PROCÈS-VERBAL adopté du 14 juillet 2014

 Procès-verbal adopté du 14 juillet

PROCÈS-VERBAL

de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique le LUNDI 14 JUILLET 2014 à 8 h 30.

PARTICIPENT À LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Monsieur Carl Desrosiers, directeur général et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale

Les membres du conseil excusent l’absence de mesdames Claudia Lacroix Perron et Marie Turcotte ainsi que messieurs Marvin Rotrand et Jean-François Parenteau.  Tous les autres membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 8 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2014-183 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 JUILLET 2014

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2014-184 AUTORISER L’ENTENTE RELATIVE AU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10 POUR LE MÉTRO
CONSORTIUM BOMBARDIER ALSTOM (CBA)
STM-3909-10-10-38

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser la signature de l’entente relative au contrat STM-3909-10-10-38 pour la fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal avec le CONSORTIUM BOMBARDIER ALSTOM, jointe en annexe confidentielle.

CA-2014-185 AUTORISER LA PROLONGATION DE CONTRAT POUR LE VOLET ENTRETIEN TI DU SYSTÈME DE VENTE ET PERCEPTION
XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S.
STM-2557-02-02-50
RÉSOLUTIONS CA-2003-140 ET CA-2014-047

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une prolongation de contrat pour le volet entretien du système de vente et perception, pour une période maximale de cinq (5) mois à compter du 18 juillet 2014 ou jusqu’à la signature du contrat global d’acquisition de biens et services pour le système de vente et perception, selon la première des éventualités, avec la firme XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., (ci-appelé Xerox.FR), pour un montant de 1 237 970,00 $, plus les taxes de 185 386,01 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 423 356,01 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-2557-02-02-50).

CA-2014-186 AUTORISER UNE PROLONGATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE DU SYSTÈME DE VENTE ET PERCEPTION
XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S.
STM-3972-01-11-39
RÉSOLUTIONS CA-2011-079, CA-2012-079, CA-2013-030 ET CA-2014-049

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une prolongation du contrat de fourniture de pièces de rechange pour le système de vente et perception, pour une période maximale de cinq (5) mois à compter du 25 juillet 2014 ou jusqu’à la signature du contrat global d’acquisition de biens et services pour le système de vente et perception, selon la première des éventualités, avec la firme XEROX BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., (ci-appelé Xerox.FR), pour un montant de 284 157,55 $, plus les taxes de 42 552,60 $,

le tout pour un montant total pour la Société de 326 710,15 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3972-01-11-39).

CA-2014-187 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 9 h 00.

Les résolutions CA-2014-183 à CA-2014-187 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.