Procès-verbal du 6 avril 2016

Procès-verbal adopté du 6 avril 2016 en format PDF

PROCÈS-VERBAL

de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 6 AVRIL 2016 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale.  Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de messieurs Pierre Gagnier et Jean-François Parenteau à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle quatre (4) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 34.

À 17 h 55, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2016-070 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 6 AVRIL 2016

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en retirant l’article 8.1.


CA-2016-071 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 2 MARS 2016

PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 2 mars 2016.


CA-2016-072 ADJUGER DES CONTRATS
CALMELL S.A. ET PARAGON IDENTIFICATION
FOURNITURE DE CARTES MAGNÉTIQUES ET DE REÇUS
STM-4910-11-14-25

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger deux (2) contrats de fourniture de cartes magnétiques et de reçus, pour la période du 6 avril 2016 au 5 avril 2019, dans le cadre des achats regroupés de la STM (Société de transport de Montréal) et de la STL (Société de transport de Laval). Les contrats seront adjugés de la façon suivante :

Adjudicataires

BLOCS

STM

STL

Total Adjudicataires

Calmell S.A.

BLOC 1

98 950,00 $

3 645,00 $

102 595,00 $

Calmell S.A.

BLOC 2

708 840,00 $

64 440,00 $

773 280,00 $

Calmell S.A.

BLOC 3

472 797,00 $

0,00 $

472 797,00 $

Total Calmell S.A.

Avant taxes

BLOCS 1, 2 et 3

1 280 587,00 $

68 085,00 $

1 348 672,00 $

Taxes Calmell

BLOCS 1, 2 et 3

191 767,90 $

10 195,73 $

201 963,63 $

Total Calmell S.A.

Avec taxes

BLOCS 1, 2 et 3

1 472 354,90 $

78 280,73 $

1 550 635,63 $

Total Paragon

Avant taxes

BLOC 4

275 562,00 $

0,00 $

275 562,00 $

Taxes Paragon

BLOC 4

41 265,41 $

0,00 $

41 265,41 $

Total Paragon

Avec taxes

BLOC 4

316 827,41 $

0,00 $

316 827,41 $

Montant total sans taxes

(CALMELL+PARAGON)

TOUS LES BLOCS

1 556 149,00 $

68 085,00 $

1 624 234,00 $

Taxes

TOUS LES BLOCS

233 033,31 $

10 195,73 $

243 229,04 $

Total avec taxes

(CALMELL + PARAGON)

TOUS LES BLOCS

1 789 182,31 $

78 280,73 $

1 867 463,04 $

 

Pour un montant pour l'ensemble des sociétés de 1 624 234,00 $, plus les taxes de 243 229,04 $, pour un montant maximum total de 1 867 463,04 $, toutes taxes actuelles incluses.

Le tout pour un montant total pour la Société de 1 789 182,31 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4910-11-14-25).

IMPUTATION
Centre 18300
Compte 594220
Ordre interne 000000


CA-2016-073 ADJUGER UN CONTRAT
GARIVAL INC.
FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE POUR LES BOÎTES À PERCEPTION D'AUTOBUS (BPA)
STM-5159-01-15-56

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à GARIVAL INC. un contrat pour la fourniture de pièces de rechange pour les boîtes à perception d'autobus (BPA), pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant maximum de 2 045 364,33 $, plus les taxes de 306 293,31 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 351 657,64 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5159-01-15-56).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-074 MODIFIER LE CONTRAT
NOVA BUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC.
ACQUISITION D’AUTOBUS 40’ HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE À PLANCHER SURBAISSÉ
STM-3722-10-09-39
RÉSOLUTIONS CA-2011-358, CA-2012-189, CA-2015-155 ET CA-2015-327

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat STM-3722-10-09-39 afin d'ajouter diverses modifications techniques concernant l'acquisition des vingt-trois (23) autobus devant être livrés en 2017 et qui n'étaient pas prévues au bordereau des prix, pour un montant de 713 827,77 $, plus une provision pour ajustement de prix selon la variation du taux de change et l'inflation de 57 106,22 $ plus les taxes de 115 447,37 $, pour un montant maximum de 886 381,36 $, toutes taxes incluses, tel que détaillé au tableau joint à la recommandation (« annexe A »), le tout à l'intérieur du montant autorisé de la contingence suivant la résolution du CA-2015-327;

2° d’autoriser la directrice exécutive - Bus à retenir l'une ou plusieurs des options détaillées au tableau joint à la recommandation.


CA-2016-075 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES L.M. INC.
RÉPARATION D'INDUITS ET CARCASSES DE MOTEURS DE TRACTION DES VOITURES DE MÉTRO
STM-4359-10-12-56
RÉSOLUTION CA-2013-105

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de réparation d'induits et carcasses de moteurs de traction des voitures de métro, adjugé à LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES L.M. INC., à compter du 16 mai 2016 jusqu'au 15 mai 2018, au montant de 2 106 453,00 $ plus les taxes de 315 441,34 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 421 894,34 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4359-10-12-56).

Imputations

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Centres

00000

68470

Comptes

563826

552130

Ordre interne

325513

Règlement d’emprunt

R-145

Montants  

2 318 399,59 $

103 494,75 $


CA-2016-076 ADJUGER UN CONTRAT
ENERDEL INC.
ACQUISITION ET INSTALLATION DE SYSTÈMES RECHARGEABLES STOCKAGE D'ÉNERGIE (SRSE) POUR LES AUTOBUS HYBRIDES
STM-5006-02-15-47 

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à ENERDEL INC. un contrat pour l'acquisition et l'installation de systèmes rechargeables stockage d'énergie (SRSE) pour les autobus hybrides, pour un terme de huit (8) mois après l'avis d'adjudication, au montant de 590 360,00 $ plus les taxes de 88 406,41 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 678 766,41 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire sauf en ce qui concerne le prix ayant été négocié à la baisse (STM-5006-02-15-47).

IMPUTATION
Compte 561520
Ordre interne 520409


CA-2016-077 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
CPS SÉRIGRAPHIE INC.
SERVICES DE SÉRIGRAPHIE ET D’IMPRESSION NUMÉRIQUE
STM-4434-02-13-40
RÉSOLUTION CA-2013-106

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour des services de sérigraphie et d'impression numérique, adjugé à CPS SÉRIGRAPHIE INC., à compter du 1er mai 2016 jusqu'au 30 avril 2017, au montant de 200 000,00 $, plus les taxes de 29 950,00 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 229 950,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4434-02-13-40).

IMPUTATION
Centre type U
Compte 553370


CA-2016-078 AUTORISER LA PROLONGATION DU CONTRAT DE GESTION D’ABONNEMENT AU PROGRAMME OPUS À L’ANNÉE
TOOTELO INNOVATION INC. (DIVISION TELMATIK)
STM-3739-11-09-23
RÉSOLUTIONS CA-2011-070, CA-2013-010, CA-2014-017 ET CA-2015-044

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une prolongation du contrat de Gestion d'abonnement au programme OPUS à l'année, adjugé à TOOTELO INNOVATION INC. (DIVISION TELMATIK), pour une période maximale de dix (10) mois à compter du 11 avril 2016, pour un montant de 1 500 000,00 $, plus les taxes de 224 625,00 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 724 625,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3739-11-09-23).

IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551590


CA-2016-079 ADJUGER UN CONTRAT
9282-0786 QUÉBEC INC. (GROUPE DCR)
TRAVAUX DIVERS ET INSTALLATION D’UN MONTE-PERSONNE – ATELIER DE GRANDE RÉVISION YOUVILLE – LOT C12
STM-5238-01-16-31

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à 9282-0786 QUÉBEC INC. (GROUPE DCR) un contrat pour des travaux divers et l'installation d'un monte-personne (Lot C12) pour le projet « Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY) », dans le cadre du Bureau de projets  MPM-10, au montant forfaitaire de 323 617,00 $, plus les taxes de 48 461,65 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total forfaitaire pour la Société de 372 078,65 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5238-01-16-31).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 256180
Règlement d’emprunt R-042-4


CA-2016-080 ADJUGER UN CONTRAT
FOURNITURE DE CONTRÔLEURS D’APPAREILS DE VOIE
STM-9290365-A04

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-081 AUTORISER UNE MODIFICATION ET LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
LES INVESTISSEMENTS BELDEV INC.
600, JEAN-TALON
STM-29 03 10-01
RÉSOLUTION CA-2013-075

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser un amendement au bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après la «STM») et LES INVESTISSEMENTS BELDEV INC. (ci-après «Beldev») visant la modification de l'option de renouvellement prévue de six (6) mois à deux (2) options d'une année chacune;

2° d’autoriser l'exercice de la première option de renouvellement prévu audit amendement entre la STM et Beldev pour la location d'un espace d'une superficie locative de 2 200 pieds carrés, situé au 600, rue Jean-Talon Est, ville de Montréal, local 0108A, pour une durée d'un an, débutant le 1er octobre 2016 et se terminant le 30 septembre 2017, pour un montant total de 66 565,00 $, plus les taxes de 9 968,11 $, pour un montant maximum de 76 533,11 $ toutes taxes incluses, le tout selon les mêmes termes et conditions du bail;

3° d’autoriser la directrice de la Chaîne d'approvisionnement à exercer la seconde option de renouvellement du local 0108A, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, selon les termes et conditions du bail, sauf quant au loyer qui sera majoré à 68 965,00 $, plus les taxes de 10 327,51 $, pour un montant maximum de 79 292,51 $, suite à la demande du directeur exécutif Métro, à cet effet;

4° d’autoriser les signataires de la STM à apporter audit amendement toute modification non incompatible avec la présente afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 155 825,62 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 290310
Règlement d’emprunt R-122

CA-2016-082 ADJUGER UN CONTRAT
GÉOPHYSIQUE GPR INTERNATIONAL INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE PRÉINSPECTIONS, DE POSTINSPECTIONS DE BÂTIMENTS ET D’INFRASTRUCTURES, SUIVI DES VIBRATIONS PENDANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION – PR SAVOIE ET PVM BISHOP
STM-9290302-S56

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GÉOPHYSIQUE GPR INTERNATIONAL INC. un contrat de services professionnels pour la réalisation de préinspections, de postinspections de bâtiments et d'infrastructures, suivi des vibrations pendant les travaux de construction – PR Savoie et PVM Bishop, au montant de 251 160,00 $, plus les taxes de 37 611,22 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 288 771,22 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290302-S56).

imputation

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Compte

551590

551590

Ordres internes

290330

256900

Règlements d’emprunt

R-122

R-042-4

Montants

206 040,96 $

82 730,26 $


CA-2016-083 AUTORISER LES TERMES DU PERMIS DE VOIRIE POUR LE POSTE DE REDRESSEMENT DES SEIGNEURS AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS
STM-29 03 10-C32

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser les termes d'un permis de voirie (ci-après le "Permis") avec le MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (ci-après le "MTMDET") pour l'occupation d'une parcelle du terrain de l'emprise du MTMDET, entre la rue Des Seigneurs et l'accès à l'autoroute Ville-Marie, pour le poste de redressement et de ventilation Des Seigneurs. Le permis prévoit l'agrandissement du poste actuel, les travaux de construction et l'occupation d'une parcelle de terrain comme aire de chantier durant les travaux de construction en 2016 et en 2018-2019;

2° d’autoriser les signataires à autoriser toute modification au permis qui n'est pas incompatible avec les présentes.


CA-2016-084 ADJUGER UN CONTRAT
ANJALEC CONSTRUCTION INC.
CONSTRUCTION ET RÉFECTION DES PUITS DE VENTILATION NATURELLE
STM-9290331-C43

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à ANJALEC CONSTRUCTION INC. un contrat de construction et réfection des puits de ventilation naturelle aux stations Angrignon, Laurier et Atwater, au montant de 1 711 409,00 $, plus les taxes de 256 283,50 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 967 692,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290331-C43).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 290331
Règlement d’emprunt R-122


CA-2016-085 AUTORISER UNE AUGMENTATION D’ENVELOPPE DU CONTRAT
GROUPE AXINO INC.
RÉFECTION DE LA STATION JEAN-DRAPEAU
STM-4727-02-14-21
RÉSOLUTIONS CA-2014-307 ET CA-2015-255

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat, pour le contrat de réfection de la station Jean-Drapeau (Projet 03.01.04.46 Lot C36) autorisé le 3 décembre 2014 (CA-2014-307);

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Imputations

Compte

551140

551140

Ordres internes

210445

290331

Règlements d’emprunt

R-121

R-122


CA-2016-086 AUTORISER UN AMENDEMENT AU BAIL DE SOUS-LOCATION D’ESPACES À BUREAUX AU 1080, BEAVER HALL
STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE
STM-29 04 02
RÉSOLUTIONS CA-2011-218, CA-2014-260, CA-2015-024 ET CA-2015-251

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser un amendement au bail de sous-location entre STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE et la Société de transport de Montréal pour la location de l'espace résiduel de 9 793 pieds carrés, situé au 8e étage du 1080, Côte du Beaver Hall, Montréal, pour le bureau de projets équipements fixes Métro, pour un terme de deux (2) ans et deux (2) mois, débutant le 7 avril 2016 et se terminant le 31 mai 2018, à un loyer, pour ce terme, de 684 008,40 $, plus les taxes de 102 430,27 $, pour un montant maximum de 786 438,67 $;

2° d’autoriser un montant de 40 000,00 $, plus les taxes de 5 990,00 $, pour un montant maximum de 45 990,00 $ pour les travaux d'aménagement des lieux loués;

3° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification au projet d'entente de sous-location joint à la recommandation qui n'est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 832 428,67 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-29 04 02).

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 290402
Règlement d’emprunt R-149


CA-2016-087 ADJUGER UN CONTRAT
ENVIRONNEMENT S-AIR INC.
SERVICES PROFESSIONNELS EN CARACTÉRISATION DES MATÉRIAUX, DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX
STM-5178-10-15-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à ENVIRONNEMENT S-AIR INC. un contrat de services professionnels en caractérisation des matériaux, devis et surveillance des travaux, pour la période du 6 avril 2016 au 5 avril 2019, au montant de 284 860,00 $, plus les taxes de 42 657,79 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 327 517,79 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5178-10-15-64).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Imputations

Compte

551590

551590

551590

Ordres internes

310000

212000

299710

Règlements d’emprunt

R-121

R-154

R-158

Montants

25 389,93 $

274 372,89 $

27 754,97 $


CA-2016-088 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-145-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-145 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TREIZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE-TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX DOLLARS (13 833 866 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MISE À NIVEAU DES MOTEURS DE TRACTION DES VOITURES MR-73, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT ET AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $), ET MODIFICATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2016-2017-2018

ATTENDU que le 2 octobre 2013, la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») approuvait le « Règlement R-145 autorisant un emprunt de TREIZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE-TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX DOLLARS (13 833 866 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MISE À NIVEAU DES MOTEURS DE TRACTION DES VOITURES MR-73» (résolution CA-2013-286) (ci-après le « Règlement R-145 »);


ATTENDU que le Règlement R-145 était approuvé par la Ville de Montréal le 19 décembre 2013 (CG13 0488), par la Communauté métropolitaine de Montréal le 28 février 2014 (CC14-018) et par le ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire le 11 mars 2014 (AM 278940);

ATTENDU que le projet de mise à niveau des moteurs de traction des voitures MR-73 prévu au règlement R-145 a été amorcé, mais qu’il n’est pas encore complété;

ATTENDU qu’en cours de projet, la Société a décidé de procéder à la prolongation de la durée de vie des voitures MR-73 jusqu’à 60 ans compte tenu de la bonne fiabilité et du faible coût d’entretien de celles-ci;

ATTENDU que pour effectuer la prolongation de la durée de vie des voitures, il y aura lieu d’effectuer divers remplacements d’équipements et des mises à niveau, en plus de celle des moteurs de traction;

ATTENDU que le projet de prolongation de vie doit s’effectuer en plusieurs phases;

ATTENDU que la première phase du projet requiert l’octroi de nombreux contrats de biens, de services et de services professionnels;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés au règlement pour permettre la réalisation du projet;

ATTENDU qu’il y a donc lieu de remplacer le projet de mise à niveau des moteurs de traction des voitures MR-73 pour celui du projet de prolongation de vie utile des voitures MR-73;

ATTENDU que ce projet est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société sous la rubrique "Matériel roulant" du réseau du métro;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au paiement de l’ensemble des coûts du projet à même le Règlement R-145;

ATTENDU que, pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins prévues au Règlement R-145, tel que modifié par le présent Règlement R-145-1, il est opportun d’augmenter le montant de l’emprunt de CINQUANTE-CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (55 178 291 $), portant le montant total de l’emprunt à soixante-neuf millions douze mille cent cinquante-sept dollars (69 012 157 $) incluant les frais financiers, le tout tel que plus amplement décrit à l’Annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, laquelle remplace l’Annexe A du Règlement R-145;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items de l’Annexe A-1 étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A-1 pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (5 517 829 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre règlement R-145, tel que modifié par le règlement R-145-1, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société pour les fins du règlement avant son adoption;
ATTENDU qu’il y a donc lieu de modifier le Règlement R-145.

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle et du directeur exécutif - Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le programme triennal d’immobilisation 2016-2017-2018 pour remplacer le projet « Mise à niveau des moteurs de traction MR73 » pour le projet intitulé « Prolongation de la durée de vie des voitures MR73 » sous la rubrique « Matériel roulant » du réseau métro pour un montant de SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $), incluant les taxes nettes de ristourne et les frais financiers;

2° d’adopter le règlement R-145-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-145 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TREIZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE-TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX DOLLARS (13 833 866 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MISE À NIVEAU DES MOTEURS DE TRACTION DES VOITURES MR-73, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT AINSI QUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $), pour un terme maximal de DIX (10) ANS, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° de remplacer le libellé du Règlement R-145 par ce qui suit : « Règlement R-145 TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-145-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $) POUR FINANCER LE PROJET DE PROLONGATION DE DURÉE DE VIE DES VOITURES MR-73 »;

4° de consentir à ce que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 3 du règlement R-145, tel que modifié par le règlement R-145-1;

5° d’autoriser la Société à renflouer son fonds général d’une somme maximale de CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (5 517 829 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.


RÈGLEMENT R-145-1

MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-145 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TREIZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE-TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX DOLLARS (13 833 866 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MISE À NIVEAU DES MOTEURS DE TRACTION DES VOITURES MR-73, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS
ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT AINSI QUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $)

ATTENDU que le 2 octobre 2013, la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») approuvait le « Règlement R-145 autorisant un emprunt de TREIZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE-TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX DOLLARS (13 833 866 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MISE À NIVEAU DES MOTEURS DE TRACTION DES VOITURES MR-73 » (résolution CA-2013-286) (ci-après le « Règlement R-145 »);

ATTENDU que le Règlement R-145 était approuvé par la Ville de Montréal le 19 décembre 2013 (CG13 0488), par la Communauté métropolitaine de Montréal le 28 février 2014 (CC14-018) et par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 11 mars 2014 (AM 278940);

ATTENDU que le projet de mise à niveau des moteurs de traction des voitures MR-73 prévu au Règlement R-145 a été amorcé, mais qu’il n’est pas encore complété;

ATTENDU qu’en cours de projet, la Société a décidé de procéder à la prolongation de la durée de vie des voitures MR-73 jusqu’à 60 ans compte tenu de la bonne fiabilité et du faible coût d’entretien de celles-ci;

ATTENDU que pour effectuer la prolongation de la durée de vie des voitures, il y aura lieu d’effectuer divers remplacements d’équipements et des mises à niveau, en plus de celle des moteurs de traction;

ATTENDU que le projet de prolongation de vie doit s’effectuer en plusieurs phases;

ATTENDU que la première phase du projet requiert l’octroi de nombreux contrats de biens, de services et de services professionnels;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés au règlement pour permettre la réalisation du projet;

ATTENDU qu’il y a donc lieu de remplacer le projet de mise à niveau des moteurs de traction des voitures MR-73 pour celui du projet de prolongation de vie utile des voitures MR-73;

ATTENDU que ce projet est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société sous la rubrique "Matériel roulant" du réseau du métro;

ATTENDU qu’il y a lieu de pourvoir au paiement de l’ensemble des coûts du projet à même le Règlement R-145;

ATTENDU que, pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins prévues au Règlement R-145, tel que modifié par le présent Règlement R-145-1, il est opportun d’augmenter le montant de l’emprunt de CINQUANTE-CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (55 178 291 $), portant le montant total de l’emprunt à SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $) incluant les frais financiers, le tout tel que plus amplement décrit à l’Annexe A-1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, laquelle remplace l’Annexe A du Règlement R-145;

ATTENDU que les montants indiqués en regard de chacun des items de l’Annexe A-1 étant des estimations, si un montant indiqué à l’Annexe A-1 pour un projet s’avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d’un élément contenu dans ce projet ou dans un autre projet prévu au présent règlement dont la dépense est plus élevée, incluant les frais financiers;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (5 517 829 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre règlement R-145, tel que modifié par le règlement R-145-1, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société pour les fins du règlement avant son adoption;
ATTENDU qu’il y a donc lieu de modifier le Règlement R-145.

PAR CONSÉQUENT, IL EST DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-145-1 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du Règlement R-145, tel que modifié par le Règlement R-145-1;

ARTICLE 2 Le libellé du Règlement R-145, tel que modifié par le Règlement R-145-1 est remplacé par ce qui suit :

« Règlement R-145 TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-145-1, AUTORISANT UN EMPRUNT DE SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $) POUR FINANCER LE PROJET DE PROLONGATION DE DURÉE DE VIE DES VOITURES MR-73 »

ARTICLE 3 L’article 2 du Règlement R-145, est modifié en le remplaçant par ce qui suit :

« La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de DIX (10) ANS, un montant en principal n’excédant pas SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées au présent règlement et à l’Annexe A-1 du règlement R-145-1 » 
ARTICLE 4 L’Annexe A jointe au Règlement R-145 est remplacée par l’Annexe A-1 jointe au présent Règlement R-145-1 pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 5 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer ou de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais en autant que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2 du règlement R-145, tel que modifié par le présent règlement R 145 1;

ARTICLE 6 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de CINQ MILLIONS CINQ CENT DIX-SEPT MILLE HUIT CENT VINGT-NEUF DOLLARS (5 517 829 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement R-145, tel que modifié par le présent règlement, pour les sommes engagées pour les fins du règlement R-145-1 avant son adoption;

ARTICLE 7 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

ANNEXE A-1
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

RÈGLEMENT R-145-1
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-145 AUTORISANT UN EMPRUNT DE TREIZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE-TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SIX DOLLARS (13 833 866 $) POUR FINANCER LE PROJET DE MISE À NIVEAU DES MOTEURS DE TRACTION DES VOITURES MR-73, AFIN DE MODIFIER LES OBJETS ET LE LIBELLÉ DU RÈGLEMENT AINSI QUE D’AUGMENTER LE MONTANT DE L’EMPRUNT À SOIXANTE-NEUF MILLIONS DOUZE MILLE CENT CINQUANTE-SEPT DOLLARS (69 012 157 $)

Projet

      Montant estimé*

          Total

        Prolongation de la durée de vie des MR73

  •  Services professionnels et achats de biens et services
  •  Main d’œuvre interne et tous les coûts du bureau de projets

31 290 435 $

29 435 182 $

Sous-total :

60 725 617 $

Contingences :

Taxes nettes de ristournes :

4 994 182 $

1 560 611 $

Sous-total – Contingences et taxes :

6 554 793 $

Total des items et des contingences et taxes :

67 280 410 $

Frais financiers

1 731 747 $

GRAND TOTAL :

69 012 157 $


CA-2016-089 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-165 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 45 062 454 $ POUR FINANCER LE PROJET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ ÉLECTRIQUE DU POSTE DE DISTRICT LEGENDRE ET MODIFICATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2016-2017-2018

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun, la Société est propriétaire de plusieurs bâtiments alimentés en électricité dont le complexe Youville et le centre de transport Legendre (ci-après le « Complexe »);

ATTENDU que la Société a construit en 1965 le poste de district Legendre afin de distribuer l’alimentation électrique aux installations du Complexe;

ATTENDU que dans les prochaines années, en considérant l’arrivée des trains Azur, le programme d’électrification des bus et plusieurs projets de construction au Complexe, le poste de district Legendre ne sera pas en mesure de fournir la totalité des charges électriques requises compte tenu de sa capacité actuelle;

ATTENDU que la Société a été avisée en février 2014 par Hydro-Québec que la tension électrique desservant le poste de district Legendre allait être modifiée pour passer de 12 Kilovolts à 25 Kilovolts en 2018;

ATTENDU que la Société a étudié deux scénarios de solution en vue de l’augmentation de la capacité électrique du poste de district Legendre afin de répondre à l’augmentation des besoins en électricité au Complexe et se conformer au changement de tension projeté, soit : la construction d’un nouveau poste adjacent au poste actuel ou la construction d’un poste dédié exclusivement au centre de transport Legendre et la rénovation du poste actuel;

ATTENDU que la Société a retenu le premier scénario et qu’il y a donc lieu de mettre à niveau la capacité électrique du poste de district Legendre par la construction d’un nouveau poste adjacent ayant une capacité électrique de 25 Kilovolts en remplacement du poste existant;

ATTENDU que ce projet implique la construction, la mise à niveau et le remplacement d’équipements et d’installations;

ATTENDU que ce projet est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société dans la section « Réseau du métro » sous la rubrique « Machinerie, équipement et outillage »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à QUARANTE-CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $), incluant les contingences, les taxes nettes de ristournes et les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévus au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation de ce projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’Annexe A étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de QUARANTE CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser le projet et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (4 506 245 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle et du directeur exécutif - Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre PTI 2016-2018, autorisant l’ajout du projet « Capacité électrique du poste de district Legendre » sous la section « Réseau métro » à la rubrique « Machinerie, équipement et outillage » pour un montant total de QUARANTE-CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE QUATRE CENT DIX DOLLARS (45 174 410 $), incluant les taxes nettes de ristourne et les frais financiers;

2° d’adopter le règlement R-165 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUARANTE-CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $) POUR FINANCER LE PROJET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ ÉLECTRIQUE DU POSTE DE DISTRICT LEGENDRE, pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toutes subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (4 506 245 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.


RÈGLEMENT R-165
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUARANTE-CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $) POUR FINANCER LE PROJET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ ÉLECTRIQUE DU POSTE DE DISTRICT LEGENDRE


ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun, la Société est propriétaire de plusieurs bâtiments alimentés en électricité dont le complexe Youville et le centre de transport Legendre (ci-après le « Complexe »);

ATTENDU que la Société a construit en 1965 le poste de district Legendre afin de distribuer l’alimentation électrique aux installations du Complexe;

ATTENDU que dans les prochaines années, en considérant l’arrivée des trains Azur, le programme d’électrification des bus et plusieurs projets de construction au Complexe, le poste de district Legendre ne sera pas en mesure de fournir la totalité des charges électriques requises compte tenu de sa capacité actuelle;

ATTENDU que la Société a été avisée en février 2014 par Hydro-Québec que la tension électrique desservant le poste de district Legendre allait être modifiée pour passer de 12 Kilovolts à 25 Kilovolts en 2018;

ATTENDU que la Société a étudié deux scénarios de solution en vue de l’augmentation de la capacité électrique du poste de district Legendre afin de répondre à l’augmentation des besoins en électricité au Complexe et se conformer au changement de tension projeté, soit : la construction d’un nouveau poste adjacent au poste actuel ou la construction d’un poste dédié exclusivement au centre de transport Legendre et la rénovation du poste actuel;

ATTENDU que la Société a retenu le premier scénario et qu’il y a donc lieu de mettre à niveau la capacité électrique du poste de district Legendre par la construction d’un nouveau poste adjacent ayant une capacité électrique de 25 Kilovolts en remplacement du poste existant;

ATTENDU que ce projet implique la construction, la mise à niveau et le remplacement d’équipements et d’installations;

ATTENDU que ce projet est prévu au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société dans la section « Réseau du métro » sous la rubrique « Machinerie, équipement et outillage »;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à QUARANTE-CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $), incluant les contingences, les taxes nettes de ristournes et les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévus au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation de ce projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’Annexe A étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de QUARANTE CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser le projet et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (4 506 245 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-165 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à effectuer des emprunts, pour un terme d’une durée maximale de VINGT (20) ANS, totalisant un montant en principal n’excédant pas QUARANTE-CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $), dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;


ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, ainsi que de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;


ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de QUATRE MILLIONS CINQ CENT SIX MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ DOLLARS (4 506 245 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.


ANNEXE A

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

RÈGLEMENT R-165

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE QUARANTE-CINQ MILLIONS SOIXANTE-DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE DOLLARS (45 062 454 $) POUR FINANCER LE PROJET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ ÉLECTRIQUE DU POSTE DE DISTRICT LEGENDRE

Projet

      Montant estimé

          Total

        Capacité électrique du poste de district Legendre

  •  Services professionnels et achats de biens et services
  •  Main d’œuvre interne et tous les coûts du bureau de projets

28 597 317 $

11 347 997 $

Sous-total :

39 945 314 $

Contingences :

Taxes nettes de ristournes :

3 811 710 $

1 305 430 $

Sous-total – Contingences et taxes :

5 117 140 $

Total des items et des contingences et taxes :

45 062 454 $

Frais financiers

0 $

GRAND TOTAL :

45 062 454 $


CA-2016-090 BONIFIER LE SERVICE DE LA LIGNE 48 - PERRAS
DEV-2016-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de prolonger le parcours de la ligne 48 - PERRAS et déplacer son terminus en tout temps du lundi au dimanche à la gare Rivière-des-Prairies à compter du 20 juin 2016, le tout pour un montant approximatif de 7800 heures de service supplémentaire par année et l'ajout d'un véhicule en période de pointe du matin.


CA-2016-091 BONIFIER LE SERVICE DE LA LIGNE 70 – BOIS-FRANC
DEV-2016-03

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de prolonger le parcours de la ligne 70 – BOIS-FRANC et déplacer son terminus les jours de fin de semaine dès le 20 juin 2016, le tout pour un total approximatif de 1000 heures de service supplémentaire par année.


CA-2016-092 BONIFIER LE SERVICE DE TAXI COLLECTIF SENNEVILLE
DEV-2016-04

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU dès le 11 juillet 2016, de :

1° mettre le service de TAXI COLLECTIF SENNEVILLE les jours de fin de semaine (samedi et dimanche);

2° d’ajouter un arrêt à l'intersection Cap-Saint-Jacques / Gouin (ligne 68-Pierrefonds);

le tout pour un budget approximatif de 3400 courses supplémentaires par année afin d'anticiper le service les jours de fin de semaine.


CA-2016-093 AUTORISER UNE ENTENTE POUR LE RACCORDEMENT DU VESTIBULE DU TUNNEL DE LA RAMPE MOBILE ET LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL ACCÈS À L’ENTRÉE EST DE LA STATION UNIVERSITÉ-DE-MONTRÉAL
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la conclusion d'une entente entre la Société de transport de Montréal et l'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL visant le raccordement du vestibule du tunnel de la rampe mobile et la construction d'un nouvel accès à l'entrée Est de la station de métro Université-de-Montréal;

2° d’autoriser toutes modifications à l'entente qui ne seraient pas incompatibles avec la recommandation.


CA-2016-094 AUTORISER UNE MODIFICATION ET L’EXERCICE D’UNE OPTION DE PROLONGATION POUR LE BAIL DU 8265 ST-MICHEL
LES DÉVELOPPEMENTS ST-MICHEL II INC.
STM-290310-02
RÉSOLUTIONS CA-2011-436, CA-2013-079 ET CA-2013-121

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au premier amendement du bail, intervenu entre la Société de transport de Montréal (ci-après la "STM") et SMARTCENTRES MANAGEMENT INC., ès qualité de mandataire de LES DÉVELOPPEMENTS ST MICHEL II INC., dont les termes et conditions de l'amendement ont fait l'objet d'une autorisation par le conseil d'administration du 3 avril 2013 (Résolution CA-2013-079), afin de modifier les options de prolongation pour obtenir l'exercice de trois (3) options de prolongation détaillées comme suit :
  • deux options (2) d'une année chacune, la première du 13 septembre 2016 au 12 septembre 2017, la seconde du 13 septembre 2017 au 12 septembre 2018, et;
  • une troisième option qui permet de prolonger le bail jusqu'au terme du bail initial, du 13 septembre 2018 au 14 septembre 2022.
  Chaque option peut être exercée moyennant l'envoi d'un préavis écrit à cet effet de quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du bail;

2° d’autoriser l'exercice de la première option de prolongation pour un loyer annuel de 195 585,33 $, plus les taxes de 29 288,90 $, pour un montant total de 224 874,23 $ toutes taxes comprises. Le montant ci-avant indiqué comprend le loyer de base, les taxes municipales et scolaires, les frais d'exploitation et les frais d'entretien et de réparation, le tout selon les termes et conditions du bail en vigueur;

3° d’autoriser un montant de 23 483,37 $, plus les taxes de 3 516,63 $, pour un montant maximum de 27 000,00 $ pour le paiement de la consommation électrique directement à Hydro-Québec;

4° d’autoriser les signataires de la STM à apporter toute modification à l'amendement non incompatible avec la présente afin de donner pleinement effet à la recommandation.

le tout pour un montant total pour la Société de 251 874,23 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-290310-02).

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 290310
Règlement d’emprunt R-122


CA-2016-095 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR DES LOCAUX À LA PLACE BONAVENTURE
GESTION IMMEUBLE PLACE BONAVENTURE INC.
STM-5256-01-16-84
RÉSOLUTIONS CA-2011-261 ET CA-2015-364

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’exercer l'option de renouvellement prévue à la convention de bail et ses amendements (ci-après nommés : « Bail ») entre la Société de Transport de Montréal (ci-après nommée : « STM ») et GESTION IMMEUBLE PLACE BONAVENTURE INC. (ci-après nommée : « Bailleur »), pour la location d'un espace d'une superficie locative approximative de 5 111 pieds carrés, situé au niveau P-3 des rues St-Antoine et Mansfield (ci-après nommé: « local 0165 »), pour une durée de deux (2) ans et un (1) mois, débutant le 1er octobre 2016 et se terminant le 31 octobre 2018, pour un montant total de 380 208,41 $, plus les taxes de 56 936,21 $, pour un montant maximum de 437 144,62 $ toutes taxes incluses, le tout selon les mêmes termes et conditions prévues au Bail;

2° d’autoriser un amendement au Bail entre la STM et le Bailleur, précisant les délais du préavis d'exercice de chacune des options de renouvellement déjà prévues en faveur de la STM, et ce, pour le local 0165 et le local 0140, espace d'une superficie locative approximative de 3 513 pieds carrés, situé au niveau N-53 des rues St-Antoine et Robert-Bourassa, selon les mêmes termes et conditions prévues au Bail et à son amendement;

3° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification audit projet d'amendement au Bail qui n'est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 437 144,62 $, toutes taxes actuelles incluses, selon les mêmes termes et conditions prévus au Bail.

IMPUTATION
Centre 97402
Compte 573110


CA-2016-096 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’INSPECTION, LA CERTIFICATION ET LA MISE EN PLACE D’UN REGISTRE POUR DES ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE
STM-5343-02-16-10

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’INSPECTION, LA CERTIFICATION ET LA MISE EN PLACE D’UN REGISTRE POUR DES ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE :

  • Organisation et expertise de la firme 25 points
  • Méthodologie et plan de travail 30 points
  • Compétence et expérience de l’équipe 30 points
  • Outils et équipements 15 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-097 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN LABORATOIRE POUR LE PROJET GARAGE CÔTE-VERTU ET VENDÔME
STM-5348-03-16-81

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN LABORATOIRE POUR LE PROJET GARAGE CÔTE-VERTU ET VENDÔME :

  • Compréhension du mandat 15 points
  • Expérience du soumissionnaire et capacité de relève 25 points
  • Compétence et expérience du chargé de projet 25 points
  • Équipement et installation de laboratoire 20 points
  • Compétence et expérience de l’équipe technique 15 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-098 ADOPTER LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE CORPORATIVE « CONTRÔLES INTERNES FINANCIERS » PC 3.09
RÉSOLUTION CA-2013-019

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'adopter la mise à jour de la politique corporative PC 3.09 de la Société de transport de Montréal intitulée : « Contrôles internes financiers » selon le projet soumis en annexe de la recommandation.

CA-2016-099 AUTORISER LA RECONDUCTION DE LA GRILLE CONGRÈS AVEC AJOUT D’UN LAISSEZ-PASSER 747
RÉSOLUTION CA-2011-424

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la reconduction de la GRILLE CONGRÈS jusqu'au 31 décembre 2018;

2° d’autoriser la création d'un LAISSEZ-PASSER 747 CONGRÈS assujetti aux conditions régulières de correspondance et qui pourra accompagner lorsque requis le titre congrès sur un support distinct sans frais supplémentaires.


CA-2016-100 AUTORISER LE PREMIER VERSEMENT D’APPORT POUR 2016
SOCIÉTÉ DE GESTION ET D’ACQUISITION DE VÉHICULES ET DE SYSTÈMES DE TRANSPORT S.E.N.C. (AVT)

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser le premier versement d'apport pour 2016 au montant de 359 425,60 $ à la SOCIÉTÉ DE GESTION ET D'ACQUISITION DE VÉHICULES ET DE SYSTÈMES DE TRANSPORT S.E.N.C. (AVT).

IMPUTATION
Compte 198003


CA-2016-101 AUTORISER UNE DÉLÉGATION EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
RÉSOLUTIONS CA-2012-030 et CA-2012-255

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser le directeur - Ingénierie à présenter, soumettre, compléter, confier et signer pour et au nom de la Société de transport de Montréal, tout document comprenant notamment toute déclaration, attestation, engagement, nomination, autorisation, mandat, demande, bilan et certificat, requis aux termes des lois, règlements, ordonnances, décrets, arrêtés ministériels, directives ou politiques ou autre instrument législatif ou exécutif d'une autorité publique en matière d'environnement et de développement durable, incluant toute déclaration et attestation prévue en vertu de l'article 115.8 de la Loi sur la qualité de l'environnement;

2° d'abroger la délégation en matière d'environnement au directeur exécutif - Services techniques énoncée dans la résolution CA 2012-255 à compter du 6 avril 2016.


CA-2016-102 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 04.

Les résolutions CA-2016-070 à CA-2016-102 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Philippe Schnobb

Président du conseil d’administration

Sylvie Tremblay

Secrétaire générale


     

ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 6 AVRIL 2016 À 17 h 30

QUESTION 1
M. Maurice Demers

Monsieur suggère que la terre, qui sera extraite lors des travaux de construction pour le prolongement de la ligne bleue, soit utilisée pour élargir les rives du St-Laurent afin de permettre l’installation d’une voie de métro en surface, qui relierait Verdun à Lachine et possiblement Dorval. À cet effet, il soumet des documents pour illustrer ses propos.

Le président

Le président recueille les documents et lui indique qu’il y a présentement beaucoup de projets sur la table, mais rien n’a encore été annoncé quant au prolongement du métro. Dans une telle éventualité, la STM pourra prendre en considération ses propositions et communiquer avec lui si cela s’avérait nécessaire.


QUESTION 2
M. Craig Sauvé, conseiller de la Ville


Dans un premier temps, il félicite la STM pour le bon travail de gestion des passagers effectué aux stations Pie-IX et Berri-UQAM, à l’occasion de la partie de baseball qui s’est tenue au Stade olympique au cours de la fin de semaine précédente.

D’autre part, à la suite de l’annonce faite ce jour par le premier ministre du Canada concernant la disponibilité d’une somme de 775 millions de dollars pour le transport collectif, il  désire savoir si la STM a identifié les projets qui seront mis en œuvre grâce à ces sommes.

Par ailleurs, concernant le prolongement de la ligne bleue, il désire savoir à quel niveau décisionnel le projet bloque, car il souhaite mettre de la pression en tant que conseiller municipal, mais il ne sait pas à qui s’adresser.

Le président

Il y a de nombreux projets sur la table, mais un ordre de priorité doit être établi en fonction des discussions qui auront lieu avec les autorités municipales et gouvernementales. La STM collaborera avec toutes les autorités compétentes pour maximiser l’utilisation des sommes disponibles.

En ce qui concerne le prolongement de la ligne bleue, le programme fédéral a été annoncé il y a 2 à 3 semaines et le projet suit son cours, les études se poursuivent. Pour de plus amples informations, il lui suggère de communiquer avec l’AMT qui est responsable de toute la portion étude.

QUESTION 3
M. Ghassan Baroudi

Tout d’abord, monsieur tient à remercier la STM pour la transparence dont elle fait preuve en permettant au public d’assister aux séances du conseil d’administration et pour les visites hebdomadaires du président dans les stations de métro.

Par ailleurs, il désire obtenir plus d’informations concernant la sécurité dans le métro, et ce, à la suite de l’événement survenu la semaine dernière lors duquel trois personnes ont circulé dans les tunnels. Il veut savoir quelles mesures ont été entreprises pour le réseau souterrain, les cabines d’opérateur et les wagons.

Finalement, en ce qui concerne la politique jeunesse du gouvernement Couillard, quelle est la perception de la STM en regard du rôle du représentant de la jeunesse au sein du conseil d’administration et quels sont les avantages?

Le président

Pour la première question, il précise qu’on ne peut pas contrôler un train à partir de la loge. Tout est automatisé et en cas de besoin, on peut le contrôler à distance. Il n’y a aucune inquiétude à y avoir. Pour ce qui est des accès, des enquêtes ont été faites et des mesures ont été prises pour éviter que cela ne se reproduise. Malgré la présence de nombreuses caméras de surveillance, il est impossible de tout voir et la STM compte sur la vigilance des employés et du public pour l’aviser de tout événement inhabituel.

En ce qui concerne la représentante jeunesse, au moment où la décision a été prise, l’objectif était d’ajouter un nouveau point de vue. Une fois au sein du conseil d’administration, elle ne s’est pas simplement limitée à représenter les jeunes, mais elle veille aussi aux intérêts généraux de la Société. Elle est présidente du comité Finances et elle occupe un rôle très actif au sein du conseil d’administration de la STM. Les membres du conseil d’administration sont très satisfaits de son travail.

Le vice-président

La STM est la seule société de transport au Québec à avoir une représentante de la jeunesse au sein de son conseil d’administration.

La représentante de la jeunesse du conseil d’administration de la STM n’a pas seulement été choisie en fonction de son âge, mais surtout en raison de ses compétences extraordinaires. Elle permet à la STM d’être mieux informée quant aux revendications des jeunes.

QUESTION 4
M. Alain-Antoine Courchesne

Concernant l’accès des vélos hors norme, il veut savoir s’il peut embarquer dans le métro et les autobus avec son nouveau tandem. Il dit que la Ville de Sherbrooke installe des supports à vélo sur les autobus.

Il veut savoir s’il existe un document de référence concernant les bus munis d’un support à vélo.

Le président  Il n’est pas permis d’embarquer un vélo à bord d’un bus mais on peut l’installer sur le support à vélos dont certains bus sont munis. Toutefois, considérant la largeur excessive d’un tandem, cela constituerait un problème évident de sécurité.

Toute l’information concernant les bus munis de supports à vélo est disponible sur le site Web de la STM.

http://www.stm.info/fr/velo/supports-velos-sur-les-bus


 

 

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