 376,52 $


CA-2016-049 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-164 AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $) POUR FINANCER LE PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT ET DE TUYAUTERIE POUR COMPTEURS D’EAU

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société est propriétaire de nombreux bâtiments, dont des stations de métro et des centres de transport;

ATTENDU que les stations de métro et les centres de transport de la Société sont approvisionnés en eau et qu’il est nécessaire d’assurer une conformité avec la réglementation applicable aux réseaux d’eau qui assurent cet approvisionnement;

ATTENDU que la réglementation applicable aux réseaux d’eau impose à la Société de nouvelles exigences;

ATTENDU que pour répondre à ces nouvelles exigences, la Société doit mettre sur pied un programme de mise à niveau de ses installations et que dans le cadre de celui-ci, la Société doit :

  • Modifier ses réseaux d’eau afin d’installer un réseau potable et un réseau industriel dans les centres de transport;
  • Remplacer les urinoirs à réservoir de chasse automatique dans les centres de transport;
  • Procéder à l’installation de tuyauterie afin de permettre l’accueil de compteurs d’eau dans les stations de métro et les centres de transport;
  • Procéder à l’installation de dispositifs anti-refoulement (DAR) sur les réseaux d’eau des stations de métro et des centres de transport;
  • Procéder à l’implantation d’un programme de vérification annuelle des DAR installés.

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de biens, de services et de construction dans le cadre du programme;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce programme;

ATTENDU que le projet « Programme d’installation de dispositifs anti-refoulement et tuyauterie pour compteurs d’eau » est prévu à la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au règlement d’emprunt pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de SEPT CENT QUATORZE MILLE CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (714 054 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre du Programme triennal d’immobilisations 2016-2018, autorisant l’ajout du projet «Programme d’installation de dispositifs anti-refoulement et tuyauterie pour compteurs d’eau  » sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » pour un montant total de 7 140 545 $, frais financiers inclus;

2° d’adopter le règlement R-164 AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $) pour financer le programme d’installation de dispositifs anti-refoulement et de tuyauterie pour compteurs d’eau, pour un terme maximal de dix (10) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de SEPT CENT QUATORZE MILLE CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (714 054 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

RÈGLEMENT R-164
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $) POUR FINANCER
LE PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT ET DE TUYAUTERIE POUR COMPTEURS D’EAU

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société est propriétaire de nombreux bâtiments, dont des stations de métro et des centres de transport;

ATTENDU que les stations de métro et les centres de transport de la Société sont approvisionnés en eau et qu’il est nécessaire d’assurer une conformité avec la réglementation applicable aux réseaux d’eau qui assurent cet approvisionnement;

ATTENDU que la réglementation applicable aux réseaux d’eau impose à la Société de nouvelles exigences;

ATTENDU que pour répondre à ces nouvelles exigences, la Société doit mettre sur pied un programme de mise à niveau de ses installations et que dans le cadre de celui-ci, la Société doit :

• Modifier ses réseaux d’eau afin d’installer un réseau potable et un réseau industriel dans les centres de transport;
• Remplacer les urinoirs à réservoir de chasse automatique dans les centres de transport;
• Procéder à l’installation de tuyauterie afin de permettre l’accueil de compteurs d’eau dans les stations de métro et les centres de transport;
• Procéder à l’installation de dispositifs anti-refoulement (DAR) sur les réseaux d’eau des stations de métro et des centres de transport;
• Procéder à l’implantation d’un programme de vérification annuelle des DAR installés.

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de biens, de services et de construction dans le cadre du programme;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce programme;

ATTENDU que le projet « Programme d’installation de dispositifs anti-refoulement et tuyauterie pour compteurs d’eau » est prévu à la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de SEPT CENT QUATORZE MILLE CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (714 054 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-164 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de DIX (10) ANS, un montant en principal n’excédant pas SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $) dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de SEPT CENT QUATORZE MILLE CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (714 054 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son adoption;

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.


ANNEXE 1
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

RÈGLEMENT R-164
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE SEPT MILLIONS CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (7 140 545 $) POUR FINANCER
LE PROGRAMME D’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT ET DE TUYAUTERIE POUR COMPTEURS D’EAU

Projet

Montant estimé

Total

Programme d’installation de dispositifs anti-refoulement et tuyauterie pour compteurs d’eau

Biens et services :

Main-d'œuvre :

4 210 081 $ $

1 369 502 $ $

Sous-total (avant inflation, contingences, frais financiers et après taxes) :

5 579 583 $ $

Contingences :

Inflation :

1 115 917 $

445 045 $

$

Sous-total (avant frais financiers) :

7 140 545 $

Frais financiers :

0 $

GRAND TOTAL :

7 140 545 $ $


CA-2016-050 MODIFIER LES PARCOURS
LIGNES D’AUTOBUS 21 - PLACE DU COMMERCE, 58 - WELLINGTON ET 71 - DU CENTRE
RAPPORT DEV20016-01

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'approuver la modification de parcours des LIGNES D’AUTOBUS 21 - PLACE DU COMMERCE, 58 - WELLINGTON ET 71 - DU CENTRE.

La modification des parcours est effective depuis le 18 février 2016 à la suite de la modification du sens unique sur la rue Gilberte-Dubé.

Les modifications de la ligne 71 résultent à un total de 5 100 heures de service par année.


CA-2016-051 AUTORISER UNE ENTENTE AVEC LA VILLE DE LAVAL POUR LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE LA STM

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’approuver une entente entre la ville de Laval et la STM pour la surveillance des installations de la STM sur le territoire lavallois, et ce, pour une période de deux ans, soit du 1e mai 2015 au 30 avril 2017, pour un montant maximal de 1 140 965,69 $ exonéré de toutes taxes applicables, tel que le stipule l’article 11.1 du projet d’entente, le tout conformément au projet d’entente joint en annexe à la recommandation pour en faire partie intégrante;

2° d’autoriser le directeur exécutif - Métro et/ou la Secrétaire générale, à signer tout document requis par l’entente.

IMPUTATION
Centre 66000
Compte 551590


CA-2016-052 AUTORISER UNE ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC LES ALOUETTES DE MONTRÉAL POUR LA SAISON 2016

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une entente de partenariat entre la STM et la COMPAGNIE CLUB DE FOOTBALL DES ALOUETTES DE MONTRÉAL, pour la saison 2016, le tout selon les termes et conditions du projet d’entente;

2° d’autoriser la valeur de l'entente qui est de 303 709,00 $ plus les taxes applicables;

3° d’autoriser la Direction exécutive – Affaires juridiques à rédiger une entente finale entre les parties, laquelle sera rédigée en des termes substantiellement conformes au projet d’entente joint à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 349 189,42 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 38500
Compte 599521


CA-2016-053 MODIFIER LE PROJET PILOTE DE FORFAIT TOURISTIQUE INCLUANT LE TRANSPORT COLLECTIF
LA VITRINE CULTURELLE

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU dans le cadre du projet pilote d'intégration du transport collectif dans un forfait touristique :

1° d’autoriser l'inclusion d'un titre 3 jours dans un forfait touristique de 48 h à un tarif correspondant à 50 % de la moyenne du tarif 1 jour et du tarif 3 jours;

2° d’autoriser la prolongation du projet pilote jusqu'au 31 mars 2017;

3° d’autoriser la Direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger une entente avec LA VITRINE CULTURELLE en des termes substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation.


CA-2016-054 EXERCER LA 2E OPTION DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE BAIL
PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (REPRÉSENTÉE PAR SON MANDATAIRE BUSAC INC.)
LOCATION DES LOCAUX SITUÉS AU 800, BOUL. DE MAISONNEUVE EST
STM-5268-01-16-36
RESOLUTIONS CA-2011-417 ET CA-2014-228

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de la deuxième option de renouvellement de la convention de bail intervenue le 28 février 2012 entre la Société de transport de Montréal et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (représentée par son mandataire Busac Inc.), pour la location des locaux 802 et 1000 situés au 800, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, d'une superficie locative totale de 18 452 pieds carrés, pour un terme d'un (1) an, débutant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017, pour un montant de 541 459,64 $ plus les taxes de 81 083,58 $, pour un montant maximum de 622 543,22 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail, du premier et du deuxième amendement;

2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 18 452,00 $ plus les taxes de 2 763,18 $, pour un montant maximum de 21 215,18 $, toutes taxes actuelles incluses, pour des frais accessoires non prévus au bail, pour des services devant être effectués par le bailleur, pour une période d'une (1) année, à partir du 1er avril 2016 jusqu'au 31 mars 2017, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;

le tout pour un montant total pour Société de 643 758,41 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 97408
Compte 573110

CA-2016-055 AMENDER LE BAIL POUR LA LOCATION D’ESPACES À BUREAUX
PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (MANDATAIRE BUSAC INC.)
LOCATION D’ESPACES À BUREAUX SITUÉS SUR LE BOUL. DE MAISONNEUVE EST
STM-5270-01-16-36
RÉSOLUTION CA-2015-362

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser un premier amendement au bail entre la Société de transport de Montréal et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (représenté par son mandataire Busac Inc.), pour la location d'espaces à bureaux additionnels aménagés situés au 800, boul. de Maisonneuve Est à Montréal, local 1200, d'une superficie de 14 135 pieds carrés, pour un terme de deux (2) ans et six (6) mois, débutant le 1er juin 2016 et se terminant le 30 novembre 2018, pour un montant de 1 092 556,82 $ plus les taxes de 163 610,38 $, pour un montant total de 1 256 167,20 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 35 335,00 $, plus les taxes de 5 291,42 $, pour un montant maximum de 40 626,42 $, toutes taxes actuelles incluses, pour des frais accessoires non prévus au bail, pour des services devant être effectués par le bailleur, pour une période de deux (2) ans et six (6) mois, débutant le 1er juin 2016 et se terminant le 30 novembre 2018, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 296 793,62 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 299722
Règlement d’emprunt R-158


CA-2016-056 AUTORISER UN BAIL POUR LA LOCATION D’ESPACES À BUREAUX AMÉNAGÉS
PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (MANDATAIRE BUSAC INC.)
LOCATION D’ESPACES À BUREAUX AMÉNAGÉS SITUÉS SUR LE BOUL. DE MAISONNEUVE EST
STM-5269-01-16-36

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la conclusion d'un bail entre la Société de transport de Montréal et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (représenté par son mandataire Busac Inc.), pour la location d'espaces à bureaux aménagés situés au 800, boul. de Maisonneuve Est à Montréal, local 2101, d'une superficie de 6 593 pieds carrés, pour un terme d’un (1) an, débutant le 1er octobre 2016 et se terminant le 30 septembre 2017, pour un montant de 254 309,65 $ plus les taxes de 38 082,86 $, pour un montant total de 292 392,51 $, toutes taxes actuelles incluses, et conformément à la convention de bail jointe en annexe et faisant partie intégrante de la recommandation;

2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 6 593,00 $ plus les taxes de 987,30 $, pour un montant maximum de 7 580,30 $, toutes taxes actuelles incluses, pour des frais accessoires non prévus au bail, pour des services devant être effectués par le bailleur, pour une période d'une (1) année, à partir du 1er octobre 2016 jusqu'au 30 septembre 2017, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02, et conformément à la convention de bail jointe en annexe et faisant partie intégrante de la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 299 972,83 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 933424


CA-2016-057 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT D’UN BAIL POUR LA LOCATION D’ESPACES À BUREAUX AMÉNAGÉS AVEC FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR
STM-5267-01-16-36

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'amendement prévoyant le renouvellement d'un bail entre la Société de transport de Montréal et FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR INC., pour la location d'espaces à bureaux aménagés situés au 255, boul. Crémazie Est, local 090, à Montréal, d'une superficie de 1 164 pieds carrés, pour un terme de deux (2) ans et neuf (9) mois, débutant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 décembre 2018, pour un montant de 85 770,94 $ plus les taxes de 12 844,20 $, pour un montant total de 98 615,14 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 3 880,00 $ plus les taxes de 581,03 $, pour un montant maximum de 4 461,03 $, toutes taxes actuelles incluses, pour des frais accessoires non prévus au bail, les services devant être donnés par le bailleur, pour une période de deux (2) ans et neuf (9) mois, à partir du le 1er avril 2016 jusqu'au 31 décembre 2018, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;

le tout pour un montant total pour la Société de 103 076,17 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Compte 97416
Ordre interne 573110


CA-2016-058 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE SURVEILLANCE, DE SYNTHÈSE ET D'ANALYSE DES MÉDIAS IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES
STM-5243-01-16-40

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS DE SURVEILLANCE, DE SYNTHÈSE ET D'ANALYSE DES MÉDIAS IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES :

  • Organisation, structure et expérience de la firme 30 points
  • Qualité des rapports d'analyse et de synthèse 30 points
  • Stratégie de surveillance des médias sociaux 30 points
  • Qualité de la revue de presse et des médias électroniques 10 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-059 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE FAÇADES - 2000 BERRI
STM-5266-01-16-83

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : TRAVAUX DE DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE FAÇADES - 2000 BERRI :

  • Expérience pertinente du soumissionnaire 20 points
  • Stratégie de mise en oeuvre du soumissionnaire 30 points
  • Compétence et expérience du chargé de projet 25 points
  • Compétence et expérience du surintendant et de l'équipe 25 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-060 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET DE CONTRATS
STM-5326-02-16-64, STM-5334-02-16-21, STM-5333-02-16-31 ET STM-5337-02-16-82

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents des quatre (4) appels d’offres publics intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET DE CONTRATS :

  • Expérience pertinente de la firme 25 points
  • Compréhension du mandat 15 points
  • Méthodologie de travail 30 points
  • Qualification, expérience et disponibilité des membres de l'équipe proposée 30 points

TOTAL : 100 points

Les quatre (4) appels d'offres visés par la grille sont les suivants :

STM-5326-02-16-64 - Services professionnels en estimation de projets et contrats - Bureau de projets Infrastructures Métro, divisions Études techniques et Ingénierie Infrastructures;

STM-5334-02-16-21 - Services professionnels en estimation de projets et contrats - Bureau de projets Équipements fixes Métro;

STM-5333-02-16-31 - Services professionnels en estimation de projets et contrats - Bureau de projet MPM-10 et Projet Garage Côte-Vertu;

STM-5337-02-16-82 - Services professionnels en estimation de projets et contrats - Projet Crémazie;

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-061 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN ANALYSE DE LA VALEUR POUR LE PROJET VENDÔME
STM-5340-02-16-28

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ANALYSE DE LA VALEUR POUR LE PROJET VENDÔME :

  • Expérience et réalisation de la firme 15 points
  • Formation et expérience du chargé de projets 25 points
  • Formation et expérience de l’équipe projets 20 points
  • Méthodologie proposée 20 points
  • Compétences spécifiques relationnelles 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2016-062 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 heures.

Les résolutions CA-2016-035 à CA-2016-062 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Philippe Schnobb

Président du conseil d’administration

Sylvie Tremblay

Secrétaire générale

ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 2 MARS 2016 À 17 h 30

QUESTION 1

M. Kamal Chouari

Monsieur dit que, malgré les nombreuses plaintes qu’il a adressées à la STM, rien n’est fait pour régler le problème des bus réguliers qui ont des planchers bas défectueux, soit 130 bus. Il dit avoir vu jusqu’à 5 bus consécutifs qui avaient un plancher bas défectueux. Il a réclamé, à 2 reprises, le remboursement du prix de sa carte mensuelle, mais en vain. Il ne fait plus confiance à la STM. On lui répète toujours la même chose, mais ne constate aucune amélioration.

Le président

L’an dernier, il a été demandé aux employés d’entretien de bus de déployer régulièrement les rampes avant dans les garages pour s’assurer de leur bon état de fonctionnement. Depuis, le taux de fiabilité a considérablement augmenté.

On ne peut entreprendre une discussion concernant les plaintes déposées. Si des démarches ont été entreprises pour obtenir un remboursement, les dossiers suivront leur cours et un suivi sera fait.

Par ailleurs, la STM met tout en œuvre pour régler le problème de rampes avant défectueuses puisqu’elle souhaite que sa clientèle du transport adapté utilise davantage le réseau régulier qui offre une plus grande flexibilité et liberté.


QUESTION 2

M. Maurice Demers

Monsieur tient tout d’abord à remercier M. Michel Tremblay pour sa correspondance.

Par ailleurs, il demande à la STM de prolonger les heures de service de la ligne 485 durant les fins de semaine.

Il veut ensuite savoir ce qu’il adviendra des vieilles voitures de métro, lors de l’arrivée des nouvelles?

Le président

Pour la demande de prolongation des heures de service de la ligne 485, la situation sera évaluée et on lui reviendra à ce sujet.
Le vice-président

La ligne 485 est l’une des quatre lignes de bus express créées à titre de mesures de mitigation pour les travaux de l’échangeur Turcot, mais le service est offert en fonction de l’achalandage. Cette question pourra être soumise au nouveau responsable du comité Service à la clientèle, monsieur Jean-François Parenteau, et s’il y a lieu, un réajustement pourra être effectué.

Le président

En ce qui concerne les vieilles voitures de métro, une annonce sera faite incessamment. Il faut surveiller les actualités pour en savoir davantage sur la question.

QUESTION 3

M. Craig Sauvé, conseiller de la Ville

En faisant référence à un reportage qui concernait notamment l’entassement dans les bus, il veut savoir ce que la STM compte faire pour augmenter le service?

Concernant l’article 13.3 de l’ordre du jour de la présente assemblée services professionnels en estimation de projets et contrats), il demande d’une part, s’il s’agit d’un contrat-cadre et d’autre part, si ce type de travail ne pouvait pas être effectué par des employés de la STM.

Le président

Pour l’augmentation de service, la STM a annoncé un ajout de 45 000 heures de service, une modification du temps de parcours de certaines lignes pour respecter davantage les horaires, ainsi qu’un ajout de 27 bus en 2016.

Le président

Concernant l’article 13.3 de l’ordre du jour, un contrat avec une firme externe est en cours, et ce, depuis plusieurs années, mais il arrive à échéance. Il faudra donc retourner en appel d’offres et pour ce faire, il faut préalablement établir une grille de pondération qui permettra de bien évaluer les offres. Une partie du travail est faite à l’interne, mais l’accompagnement par une firme externe est nécessaire.

Le directeur général

Dans la plupart des grands projets (Réno-systèmes, Réno-infrastructures) on utilise les services d’une firme externe pour des projets très techniques, mais ce n’est pas dans la majorité des dossiers, beaucoup de travail est fait à l’interne.

QUESTION 4

M. Gilbert Bauer

Monsieur veut savoir pourquoi la STM a choisi de mettre les nouvelles voitures Azur sur la ligne Orange, il croyait que ça devait se faire sur la ligne Verte?

Par ailleurs, il rapporte qu’un escalier mécanique de la station Crémazie ne fonctionne pas depuis plusieurs semaines et il souhaite informer M. Rotrand que l’horaire papier installé sur le poteau situé au coin des rues Côte-des-Neiges et Barclay, pour la ligne 160, n’a pas été remplacé depuis juin 2015.

Le directeur général

Il a toujours été prévu de débuter par la ligne Orange puisque c’est la plus achalandée et la plus longue du réseau.

Le président

Vers la fin de projet, il y en aura quelques-uns sur la ligne Verte quand tous les trains auront été reçus, mais la grande majorité sera pour la ligne Orange. Les voitures MR-73 de la ligne Orange remplaceront graduellement les voitures de la ligne Verte.

Le directeur général

La STM est au courant de la problématique de l’escalier de la station Crémazie et elle s’en occupe.

Le vice-président

Concernant le Planibus pour la ligne 160, une vérification sera effectuée. Par ailleurs, il est aussi possible de consulter les horaires de bus à partir du site Web de la STM. En terminant, il le remercie pour ces signalements.


 

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