Procès-verbal du 1er juin 2016

Procès-verbal du 1er juin 2016 en format PDF

PROCÈS-VERBAL


11 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 1ER JUIN 2016 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale.  Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle huit (8) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 48.

À 18 h 15, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2016-156 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 1er JUIN 2016

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2016-157 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 4 ET 5 MAI 2016

PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 4 et 5 mai 2016.


CA-2016-158 ADJUGER UN CONTRAT ÉQUIPEMENTS TWIN INC.
ACQUISITION DE BENNES BASCULANTES SIX (6) ET DIX (10) ROUES
STM-5217-12-15-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à ÉQUIPEMENTS TWIN INC. un contrat pour l’acquisition de bennes basculantes six (6) et dix (10) roues selon les montants maximums suivants :

• une benne basculante six (6) roues (bloc 1) au montant de 94 620,91 $, taxes non incluses;

• une benne basculante dix (10) roues (bloc 2) au montant de 178 612,47 $, taxes non incluses;

le tout pour un montant de 273 233,38 $ plus les taxes de 40 916,70 $, pour un montant total pour la Société de 314 150,08 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5217-12-15-02).

IMPUTATION
Compte 547150
Ordre interne 271405
Règlement d’emprunt R-140


CA-2016-159 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT BELL CANADA
ACQUISITION DE PRODUITS CISCO SYSTEMS INC. (CISCO)
STM-4431-01-13-68
RÉSOLUTION CA 2013-143

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés et du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat d'acquisition de produits Cisco Systems Inc. (Cisco), adjugé à BELL CANADA, à compter du 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017, au montant de 810 000,00 $, plus les taxes de 121 297,50 $;

2° d'autoriser le chef de division - Exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la direction Technologies de l'information à autoriser les dépenses inférieures à 75 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses, pour chacune des commandes à émettre, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);

3° d’autoriser le directeur - Technologies de l'information et le directeur de l’Ingénierie à autoriser les dépenses pour chacune des commandes à émettre, dans le cadre du présent contrat, respectivement pour la direction Technologies de l'information et pour la direction Ingénierie;

le tout pour un montant total pour la Société de 931 297,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4431-01-13-68).

  IMPUTATION 1 IMPUTATION 2
Imputations
Centres
Type « U »
77600
Comptes
568230
552170
Montants
827 820,00 $
103 477,50 $


CA-2016-160 ADJUGER UN CONTRAT EAST PENN CANADA INC.
FOURNITURE ET DISPOSITION DE BATTERIES 8D POUR AUTOBUS URBAINS (ACHAT REGROUPÉ)
STM-5176-10-15-58

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à EAST PENN CANADA INC. un contrat pour la fourniture et disposition de batteries 8D pour autobus urbains (achat regroupé), pour une durée de trois (3) ans, dans le cadre des achats regroupés de la Société de transport de Montréal (STM), de la Société de transport de Laval (STL), du Réseau de transport de Longueuil (RTL), du Réseau de transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), de la Société de transport de Lévis (STLévis) et de la Société de transport de l'Outaouais (STO).

Achat regroupé
  STM STO STL RTC RTL STSherbrooke STLevis Total
Montant total
1 391 103,00 $
153 683,76 $
145 734,60 $
242 891,00 $
309 134,00 $
59 618,70 $
37 242,00 $
2 339 407,06 $

Variation de prix taux de change (3%)

41 733,09 $
4 610,51 $
4 372,04 $
7 286,73 $
9 274,02 $
1 788,56 $
1 117,26 $
70 182,21 $
Sous-Total
1 432 836,09 $
158 294,27 $
150 106,64 $
250 177,73 $
318 408,02 $
61 407,26 $
38 359,26 $
2 409 589,27 $

Taxes TPS (5%)

71 641,80 $
7 914,71 $
7 505,33 $
12 508,89 $
15 920,40 $
3 070,36 $
1 917,96 $
120 479,45 $
Taxes TVQ (9,975%)
142 925,40 $
15 789,85 $
14 973,14 $
24 955,23 $
31 761,20 $
6 125,37 $
3 826,34 $
240 356,53 $
Total
1 647 403,29 $
181 998,83 $
172 585,11 $
287 641,85 $
366 089,62 $
70 602,99 $
44 103,56 $
2 770 425,27 $

Pour un montant pour la Société de 1 432 836,09 $ plus les taxes de 214 567,20 $, pour  un montant maximum total de 1 647 403,29 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres public et à la soumission produite par l'adjudicataire (STM-5176-10-15-58).

Pour un montant pour l'ensemble des Sociétés de 2 409 589,27 $ plus les taxes de 360 835,98 $, pour un montant maximum total de 2 770 425,25 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres public STM-5176-10-15-58, de la soumission produite par les adjudicataires et selon les conditions de la convention-cadre (résolution CA 2015-309) pour divers achats regroupés 2016, signée par les neuf (9) sociétés de transport en commun du Québec.

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000

CA-2016-161 ADJUGER UN CONTRAT CAMIONS EXCELLENCE PETERBILT INC.
D'ACQUISITION D'UNE DÉPANNEUSE CONVENTIONNELLE À ESSIEU ARRIÈRE TANDEM (10 ROUES)
STM-5220-12-15-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à CAMIONS EXCELLENCE PETERBILT INC. un contrat d'acquisition d'une dépanneuse conventionnelle à essieu arrière tandem (10 roues), poids nominal brut (PNBV) de 31 751 kg (70 000 lb) et équipement de remorquage d'une capacité de 27 216 kg (30 tonnes courtes) minimum pour la STM, au montant de 447 087,00 $ plus les taxes de 66 951,28 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 514 038,28 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5220-12-15-02).

Compte IMPUTATION
Compte 547150
Ordre interne 271403
Règlement d’emprunt R-140


CA-2016-162 ADJUGER DES CONTRATS
LE GROUPE J.S.V. INC., QUINCAILLERIE J. CARRIER INC., ENTREPRISE GIVESCO INC. (DIV. FIXO), WÜRTH CANADA LTÉE, AÉROCHEM INC. ET KENT AUTOMOTIVE
FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DIVERS
STM-5163-10-15-16

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger six (6) contrats, pour la fourniture de produits chimiques divers, pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019, aux fournisseurs et selon les montants ci-après :

• LE GROUPE J.S.V. INC., pour un montant maximum de 615 355,19 $ (toutes taxes incluses)

• QUINCAILLERIE J. CARRIER INC., pour un montant maximum de 60 822,48 $ (toutes taxes incluses)

• ENTREPRISE GIVESCO INC. (DIV. FIXO), pour un montant maximum de 31 897,24 $ (toutes taxes incluses)

• WÜRTH CANADA LTÉE, pour un montant maximum de 44 428,36 $ (toutes taxes incluses)

• AÉROCHEM INC., pour un montant maximum de 113 988,30 $ (toutes taxes incluses);

• KENT AUTOMOTIVE, pour un montant maximum de 365 538,97 $ (toutes taxes incluses);

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 232 032,54 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5163-10-15-16).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161000
Ordre interne 000000


CA-2016-163 AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
STRONGCO
SERVICE DE LOCATION DE CHARGEUSES D’UNE CAPACITÉ DE 1,9 MÈTRE CUBE ET D’UN MOTEUR DIESEL D’UNE PUISSANCE DE 130 CHEVAUX
STM-4973-01-15-47
RÉSOLUTION CA-2015-082

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une modification au contrat de service de location de chargeuses d'une capacité de 1.9 mètre cube et d'un moteur diesel d'une puissance de 130 chevaux, adjugé à STRONGCO, afin d'ajouter trois (3) chasse-neige extensibles hydrauliques pour un montant supplémentaire de 25 440,00 $, plus les taxes de 3 809,64 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 29 249,64 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4973-01-15-47).

IMPUTATION
Centre 84580
Compte 572210


CA-2016-164 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
COOP DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE L'OUEST MÉTROPOLITAIN
SERVICE DE TRANSPORT PAR TAXI POUR LES SECTEURS SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE (QUARTIER SAINTE-MARIE), QUARTIER SAINTE-MARIE (TERMINUS MACDONALD) ET ILE BIZARD
STM-4999-02-15-02
RÉSOLUTION CA-2015-196

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de service de transport collectif par taxi pour les secteurs Sainte-Anne-de-Bellevue (Quartier Sainte-Marie), Quartier Sainte-Marie (terminus Macdonald) et Île Bizard, adjugé à COOP DES PROPRIÉTAIRES DE TAXI DE L'OUEST MÉTROPOLITAIN, à compter du 11 juillet 2016 jusqu'au 10 juillet 2017, au montant de 190 843,92 $ plus les taxes de 28 578,88 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 219 422,80 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4999-02-15-02).

IMPUTATION
Centre 63103 (collectif)
Compte 553150

CA-2016-165 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF
STM-4894-10-14-02
RÉSOLUTIONS CA-2013-058, CA-2014-160, CA-2015-046 ET CA-2015-047

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-166 ADJUGER UN CONTRAT
FRAXION COMMUNICATIONS INC.
ACQUISITION D'UN SYSTÈME D'AIDE À L'EXPLOITATION POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ
STM-5123-08-15-40

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus et du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à FRAXION COMMUNICATIONS INC. un contrat pour l'acquisition d'un système d'aide à l'exploitation pour le transport adapté de la STM, au montant forfaitaire de 841 440,00 $ plus les taxes de 126 005,64 $;

2° d’adjuger à FRAXION COMMUNICATIONS INC. un contrat de maintenance et de support, pour une période de soixante (60) mois consécutive à la mise en service du système d'aide à l'exploitation, au montant de 68 400,00 $ plus les taxes de 10 242,90 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 046 088,54 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5123-08-15-40).

  IMPUTATION 1 IMPUTATION 2 IMPUTATION 3
Imputations
Centres
 
39400
39200
Comptes
568230
552170
552170
Ordre interne
479007
 
 
Montants
851 734,80 $
78 642,90 $
115 710,84 $

CA-2016-167 ADJUGER DES CONTRATS
SERVICES POUR LE TRANSPORT ET L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES DANGEREUSES EN CONTENANTS, EN VRAC ET CELLES CONTAMINÉES AUX BPC DE LA STM
STM-5144-09-15-60

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-168 EXERCER L'OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
LANLA RECHERCHE MARKETING (9120-6094 QUÉBEC INC.)
SERVICES PROFESSIONNELS POUR EFFECTUER DES ÉVALUATIONS PAR CLIENTS-MYSTÈRE
STM-4492-04-13-25
RÉSOLUTION CA-2013-195

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat adjugé à LANLA RECHERCHE MARKETING (9120-6094 QUÉBEC INC.) pour des services professionnels pour effectuer des évaluations par clients-mystère pour le suivi du Transport adapté de la STM, à compter du 3 juillet 2016 jusqu'au 2 juillet 2017, au montant de 115 561,80 $ plus les taxes de 17 305,38 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 132 867,18 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4492-04-13-25).

IMPUTATION
Centre 62120
Compte 551590


CA-2016-169 ADJUGER UN CONTRAT
PARIS, LADOUCEUR & ASSOCIÉS INC.
SERVICES PROFESSIONNELS D'UNE FIRME D'ÉVALUATEURS IMMOBILIERS
STM-5225-12-15-40
RÉSOLUTION CA-2016-017

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à PARIS, LADOUCEUR & ASSOCIÉS INC. un contrat pour des services professionnels d'une firme d'évaluateurs immobiliers, pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2021, au montant de 303 750,00 $, plus les taxes de 45 486,56 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 349 236,56 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5225-12-15-40).

IMPUTATION
Centre Type « U »
Compte 551590


CA-2016-170 EXERCER L'OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
EXTRACT RECHERCHE MARKETING
SERVICES PROFESSIONNELS POUR DES SONDAGES TÉLÉPHONIQUES PORTANT SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE
STM-4932-12-14-25
DG-15-085

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services professionnels pour des sondages téléphoniques portant sur la satisfaction de la clientèle STM, adjugé à EXTRACT RECHERCHE MARKETING, à compter du 25 juin 2016 jusqu'au 24 juin 2017, au montant de 62 912,00 $ plus les taxes de 9 421,07 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 72 333,07 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4932-12-14-25).

IMPUTATION
Centre 38400
Compte 551530


CA-2016-171 ADJUGER UN CONTRAT
NORDA STELO INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERSES ÉTUDES POUR LES MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS
STM-5265-01-16-10

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à NORDA STELO INC. un contrat de services professionnels pour la réalisation de diverses études pour les mesures préférentielles pour bus, pour une période de trente (30) mois, au montant de 282 814,00 $ plus les taxes de 42 351,40 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 325 165,40 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5265-01-16-10).

IMPUTATION
Compte 551130
Ordre interne Multiples
Règlement d’emprunt CA-113 (R-015-2)


CA-2016-172 EXERCER L'OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L. S.R.L.
SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
STM-4963-01-15-10
RÉSOLUTION CA-2015-163

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services professionnels juridiques en santé et sécurité du travail, adjugé FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L. S.R.L., à compter du 4 juin 2016 jusqu'au 3 juin 2017, au montant de 381 875,00 $ plus les taxes de 57 185,80 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 439 060,80 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4963-01-15-10).

IMPUTATION
Centre 37420
Compte 551250

CA-2016-173 ADJUGER UN CONTRAT ET ENTÉRINER LA MODIFICATION AU COMITÉ DE SÉLECTION
SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET CONTRATS POUR LE PROJET CÔTE-VERTU ET LE BUREAU DE PROJETS MPM-10
STM-5333-02-16-31

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-174 AUTORISER DES MODIFICATIONS AU CONTRAT
OKTAL
CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU SYSTÈME DE SIMULATION DE CONDUITE (SSC)
STM-3875-08-10-38 – LOT A01
RÉSOLUTION CA-2011-259

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat STM-3875-08-10-38 du lot A01 pour la conception, fourniture et installation du Système de Simulation de Conduite (SSC), adjugé à OKTAL, afin de modifier et de préciser les modalités de réalisation des options prévues au contrat, selon les paramètres prévus à la note complémentaire laquelle demeure confidentielle;

2° d’autoriser une modification au contrat pour les options 1 - Service de maintenance prolongée trois (3) ans et 2 - Service de maintenance prolongée cinq (5) ans, le tout pour un crédit de 112 000,00 $ plus les taxes de 16 772,00 $, pour un crédit total de 128 772,00 $;

3° d’autoriser une modification au contrat pour l'option 3 - Relocalisation du SSC afin de prévoir une indexation de trois pour cent (3 %) par année à partir de 2016 du prix de cette option.


CA-2016-175 AUTORISER L’EXERCICE PARTIEL DE L’OPTION AU CONTRAT
FOURNITURE DE CÂBLES ÉLECTRIQUES MOYENNE TENSION
STM-9290310-A06
RÉSOLUTIONS CA-2012-241 ET CA-2015-089

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-176 ADJUGER UN CONTRAT
SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET CONTRATS POUR LE BUREAU DE PROJETS ÉQUIPEMENTS FIXES MÉTRO (BPÉFM)
STM-5334-02-16-21

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-177 ADJUGER UN CONTRAT
SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET CONTRATS POUR LES PROJETS CRÉMAZIE ET VENDÔME
STM-5337-02-16-82


VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-178 ADJUGER UN CONTRAT
SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET CONTRATS POUR LE BUREAU DE PROJET INFRASTRUCTURES MÉTRO ET LES DIVISIONS ÉTUDES TECHNIQUES ET INGÉNIERIE INFRASTRUCTURES
STM-5326-02-16-64

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2016-179 AUTORISER UNE AUGMENTATION BUDGÉTAIRE POUR LE BAIL DE SOUS-LOCATION D’ESPACE À BUREAUX – 1080, BEAVER HALL, 8E ÉTAGE
STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE
STM-29 04 02
RÉSOLUTIONS CA-2015-251 ET CA-2016-086

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation budgétaire de 14 523,00 $ plus les taxes de 2 174,83 $, pour un montant maximum de 16 697,83 $, toutes taxes actuelles incluses, au bail de sous-location et son amendement du 1080, Beaver Hall, 8e étage, intervenus entre STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE et la Société de transport de Montréal, pour la location de deux (2) espaces de 4 913 et 9 793 pieds carrés respectivement, pour couvrir l'augmentation des taxes foncières de l'édifice pour l'année 2016 et suivantes.

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 290402
Règlement d’emprunt R-149


CA-2016-180 AUGMENTER LA RÉSERVE POUR CONTINGENCES
CONSTRUCTION DEMATHIEU & BARD (CDB)
RÉFECTION DES LIGNES 1 ET 2 - STATION BERRI-UQAM
STM-4707-01-14-52
RÉSOLUTION CA-2015-025

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat adjugé à CONSTRUCTION DEMATHIEU & BARD (CDB), pour la réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM (projet 03.99.30.34 lot C-25) autorisé le 4 février 2015.

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne  203673
Règlement d’emprunt R-092-1

CA-2016-181 APPROUVER LA PROMESSE DE VENTE ET DE SERVITUDES CONCERNANT L'IMMEUBLE SITUÉ DANS LA VILLE DE MONTRÉAL POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU POSTE SAVOIE
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)
STM-110169-A02
RÉSOLUTIONS CA-2015-343, CA-2016-011 ET CA-2016-132

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la conclusion d'une Promesse de vente et d'établissement de servitudes concernant l'Immeuble situé dans la Ville de Montréal (ci-après la "Promesse"), pour la vente à la Société de transport de Montréal (ci-après la "STM"), de deux parcelles de terrain du lot 4 062 909 du cadastre du Québec, appartenant à BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (ci-après "BAnQ"), l'une d'une superficie de 86,9 mètres carrés, de l'altitude -1,52 mètre à l'altitude 35,60 mètres et l'autre d'une superficie de 8,4 mètres carrés, de l'altitude -1,5 mètre à 33,22 mètres, le tout tel que montré au plan et à la description technique préparés par François Arcand, arpenteur-géomètre, le 19 août 2015 sous le numéro 17 350 de ses minutes, pour un montant de 188 694,00 $, plus les taxes applicables de 28 256,93 $, pour un montant total de 216 950,93 $;

2° d’autoriser une servitude d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 3 136,7 mètres carrés pour une période approximative de 26 mois et 10 jours, débutant le ou vers le 21 juin 2016 pour se terminer le ou vers le 31 août 2018, moyennant le versement d'une compensation de 18 750,00 $ par mois, pour un total pour la période mentionnée de 493 750,00 $, plus les taxes applicables de 73 939,06 $, pour un montant total de 567 689,06 $;

3° d’autoriser le directeur de projets principal, Bureau Équipements fixes métro, à poursuivre l'occupation temporaire pour une période maximale de trois (3) mois, et autoriser le paiement de la compensation de 18 750,00 $ par mois, pour un montant de 56 250,00 $, plus les taxes de 8 423,44 $, pour un montant total de 64 673,44 $ si le chantier des travaux du poste Savoie devait se prolonger;

4° d’autoriser le paiement d'une indemnité de 28 000,00 $, plus les taxes de 4 193,00 $, pour un montant total de 32 193,00 $ pour couvrir les frais pour les services professionnels encourus par BAnQ pour l'analyse du projet, ainsi que la perte permanente de revenus provenant des enseignes extérieures;

5° d’abroger les résolutions CA-2015-343, CA-2016-011 et CA-2016-132 concernant l'Entente d'acquisition, de vente et de servitude de construction pour l'acquisition des droits immobiliers requis par la STM ainsi que les termes et conditions de l'acte de vente;

6° d’autoriser toutes modifications au projet de Promesse et d’acte de vente qui ne seraient pas incompatibles avec la recommandation;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 881 506,43 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-110169-A02).

Imputations
  IMPUTAITON 1 IMPUTATION 2
Comptes
547150
573120
Ordre interne
256900
256900
Réglement d'emprunt
R-042-4
R-042-4
Montant
249 143,93 
632 362,50 $

CA-2016-182 ADOPTER LE RÈGLEMENT R-166 AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $) POUR FINANCER LE PROGRAMME D’ENTRETIEN MAJEUR DES INFRASTRUCTURES – PHASE 1 ET MODIFIER LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2016-2017-2018

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société est propriétaire d’un vaste parc d’infrastructures composé de plus de 400 adresses civiques incluant notamment des centres de transport, des ateliers de réparation de métro, des stations de métro, des structures auxiliaires, des tunnels, des bâtiments administratifs de même que leur contenu et équipements;

ATTENDU que les composantes et les systèmes de bâtiment de plusieurs de ces infrastructures ont atteint ou sont en voie d’atteindre leur fin de vie utile et qu’afin d’assurer leur intégrité, leur pérennité et maintenir l’usage pour lequel ils sont destinés, il y a lieu de procéder à des interventions de remplacement d’équipements, de composantes, de systèmes de bâtiment et de réfection d’envergure; 

ATTENDU que les travaux de réparation et d’entretien ont été regroupés en un programme d’entretien divisé en phases successives, désigné comme étant le programme d’entretien majeur des infrastructures (PEMI) et qu’il y a lieu de mettre en œuvre celui-ci;

ATTENDU que de façon générale, le programme vise le remplacement ou la réparation des équipements et composantes de bâtiment comme les toitures, l’enveloppe de plusieurs bâtiments, les portes de garage et coupe-feux, les systèmes de chauffage ventilation et air climatisé, l’éclairage, la distribution électrique et les génératrices, les équipements liés à l’infrastructure, les dalles intérieures, les locaux techniques et les structures de toit;

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de biens, de services, de services professionnels et de construction dans le cadre du programme;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce programme;

ATTENDU que le projet « Programme d’entretien majeur des infrastructures Phase 1 » doit être ajouté à la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (5 396 291 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle et du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de modifier le livre du Programme triennal d’immobilisations 2016-2018, autorisant l’ajout du projet «Programme d’entretien majeur des infrastructures Phase 1  » sous la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » pour un montant total de 53 962 913 $, frais financiers inclus;

2° d’adopter le règlement R-166 AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $) POUR FINANCER LE PROGRAMME D’ENTRETIEN MAJEUR DES INFRASTRUCTURES – PHASE 1, pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3° que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4° que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (5 396 291 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.


RÈGLEMENT R-166
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $) POUR FINANCER LE PROGRAMME D’ENTRETIEN MAJEUR DES INFRASTRUCTURES – PHASE 1

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que pour lui permettre de réaliser son mandat d’exploitation d’une entreprise de transport en commun de passagers, la Société est propriétaire d’un vaste parc d’infrastructures composé de plus de 400 adresses civiques incluant notamment des centres de transport, des ateliers de réparation de métro, des stations de métro, des structures auxiliaires, des tunnels, des bâtiments administratifs de même que leur contenu et équipements; 

ATTENDU que les composantes et les systèmes de bâtiment de plusieurs de ces infrastructures ont atteint ou sont en voie d’atteindre leur fin de vie utile et qu’afin d’assurer leur intégrité, leur pérennité et maintenir l’usage pour lequel ils sont destinés, il y a lieu de procéder à des interventions de remplacement d’équipements, de composantes, de systèmes de bâtiment et de réfection d’envergure; 

ATTENDU que les travaux de réparation et d’entretien ont été regroupés en un programme d’entretien divisé en phases successives, désigné comme étant le programme d’entretien majeur des infrastructures (PEMI) et qu’il y a lieu de mettre en œuvre celui-ci;

ATTENDU que de façon générale, le programme vise le remplacement ou la réparation des équipements et composantes de bâtiment comme les toitures, l’enveloppe de plusieurs bâtiments, les portes de garage et coupe-feux, les systèmes de chauffage ventilation et air climatisé, l’éclairage, la distribution électrique et les génératrices, les équipements liés à l’infrastructure, les dalles intérieures, les locaux techniques et les structures de toit;

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de biens, de services, de services professionnels et de construction dans le cadre du programme;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce programme;

ATTENDU que le projet « Programme d’entretien majeur des infrastructures Phase 1 » doit être ajouté à la rubrique « Patrimoine immobilier et infrastructures » au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $), incluant les frais financiers, le tout selon les informations contenues à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au présent règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (5 396 291 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du présent règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-166 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement;

ARTICLE 2 La Société est autorisée à emprunter, pour un terme d’une durée maximale de vingt (20) ans, un montant en principal n’excédant pas CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $) dont le produit doit servir exclusivement aux fins mentionnées dans le préambule du présent règlement et à l’annexe 1 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante;

ARTICLE 3 La durée de chacun des emprunts pourra être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la durée de vie utile du bien à financer, de toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts, incluant leur refinancement, ne dépasse pas la durée maximale prévue à l’article 2;

ARTICLE 4 La Société est autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de CINQ MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (5 396 291 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du présent règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son adoption;

ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

ANNEXE 1

RÈGLEMENT R-166
RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT DE CINQUANTE-TROIS MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TREIZE DOLLARS (53 962 913 $) POUR FINANCER LE PROGRAMME D’ENTRETIEN MAJEUR DES INFRASTRUCTURES – PHASE 1

Projet Montant estimé Total

Programme d'entretien majeur des infrastructures Phase 1

Biens et services :

Main-d'oeuvre :

   

36 806 747 $

8 245 911 $

 
Sous-Total (avant inflation, contingences, frais financiers et après taxes) :
 
45 052 658 $

Contingences

Inflation

4 505 266 $

4 404 989 $

 
Sous-total (avant frais financiers)
 
53 962 913 $
Frais financiers
 
0 $
Grand total
 
53 962 913 $

CA-2016-183 ADOPTION DU RÈGLEMENT R-139-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-139, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-139-1 ET LE RÉGLEMENT R-139-2, DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») a, le 7 mars 2012 par sa résolution CA-2012-048, adopté le Règlement R-139 intitulé «RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET» (ci-après le «Règlement R-139»);

ATTENDU que, suite à la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle à la direction exécutive Finances et contrôle et afin de modifier certaines dispositions touchant les placements à court terme et les placements pour les fonds d’amortissement, la Société a, le 7 novembre 2012 par sa résolution CA-2012-312, adopté le Règlement R-139-1 modifiant le Règlement R-139 (ci-après le «Règlement R-139-1»);

ATTENDU que suite à des ajustements organisationnels à la direction budget et investissements, la Société a, le 5 mars 2014 par sa résolution CA-2014-056 adopté le Règlement R-139-2 (ci-après le «Règlement R-139-2»);

ATTENDU que le Règlement R-139, le Règlement R-139-1 et le Règlement R-139-2 ont été publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la Société et que ceux-ci sont entrés en vigueur quinze (15) jours suivant leur publication;

ATTENDU que suite à des ajustements organisationnels à la direction Budget et investissements, il est requis de modifier le Règlement R-139, tel que modifié par le Règlement R-139-1 et le Règlement R-139-2.


VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle et de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaire juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter le «RÈGLEMENT R-139-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-139, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R-139-1 ET LE RÈGLEMENT R-139-2, DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET», selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

2° de fixer l’entrée en vigueur du règlement R-139-3 quinze (15) jours suivant sa publication dans un journal diffusé sur le territoire de la Société;


RÈGLEMENT R-139-3
MODIFIANT LE RÈGLEMENT R-139, TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT R 139-1 ET LE RÈGLEMENT R-139-2,
DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») a, le 7 mars 2012 par sa résolution CA-2012-048, adopté le Règlement R-139 intitulé «RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À CERTAINS EMPLOYÉS LE POUVOIR D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DE SIGNER TOUT DOCUMENT REQUIS À CET EFFET» (ci-après le «Règlement R-139»);

ATTENDU que, suite à la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle à la direction exécutive Finances et contrôle et afin de modifier certaines dispositions touchant les placements à court terme et les placements pour les fonds d’amortissement, la Société a, le 7 novembre 2012 par sa résolution CA-2012-312, adopté le Règlement R-139-1 modifiant le Règlement R-139 (ci-après le «Règlement R 139-1»);

ATTENDU que suite à des ajustements organisationnels à la direction budget et investissements, la Société a, le 5 mars 2014 par sa résolution CA-2014-056 adopté le Règlement R-139-2 (ci-après le «Règlement R-139-2»);

ATTENDU que le Règlement R-139, le Règlement R-139-1 et le Règlement R-139-2 ont été publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la Société et que ceux-ci sont entrés en vigueur quinze (15) jours suivant leur publication;

ATTENDU que suite à des ajustements organisationnels à la direction Budget et investissements, il est requis de modifier le Règlement R-139, tel que modifié par le Règlement R-139-1 et le Règlement R-139-2.

IL EST STATUÉ ET DÉCRÉTÉ COMME RÈGLEMENT R-139-3 DE LA SOCIÉTÉ CE QUI SUIT :

Le Règlement R-139, tel que modifié par le Règlement R-139-1 et le Règlement R 139-2 est modifié comme suit :

ARTICLE 1

Les articles 2.1, 2.2, 3.1, 3.2, 3.2.1, 4.1, 4.2, 4.3, 4.3.1, 5.1, 5.2, 5.2.1, 6.1, 6.2, 6.2.1, 7.1 et 7.2 sont modifiés en ajoutant le poste de «conseiller risque et trésorerie-Portefeuille de projet et Investissement» et en substituant le poste de «gestionnaire de la trésorerie – Trésorerie» par le poste de «gestionnaire de la trésorerie – portefeuille de projet et investissement».

ARTICLE 2

Les articles 2.1, 3.1, 4.2, 5.1, 6.1 et 7.1 sont modifiés en substituant le poste d’ «analyste financier-Trésorerie» par le poste d’«analyste financier- portefeuille de projet et investissement».

ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

Le règlement R-139-3 entre en vigueur quinze (15) jours suivant sa publication dans un journal diffusé sur le territoire de la Société.


CA-2016-184 AUTORISER L’ENTENTE DE RADIOCOMMUNICATION ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LA STM
RÉSOLUTION CA-2009-020

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une nouvelle entente entre la VILLE DE LAVAL et la Société de transport de Montréal (STM) portant sur les obligations et responsabilités mutuelles pour le maintien et l’installation des nouveaux équipements de radiocommunication dans la portion du métro à Laval, le tout conformément au projet d’entente joint à la recommandation;

2° d’autoriser le Secrétariat général et DE – Affaires juridiques à apporter les modifications qu’il jugera utiles pour que l’entente soit juridiquement acceptable dans les limites des paramètres énoncés aux présentes.


CA-2016-185 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU BAIL
VILLE DE MONTRÉAL
VOÛTE DU MONT-ROYAL
STM-04 00 01
RÉSOLUTION CA-2014-084

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de 111 812,40 $ de l'enveloppe budgétaire du bail, montant exonéré en taxes en vertu des lois sur les taxes à la consommation, intervenu entre la VILLE DE MONTRÉAL et la Société de transport de Montréal en date du 20 octobre 2014, afin de conserver, dans le site de radiocommunications de la voûte du Mont-Royal, des équipements pour une période additionnelle du 1er janvier au 31 décembre 2016.

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 477000
Règlement d’emprunt R-114


CA-2016-186 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC, MUNICIPAL, ADMINISTRATIF, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DROIT DES AFFAIRES POUR LA STM
STM-5363-03-16-10

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Plourde
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé :


SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC, MUNICIPAL, ADMINISTRATIF, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DROIT DES AFFAIRES POUR LA STM  :

  • Expertise de la firme 15 points
  • Organisation de la firme et méthodologie 25 points
  • Compétences et expériences du chargé de compte 30 points
  • Compétences et expériences de l'équipe 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-187 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DE NOTAIRES POUR LA STM
STM-5382-04-16-10

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Plourde
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS DE NOTAIRES POUR LA STM  :

  • Compréhension du mandat 15 points
  • Organisation de la firme 10 points
  • Méthodologie et rapport 25 points
  • Expériences du chargé de compte 25 points
  • Expériences de l'équipe 25 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-188 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'ÉVALUATION DE POTENTIEL
STM-5347-03-16-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Plourde
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'ÉVALUATION DE POTENTIEL  :

  • Organisation, structure et expérience de la firme 15 points
  • Expérience du chargé de projet et des évaluateurs 20 points
  • Outils proposés et méthodologie d'évaluation 30 points
  • Qualité des processus de prise de besoin et de rétroaction 10 points
  • Qualité des rapports d'évaluation 15 points
  • Capacité de communication du chargé de projet 10 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-189 ADOPTER LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE CORPORATIVE PC 2.21

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter la mise à jour de la politique corporative : Conditions de travail – personnel non syndiqué (PC 2.21), selon le projet soumis en annexe.


CA-2016-190 PROLONGER LE PROJET PILOTE DE L’EMBARQUEMENT PAR TOUTES LES PORTES
RÉSOLUTION CA-2016-066

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de prolonger, l'autorisation en vertu de l'article 76 du R-105, le Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Montréal, et en vertu de l'article 40 du R-036, le Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal, jusqu'au 17 juin 2018 dans le cadre d'un projet pilote de l'embarquement des détenteurs de titre mensuel ou hebdomadaire valide, sans avoir à valider ceux-ci par les portes;

2° d’autoriser, en vertu de ces mêmes articles, le directeur général à étendre le projet pilote à d'autres lignes d'autobus, à prolonger la durée du pilote pour deux périodes additionnelles d'un an ou de mettre fin au projet avant cette date si les objectifs ont été atteints.


CA-2016-191 AUTORISER LA PROLONGATION DES HEURES DE VALIDITÉ DU TITRE - SORTIES EN FAMILLE

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT


Il est

RÉSOLU d’autoriser l’augmentation des heures de validité de Sorties en famille pour débuter à 16 h 00 les vendredis, et ce, à partir du 21 juin 2016.


CA-2016-192 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 20.


Les résolutions CA-2016-156 à CA-2016-192 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Philippe Schnobb

Président du conseil d'administration

Sylvie Tremblay

Secrétaire générale

ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 1ER JUIN 2016 À 17 h 30

NOM SUJET DE L’INTERVENTION


QUESTION 1
M. Martin Dion

Quand la STM mettra-t-elle en place un système pour aviser les usagers de l’arrivée imminente du transport adapté?

Concernant les travaux d’accessibilité, pourquoi a-t-on choisi la station Viau, est-ce cela veut dire que l’on a décidé d’abandonner le projet pour la station Place-des-Arts?

Il souhaite obtenir par courrier électronique plus d’informations concernant les travaux d’accessibilité pour les stations Place-des-Arts et Berri-UQAM (ligne verte).

Le président

Au cours de la présente assemblée, une recommandation sera présentée aux membres du conseil d’administration pour adjuger un contrat pour l’acquisition d’un système d’aide à l’exploitation pour le transport adapté qui sera implanté graduellement. Quant aux échéanciers, il demande au directeur – Transport adapté de fournir plus de détails.

M. Mario Gagnon
Directeur du Transport adapté

C’est en 2018 que le système d’aide à l’exploitation pour le transport adapté sera fonctionnel. En effet, il faut attendre que l’ensemble des taxis et minibus soit muni du système pour que cela fonctionne. On prévoit débuter l’installation avec les minibus et l’installation sur les taxis en 2017. Le tout devrait être complété au cours de 2018.

Le président

Il explique que pour la station Viau, d’autres travaux importants étaient déjà prévus et que l’on profite de l’occasion pour rendre la station accessible. Les travaux devraient prendre fin en 2018. Par ailleurs, la station Snowdon sera opérationnelle à compter de la semaine prochaine. Quant à la station Rosemont, les travaux sont en cours. Pour le moment, on ne sait pas quand l’ascenseur sera en fonction, mais on le tenir informé. Pour la station Berri-UQAM, cela fait partie des grands travaux qui sont présentement en cours et l’installation d’un ascenseur pour la ligne verte est déjà prévu.


QUESTION 2
M. Marc-André Burelle-Favron

Avec un téléphone cellulaire Android ou Apple, il est très difficile de réserver un transport avec le système Sirta. Quand la STM prévoit-elle déployer des applications pour faciliter ce mode de réservation? Le service à la clientèle dit que le site n’a pas été conçu pour une telle utilisation.

Le président

C’est une très bonne question. Une vérification sera faite auprès des gens qui s’occupent de ces systèmes pour voir ce qui peut être fait, que ce soit via le site web ou une application, et on communiquera avec lui.

QUESTION 3
M. Gilbert Bauer

Avec la réforme de la gouvernance du transport collectif dans la grande région métropolitaine et l’arrivée d’une nouvelle agence qui sera responsable de la planification, du financement et de la tarification, quels pouvoirs la STM conservera-t-elle? Est-ce que la carte OPUS est appelée à disparaître?

En ce qui concerne le changement de revêtements muraux dans les stations, il est d’avis que ce qui a été installé n’est pas de très bonne qualité.

Le président

L’agence régionale de transport s’occupera de la planification à très haut niveau et la STM continuera de planifier l’horaire des bus et du métro. La tarification pour l’ensemble du territoire de la communauté métropolitaine de Montréal sera sous la responsabilité de la nouvelle agence. Quant à la carte OPUS, elle demeurera puisque c’est l’outil le plus simple pour passer d’une zone à l’autre. Pour le reste, il faudra attendre que la nouvelle agence soit créée pour voir quelles seront ses orientations.

En ce qui concerne les panneaux utilisés, ils sont temporaires. Tous les travaux de rénovation se font dans le respect de la valeur patrimoniale des stations, avec des matériaux semblables à ceux qui avaient été choisis à l’origine.


QUESTION 4
M. Maurice Demers

Monsieur suggère d’étendre le service de la ligne 113 vers l’Ouest. À cet effet, il soumet un document résumant ce qu’il propose.

Il demande ensuite de prolonger les heures de service de la ligne 58 et de rétablir une partie de l’ancien trajet, puisqu’au sud du canal de l’aqueduc de Verdun, à l’ouest de Woodland, il n’y a pas de service tard le soir.

Le président

Il lui demande de soumettre son document à M. Jean-François Parenteau, président du comité Service à la clientèle, pour qu’un suivi puisse lui être fait.

M. Jean-François Parenteau
Membre du CA et président du comité service à la clientèle

On va procéder aux vérifications nécessaires et lui revenir.


QUESTION 5
M. Gabriel Samson

Puisqu’il a déjà adressé en vain de nombreuses plaintes, il s’adresse aujourd’hui aux membres du conseil d’administration.

Il habite sur la rue Du Havre, près du garage de la STM. De plus en plus de bus passent sur sa rue, malgré le mauvais état de la chaussée, et la présence d’une garderie et d’un parc. Plusieurs chauffeurs ne respectent pas la limite de vitesse et cela endommage les bus et les propriétés en raison des vibrations occasionnées. Il en a parlé à un responsable du garage, qui s’est moqué de lui. Il demande que les bus empruntent plutôt une grande artère comme la rue d’Iberville. Il termine en ajoutant que la Ville prévoit refaire sa rue et que durant une période de 2 mois, les bus devront circuler ailleurs. Il souhaite que le nouveau parcours, qui sera alors emprunté, devienne permanent.

Le président

Les chauffeurs d’autobus doivent respecter les limites de vitesse. Mesdames Amilcar et Bernard ont pris la problématique en note. Une vérification sera faite et on communiquera avec lui.

Le directeur général

Dans de telles situations, il est préférable de communiquer directement avec le service à la clientèle de la STM pour s’assurer qu’un suivi soit effectué. Il invite monsieur à demeurer dans la salle jusqu’à la fin de l’assemblée pour rencontrer mesdames Renée Amilcar, directrice exécutive – Bus et Nadine Bernard, directrice – Marketing, communication et affaires publiques.


QUESTION 6
M. Adjevi Alexandre

Pourquoi la STM n’offre-t-elle pas une tarification spéciale pour les personnes à revenus modestes?

Le président

À la STM, la tarification sociale existe indirectement et elle est offerte sous forme de tarifs réduits pour les étudiants, les personnes âgées et les sorties en famille. C’est le mode qui a été choisi historiquement. Par ailleurs, dès l’an prochain, toute la question de la tarification sera sous la responsabilité de la nouvelle agence, qui pourra prendre des décisions à cet égard.

Le vice-président

Le tarif réduit offert par la STM est très généreux puisqu’il correspond à une réduction de plus de 40 % aux gens éligibles. Même avec l’augmentation prévue le 1er juillet, c’est la STM qui offre le plus bas tarif à travers l’Amérique du Nord. Pour assurer la qualité du service, chaque année la STM doit tenter de trouver le juste équilibre entre la pérennité du service et la tarification aux usagers. Il est important de continuer à chercher des revenus autonomes pour réduire le fardeau sur les usagers, mais ces derniers doivent tout de même faire un certain effort pour le maintien de la qualité du service.

Le président

D’ailleurs, dans les décisions qui ont été prises pour l’augmentation qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, le titre unitaire n’a pas été touché considérant qu’il s’agit d’un titre qui est davantage acheté par les gens à faibles revenus qui n’ont pas la capacité d’acheter un titre mensuel.

QUESTION 7
M. Yves Fortier

Le réseau du transport en commun est dans un état lamentable de propreté. Il dit que si les employés d’entretien coutent trop cher, la STM peut toujours mettre à contribution les itinérants de Montréal moyennant une rémunération au salaire minimum.

Il faut que la STM fasse davantage concernant le problème d’itinérance dans le métro de Montréal. Certains prennent de l’alcool, d’autres fument, ils salissent les bancs.

Le président

Les bus sont nettoyés à l’intérieur et à l’extérieur une fois par jour. Si un dégât survient au cours de la journée, on ne retourne pas le véhicule au garage pour un nettoyage, il faut avant tout livrer le service. S’il y a quelque chose de majeur, on essaie d’intervenir rapidement.

En ce qui concerne la présence des itinérants, il ne faut pas généraliser. Lorsqu’ils ne respectent pas les règlements, il y a des interventions. La STM a choisi de les accueillir et de les accompagner. C’est dans cet objectif que le projet Pair aidant a été mis en place à la station Place-des-Arts et cela a donné de très bons résultats.


QUESTION 8
M. Jocas

Monsieur n’est pas présent lors de la période des questions.

QUESTION 9
Mme Darcy Dunton

Madame réitère sa demande pour que les trajets de bus, qui circulent sur sa rue, soient modifiés et qu’ils circulent sur les artères principales, comme avant l’arrivée de Loblaws. Elle est contente de constater que la STM étudie la question, mais elle n’est pas satisfaite de la réponse écrite qu’elle a obtenue. Elle demande aujourd’hui, au nom des citoyens de Parc Extension, s’il est nécessaire de préparer une pétition pour que la demande soit entendue. Elle soumet un document.

Le président

La STM est sensibilisée à ce qu’elle soulève et le dossier suivra son cours et on lui fera part des décisions qui seront prises.

M. Jean-François Parenteau
Membre du CA et président du comité service à la clientèle

Le fait de faire circuler une pétition ne changera rien au sérieux avec lequel la STM traite ce dossier.

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