Procès-verbal du 7 décembre 2016

Procès-verbal adopté du 7 décembre 2016 en format PDF 

PROCÈS-VERBAL

21   de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016 à 17 h 30.

SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale.  Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle quatre (4) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 35.

À 18 h 00, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2016-353      ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 DÉCEMBRE 2016

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en retirant l’article 14.4.

CA-2016-354       APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 3 NOVEMBRE 2016

PROPOSÉ    par monsieur Pierre Gagnier

APPUYÉ       par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           de considérer comme lu et de ratifier le procès-verbaL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 novembre 2016.

CA-2016-355     ADJUGER UN CONTRAT VAPOR RAIL, UNE COMPAGNIE WABTEC FOURNITURE DE PIÈCES DIVERSES POUR LE MÉTRO DE MONTRÉAL STM-4942-12-14-33

VU le rapport de la directrice exécutive – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adjuger à VAPOR RAIL, une compagnie Wabtec, un contrat de fourniture de pièces diverses pour le métro de Montréal, pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant de 1 203 493,91 $, plus les taxes de 180 223,21 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 383 717,12 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4942-12-14-33).

Imputations

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Centre

00000

00000

Compte

161001

161001

Ordre interne

000000

000000

Règlement d’emprunt

R-145-1

Montant total

383 981,50 $

999 735,62 $

CA-2016-356     AUTORISER L'EXERCICE DE DEUX OPTIONS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT BÉTONS PRÉFABRIQUÉS DU LAC INC. FOURNITURE DE PIÈCES DE ROULEMENT EN BÉTON PRÉCONTRAINT STM-4587-08-13-54 RÉSOLUTION CA-2014-043

VU le rapport de la directrice exécutive – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser simultanément l'exercice de deux options de renouvellement de douze (12) mois pour une durée total de vingt-quatre (24) mois, prévues au contrat pour la fourniture de pièces de roulement en béton précontraint, adjugé à BÉTONS PRÉFABRIQUÉS DU LAC INC., du 7 mars 2017 au 6 mars 2019, au montant de 336 925,00 $ plus les taxes de 50 454,52 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 387 379,52 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4587-08-13-54).

IMPUTATION

  • Centre 00000
  • Compte 161001

CA-2016-357     ADJUGER UN CONTRAT VOSSLOH COGIFER FOURNITURE D'APPAREILS DE VOIE POUR MÉTRO SUR PNEUMATIQUES STM-5409-05-16-81

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’adjuger, conditionnellement à l'obtention de l'autorisation des instances gouvernementales, à VOSSLOH COGIFER un contrat de fourniture d'appareils de voie pour métro sur pneumatiques, pour un montant maximum de 8 061 010,00 $ plus les taxes de 1 207 136,25 $, pour un montant maximum de 9 268 146,25 $;

                        2°      d’autoriser l'exercice de l'option 1 pour l'acquisition de l'appareil de voie #9 au montant de 476 734,00 $ plus les taxes applicables de 71 390,92 $ pour un montant maximum de 548 124,92 $;

                        3°      d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 9 816 271,16 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5409-05-16-81).

IMPUTATION

  • Compte 547150
  • Ordre interne 156020
  • Règlement d’emprunt R-156-1

CA-2016-358     ADJUGER DES CONTRATS PR DISTRIBUTION INC., LE GROUPE JSV INC. ET FABORY CANADA INC. FOURNITURE DE VISSERIES DIVERSES STM-5503-08-16-16

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adjuger trois (3) contrats, pour l'acquisition de fourniture de visseries diverses, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, aux entreprises et selon les montants suivants :

- PR Distribution inc., pour un montant maximum de 284 410,21 $ toutes taxes incluses;

- Le Groupe JSV inc., pour un montant maximum de 141 523,65 $ toutes taxes incluses;

- Fabory Canada inc., pour un montant maximum de 101 724,72 $ toutes taxes incluses;

le tout pour un montant de 458 933,32 $, plus les taxes de 68 725,27 $, pour un montant maximum pour la Société de 527 658,59 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5503-08-16-16).

IMPUTATION

  • Centre 00000
  • Compte 161001
  • Ordre interne 000000

CA-2016-359     ADJUGER DES CONTRATS LES EMBALLAGES B&C LIMITÉE, PRODUITS CHIMIQUES GILCO INC. ET LES EMBALLAGES CARROUSEL INC. FOURNITURE DE SACS PLASTIQUE DIVERS STM-4491-03-13-16

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adjuger  trois (3) contrats pour la fourniture de sacs de plastique divers, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018, aux entreprises et selon les montants suivants :

Les emballages B&C limitée, pour un montant maximum de 200 765,44 $ toutes taxes incluses;

Produits chimiques Gilco inc., pour un montant maximum de 117 327,25 $ toutes taxes incluses;

LES Emballages Carrousel inc., pour un montant maximum de 29 578,64 $ toutes taxes incluses;

le tout pour un montant de 302 389,15 $ plus les taxes de 45 282,78 $, pour un montant maximum pour la Société de 347 671,93 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4491-03-13-16).

IMPUTATION

  • Centre 00000
  • Compte 161001
  • Ordre interne 000000

CA-2016-360     ADJUGER DES CONTRATS PRESCOTT SM – DIVISION DE BUNZL CANADA INC., EMBALLAGES JEAN CARTIER INC. ET FONORA TEXTILES INC. FOURNITURE DE CHIFFONS, LINGES ET PAPIERS STM-5507-08-16-16

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adjuger trois (3) contrats pour la fourniture de chiffons, linges et papiers pour le nettoyage, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, aux entreprises mentionnés plus bas et selon les montants suivants :

-    Prescott SM - Division de Bunzl Canada inc., pour un montant maximum de 960 466,56 $ toutes taxes incluses;

-    Emballages Jean Cartier inc., pour un montant maximum de 318 661,72 $ toutes taxes incluses;

-    Fonora textiles inc., pour un montant maximum de 166 888,51 $ toutes taxes incluses;

pour montant total de 1 257 679,31 $ plus les taxes de 188 337,48 $, pour un montant maximum de 1 446 016,79 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres public et aux soumissions produites par les adjudicataires (STM-5507-08-16-16).

IMPUTATION

  • Centre 00000
  • Compte 161001
  • Ordre interne 000000

CA-2016-361     ADJUGER DES CONTRATS MAGASIN LATULIPPE INC., CHAUSSURES BELMONT INC., ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ UNIVERSEL INC. ET ANTONIO MOREAU (1984) LTÉE FOURNITURE DE SOULIERS, BOTTES ET BOTTINES STM-5259-01-16-25

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adjuger aux entreprises mentionnées plus bas, et selon les montants maximums ci-après, quatorze (14) contrats pour la fourniture de souliers, bottes et bottines pour les employés de la STM, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 comme suit :

six (6) contrats à Magasin Latulippe Inc. visant les Blocs 3, 5, 7, 11, 12 et 14 au montant de 354 455,36 $ taxes non incluses;

cinq (5) contrats à Chaussures Belmont Inc. visant les Blocs 4, 6, 8, 9 et 10 au montant de 431 799,62 $ taxes non incluses;

deux (2) contrats à  Équipement de sécurité Universel Inc. visant les Blocs 1 et 13 au montant de 190 621,00 $ taxes non incluses;

un (1) contrat à Antonio Moreau (1984) Ltée visant le Bloc 2 au montant de 94 144,08 $ taxes non incluses;

les quatorze (14) contrats totalisant un montant de 1 071 020,06 $ plus les taxes de 160 385,25 $, pour un montant maximum de 1 231 405,31 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d'appel d'offres public et aux soumissions produites par les adjudicataires (STM-5259-01-16-25).

IMPUTATION

  • Centre 00000
  • Compte 161001
  • Ordre interne 000000

CA-2016-362     ACCEPTER LES MANDATS REÇUS OU À RECEVOIR ET MODIFIER LE CONTRAT NOVABUS, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC. ACQUISITION D’AUTOBUS 40’ HYBRIDES DIESEL-ÉLECTRIQUE À PLANCHER SURBAISSÉ STM-3722-10-09-39 RÉSOLUTIONS CA-2011-358. CA-2012-189, CA-2015-155, CA-2015-238, CA-2015-327, CA-2015-328, CA-2016-074, CA-2016-146, CA-2016-319

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          1°       d'accepter les mandats reçus ou à recevoir, pour l'acquisition additionnelle d'autobus urbains 40' hybrides diesel-électrique à plancher surbaissé tel que prévu au contrat STM-3722-10-09-39, de la Société de transport de Lévis (STLévis), de la Société de transport de Laval (STL), de la Société de transport de l'Outaouais, de la Société de transport de Trois-Rivières et du Réseau de transport de Longueuil (RTL) (ci-après Sociétés);

2°       d'acquérir pour et au nom des Sociétés, et sous réserve de la confirmation de la part du ministère des Transports, d'une subvention à verser en vertu du Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL), ou de tout autre programme d'aide en vigueur, une quantité additionnelle maximum de cent vingt et un (121) autobus pour la période 2017-2018, selon ce qui suit :

a) un maximum de cinquante et un (51) autobus pour la STM, selon les montants répartis comme suit: 

 i)      un montant maximum hors taxes de 39 265 308,00$ pour les autobus de base (coût unitaire 769 908,92$);

 ii)    un montant maximum hors taxes de 1 177 959,24$ pour les options prévues au bordereau des prix;

iii)    un montant maximum hors taxes de 10 503 601,82$ pour la variation du taux de change et inflation;

iv)    un montant maximum pour les taxes de 7 629 293,64$;

b)  un maximum de treize (13) autobus pour la Société de transport de l'Outaouais;

c)  un maximum de trois (3) autobus pour la Société de transport de Trois-Rivières;

d)  un maximum de cinq (5) autobus pour la Société de transport de Laval;

e)  un maximum de quatre (4) autobus pour la Société de transport de Lévis; et

f)   un maximum de quarante-cinq (45) autobus pour le Réseau de transport de Longueuil;

les acquisitions pour et au nom des autres Sociétés de transport étant faites selon les conditions contenues dans les résolutions devant être adoptées par chacune de ces Sociétés de transport, et le cas échéant, sous réserve de l'approbation d'un règlement d'emprunt ou d'une modification d'un règlement d'emprunt par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire;

3°       d'autoriser la Directrice exécutive Bus à retenir pour la STM l'une ou plusieurs des options prévues au bordereau de prix joint à la soumission produite par NOVA BUS et la dépense y étant associée, pourvu que le montant total alloué ci-haut, sous paragraphe ii), soit respecté;

4°       d'autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 58 576 162,70 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3722-10-09-39).

IMPUTATION

  • Compte 547150
  • Ordre interne 270120
  • Règlement d’emprunt R-120

CA-2016-363     AUTORISER L'EXERCICE DE L'OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT BELL CANADA ACQUISITION DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE ET FRAIS DE MILLAGE STM-4187-01-12-68 RÉSOLUTIONS CA-2012-265, CA-2014-223 ET CA-2015-329

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat d'acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage, adjugé à BELL CANADA, à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2017, au montant de 1 582 702,20 $ plus les taxes de 237 009,66 $.

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 819 711,86 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4187-01-12-68).

Imputations

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Centres

39200

Type U

Multiples

Compte

595130

595130

595130

Règlements

Multiples

Montants

1 430 302,01 $

236 959,45 $

152 450,40 $

CA-2016-364     ADJUGER UN CONTRAT METROPOLITAN MEDIA DISTRIBUTION SERVICE DE DISTRIBUTION DES PLANIBUS STM-4954-12-14-25

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d'adjuger à METROPOLITAN MEDIA DISTRIBUTION un contrat de service de distribution des planibus, pour la période du 27 décembre 2016 au 26 décembre 2018, au montant de 189 600,00 $ plus les taxes de 28 392,60 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 217 992,60 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4954-12-14-25).

IMPUTATION

  • Centre 33200
  • Compte 552290

CA-2016-365     ADJUGER UN CONTRAT DOCU-DÉPÔT INC. SERVICE D'ARCHIVAGE DE DOCUMENTS SEMI-ACTIFS DE LA STM STM-5471-07-16-02

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adjuger à DOCU-DÉPÔT INC. un contrat de service d'archivage de documents semi-actifs de la STM, pour la période du 1er mars 2017 au 29 février 2020, au montant de 359 407,65 $ plus les taxes de 53 821,30 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 413 228,95 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5471-07-16-02).

IMPUTATION

  • Centre 13200
  • Compte 594330

CA-2016-366     ADJUGER UN CONTRAT GSF CANADA INC. ENTRETIEN MAJEUR DES LOCAUX ADMINISTRATIFS À L'ÉTAGE - CT SAINT-DENIS STM-5528-09-16-34

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’adjuger à GSF CANADA INC. un contrat pour l’entretien majeur des locaux administratifs à l'étage - CT Saint-Denis, au montant forfaitaire de 579 649,00 $ plus les taxes de 86 802,44 $;

                        2°      d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 666 451,44 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5528-09-16-34).

IMPUTATION

  • Compte 551140
  • Ordre interne 500901
  • Réseau activité 6016802.2000
  • Règlement d’emprunt R-166

CA-2016-367     AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DU CONTRAT IMMODESIGN 3D INC. SERVICES DE DESIGN D’INTÉRIEUR ET DE CHARGÉ(S) DE PROJETS D’AMÉNAGEMENT POUR LA STM STM-5141-09-15-02 RÉSOLUTION CA-2015-338

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire au contrat pour les services de design d'intérieur et de chargé(s) de projets d'aménagement pour la STM, adjugé à l'entreprise IMMODESIGN 3D Inc., afin d'ajouter au bloc 2 : Service de chargé(s) de projets d'aménagement, un montant supplémentaire de 250 000,00 $, plus les taxes de 37 437,50 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 287 437,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5141-09-15-02).

Imputations

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Centres

97433

97434

Compte

573150

573150

Montants

183 063,20 $

104 374,30 $

CA-2016-368     OCTROYER UN CONTRAT SAP CANADA INC. SUPPORT ET ENTRETIEN DE LA SUITE DE PROGICIELS SAP STM-5309-01-16-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’octroyer à l'entreprise SAP Canada Inc., un contrat de support et d'entretien de la suite de progiciels SAP (« SAP Business Suite », « SAP-Portail », « SAP Business Object », « SAP libre-service ESS-MSS »), pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, au montant de 1 997 006,37 $, plus les taxes de 299 051,71 $, pour un montant maximum de 2 296 058,08 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du contrat de support et d'entretien des licences SAP pour l'année 2017.

IMPUTATION

  • Centre 39300
  • Compte 552170

CA-2016-369     AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT MGB ASSOCIÉS INC. TRAVAUX DE PRÉPARATION POUR LES STATIONS DE RECHARGE – CITÉ MOBILITÉ STM-5394-04-16-34 RÉSOLUTION CA-2016-211

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructure et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser une modification au contrat Cité Mobilité - Travaux de préparation pour les stations de recharge, adjugé à MGB Associés Inc., afin de scinder en trois (3) pénalités la pénalité prévue à la phase 1 et de scinder en deux (2) pénalités la pénalité prévue à la phase 2, le tout sans crédit ou montant supplémentaire pour la STM.

CA-2016-370     AUTORISER L’ACQUISITION, L’INSTALLATION ET LA PROGRAMMATION DES FEUX PRIORITAIRES ET REMPLACEMENT DES CONTRÔLEURS VILLE DE MONTRÉAL STM-5555-10-16-62

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser, conditionnellement à l'obtention de l'autorisation finale du Ministère des Transports de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (ci-après "MTMDET") , l'acquisition, l'installation et la programmation des feux prioritaires et le remplacement des contrôleurs auprès de la Ville de Montréal, pour la période du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2018, au montant forfaitaire de 1 496 100,00 $, exempt de taxes, puisque cette entente n'est pas assujettie à la TPS ni à la TVQ, le tout conformément aux conditions convenues avec la Ville de Montréal.

Imputations

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Comptes

567140

547150

voir annexe

Ordres internes

400305

400305

voir annexe

Règlement d’emprunt

R-015-2 (CA-113)

R-015-2 (CA-113)

R-015-2 (CA-113)

Montants

45 000,00 $

50 000,00 $

1 401 100,00 $

CA-2016-371     OCTROYER UN CONTRAT DR ÉRIC HIGGINS INC. SERVICES PROFESSIONNELS DE MÉDECIN CONSULTANT ET DE DIRECTEUR MÉDICAL STM-5307-01-16-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Jean-François Parenteau

APPUYÉ       par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’octroyer à l'entreprise Dr. Éric Higgins Inc., un contrat pour les services professionnels du docteur Éric Higgins à titre de médecin consultant et de directeur médical au Bureau de santé de la STM, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, pour un montant de 504 400,00 $ plus les taxes de 37 766,95 $, pour un montant maximum de 542 166,95 $, toutes taxes actuelles incluses, le tout conformément aux termes et conditions du contrat STM-5307-01-16-68.

                        (Les taxes sont applicables uniquement aux tâches administratives (activités médicales connexes), qui représentent environ 50 % des heures travaillées par année).

IMPUTATION

  • Centre 37420
  • Compte 551310

CA-2016-372     AUTORISER L’ÉTAPE 2 DU PROJET GROUPEMENT SNC-LAVALIN INC. / STANTEC / HMM SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION DU GARAGE SOUTERRAIN À LA STATION CÔTE-VERTU STM-5070-05-14-55 RÉSOLUTION CA-2015-383

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Jean-François Parenteau

APPUYÉ       par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          1°       d’autoriser, conditionnellement à l'obtention de l'autorisation des instances gouvernementales, le début de l'étape deux (2) du contrat de services professionnels pour la construction du garage souterrain à la station Côte-Vertu, adjugé à Groupement SNC-Lavalin Inc. / Stantec / HMM, à compter du 1er février 2017 jusqu'au 30 juin 2020, avec une enveloppe budgétaire maximale de 40 051 562,00 $ plus les taxes de 5 997 721,41 $, pour un montant maximum de 46 049 283,41 $, toutes taxes actuelles incluses; 

                        2°       d’autoriser, advenant le cas où l'autorisation des instances gouvernementales n'est pas obtenue avant la date du 31 janvier 2017, une modification au contrat pour permettre la prolongation de l'étape 1 d'une période de trois (3) mois (du 1er février 2017 au 30 avril 2017) pour une enveloppe budgétaire maximale de 2 100 000,00 $, plus les taxes de 314 475,00 $, pour un montant maximum de 2 414 475,00 $. Le cas échéant, le montant de 2 100 000,00 $ prévu pour la prolongation de l'étape 1 sera déduit du montant de l'étape 2;

le tout pour un montant maximum de 46 049 283,41 $ toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5070-05-14-55).

IMPUTATION

  • Compte 551590
  • Ordre interne 156020
  • Règlement d’emprunt R-156-1

CA-2016-373     AUTORISER DES MODIFICATIONS CONTRACTUELLES FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10 POUR LE MÉTRO DE MONTRÉAL STM-3909-10-10-38 RÉSOLUTIONS CA-2010-324, CA-2010-357, CA-203-312, CA-2014-140, CA-2010-184, CA-2014-201, CA-2015-107, CA-2015-127, CA-2015-143, CA-2015-144, CA-2015-232,  CA-2016-030, CA-2016-031, CA-2016-032, CA-2016-033

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’autoriser des modifications au contrat pour la fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, pour un coût de 962 151,57 $ plus les taxes de 144 082,20 $, soit un coût total de 1 106 233,77 $;

                        2°      d’autoriser des modifications au contrat pour la fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, pour un crédit de (26 230,00 $) plus les taxes de (3 927,94 $), soit un crédit total de (30 157,94 $);

le tout à l’intérieur du montant autorisé de la contingence, pour un coût total net de 935 921,57 $ plus les taxes de 140 154,26 $, soit un montant total de 1 076 075,83 $.

CA-2016-374      ADJUGER UN CONTRAT 9160-5188 QUÉBEC INC. (HULIX CONSTRUCTION) MODIFICATION ATELIER GRANDE RÉVISION YOUVILLE (GRY) – LOT C06 – CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DE L’ATELIER DE RÉPARATIONS MAJEURES DU MÉTRO – PHASE 2 STM-5466-07-16-31

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          1°       d’adjuger à 9160-5188 Québec inc. (Hulix Construction), un contrat de Modifications - Atelier de grande révision Youville (GRY) - Lot C06 - Construction et aménagement de l'atelier de réparations majeures du métro - phase 2, au montant  de 471 850,00 $, plus les taxes de 70 659,54 $;

2°       d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant forfaitaire de 542 509,54 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5466-07-16-31).

IMPUTATION

  • Compte 551140
  • Ordre interne 256180
  • Règlement d’emprunt R-042-4

CA-2016-375     AUTORISER UN AMENDEMENT AU BAIL DE SOUS-LOCATION STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE LOCATION D'UN ESPACE SITUÉ AU 15E ÉTAGE DU 1080, CÔTE DU BEAVER HALL STM-290402

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’autoriser un amendement au bail de sous-location entre STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE (ci-après "Stantec") et la Société de transport de Montréal (ci-après "STM") pour la location d'un espace de 4 672 pieds carrés, situé au 15e étage du 1080, Côte du Beaver Hall, Montréal, pour le Bureau de projets Équipements fixes Métro (ci-après "BPÉFM"), pour un terme d'un (1) an et cinq (5) mois, débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 mai 2018, à un loyer, pour ce terme, de 189 367,84 $ plus les taxes de 28 357,83 $, pour un montant maximum de 217 725,67 $;

                        2°      d’autoriser un montant de 190 000,00 $ plus les taxes de 28 452,50 $, pour un montant maximum de 218 452,50 $ pour les travaux d'aménagement des lieux loués;

                        3°      d’autoriser les signataires à consentir à toute modification au projet d'entente de sous-location jointe à la recommandation qui n'est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 436 178,17 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION

  • Compte 573110
  • Ordre interne 290402
  • Règlement d’emprunt R-149

CA-2016-376     ADJUGER UN CONTRAT 9160-5188 QUÉBEC INC. (HULIX CONSTRUCTION) RÉFECTION DE L'ÉDICULE SQUARE CABOT DE LA STATION ATWATER STM-5376-04-16-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’adjuger à 9160-5188 QUÉBEC INC. (HULIX CONSTRUCTION) un contrat de réfection de l'édicule Square Cabot de la station Atwater (projet 03.02.24.35 - lot C-15), au montant de 2 814 000,00 $ plus les taxes de 421 396,50 $;

                        2°      d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 3 235 396,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5376-04-16-64).

IMPUTATION

  • Compte 551140
  • Ordre interne 212435
  • Règlement d’emprunt R-154

CA-2016-377     AUTORISER UNE MODIFICATION AU CONTRAT 9160-5188 QUÉBEC INC. (HULIX CONSTRUCTION) RÉFECTION DE 8 STRUCTURES AUXILIAIRES STM-5119-07-15-64 RÉSOLUTION CA-2016-047

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser une modification au contrat pour la réfection de 8 structures auxiliaires, adjugé à 9160-5188 QUÉBEC INC. (HULIX CONSTRUCTION), afin de retirer les travaux prévus au poste University, le tout pour un crédit de 370 768,70 $ plus les taxes de 55 522,61 $, pour un crédit total de 426 291,31 $,  toutes taxes actuelles incluses  pour ce contrat autorisé le 2 mars 2016.

IMPUTATION

  • Compte 551140
  • Ordre interne 210762
  • Règlement d’emprunt R-121

CA-2016-378     AUTORISER LE PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LA VILLE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DE L’ÉDICULE SQUARE CABOT DE LA STATION ATWATER STM-5376-04-16-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          1°       d’autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Montréal (ci-après appelée la «Ville») et la Société de transport de Montréal (ci-après appelée la «STM») pour le financement et la réalisation des travaux de réfection de l'édicule Square Cabot de la station Atwater;

2°       d’autoriser les signataires à apporter toute modification à l'entente qui n'est pas incompatible avec la présente recommandation et de signer tout document nécessaire, afin d'y donner pleinement effet.

CA-2016-379     AMENDER LE BAIL AVEC COMPLEXE PLACE CRÉMAZIE S.E.C. STM-5558-10-16-36 RÉSOLUTION CA-2011-321, CA-2012-023, CA-2015-363 ET CA-2016-133

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ       par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          1°       d’autoriser un amendement au bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») et Complexe Place Crémazie S.E.C., pour prolonger la durée du bail en cours pour 25 094 pieds carrés d'espace de bureaux, de quatre (4) années, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2022, pour les locaux situés au 110 Crémazie Ouest à Montréal, les suites 600 Est et 1400, pour un montant de 2 418 093,31 $, plus les taxes de 362 109,47 $, pour un montant total de 2 780 202,78 $, toutes taxes incluses;

2°       d’autoriser le renouvellement de la location de 6 567 pieds carrés pour les locaux de la suite 600 Ouest, pour une durée de cinq (5) années et deux (2) mois, soit du        1er février 2017 au 31 mars 2022, pour un montant de 810 636,94 $ plus les taxes de 121 392,88 $, pour un montant total de 932 029,82 $, toutes taxes incluses;

3°       d’autoriser la location de 2 621 pieds carrés d'espace de bureaux aménagés additionnels au 6e étage, pour une durée de cinq (5) années et un (1) mois, soit du   1er mars 2017 au 31 mars 2022, pour un montant de 515 059,79 $ plus les taxes de        77 130,20 $, pour un montant total de 592 189,99 $, toutes taxes incluses;

4°       d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 155 315,82 $ plus les taxes de 23 258,55 $, pour un montant maximum de 178 574,37 $, toutes taxes incluses, pour des frais accessoires non prévus au bail, pour des services devant être effectués par le bailleur, pour une période de cinq (5) années et deux (2) mois, à partir du 1er février 2017 jusqu'au 31 mars 2022, pour l'ensemble des locaux faisant l'objet de la présente recommandation, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;

le tout pour un montant total pour la Société de 4 482 996,96 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION

  • Compte 573110
  • Ordre interne 212000
  • Règlement d’emprunt R-154

CA-2016-380   APPROUVER UN MÉMOIRE D’ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE SYNDICAT DU TRANSPORT DE MONTRÉAL ET ADOPTER LE RÈGLEMENT R-022-4-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R‑022-4 DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (SYNDICAT DU TRANSPORT DE MONTRÉAL - CSN)                   

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ       par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU          1°       d'approuver les termes du mémoire d'entente intervenu avec le Syndicat du transport de Montréal (Employés des services d'entretien) (CSN) relatifs à la modification du règlement du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) le tout, selon les termes du mémoire d'entente joint à la présente recommandation;

2°       d'adopter le règlement R-022-4-1 modifiant le règlement R-022-4, selon le projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante;

3°       de consentir aux obligations qui résultent dudit règlement et des modifications au Régime prévues au mémoire d'entente;

4°       de soumettre le règlement aux fins d'enregistrement à l'Agence du revenu du Canada et à Retraite Québec.

CA-2016-381     APPROUVER L'AMENDEMENT DE BAIL 161163 CANADA INC. AMENDEMENT DE BAIL 5757 CYPIHOT STM-5554-10-16-84 RÉSOLUTIONS CA-2014-173, CA-2015-134

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’approuver l'amendement de bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après nommée : « STM ») et 161163 CANADA INC. (Ci-après nommé : « Canada Inc. ») du lot 1 163 717 cadastre du Québec, avec bâtisse ci-dessus érigée portant l'adresse municipale 5757, rue Cypihot, dans l'arrondissement Saint-Laurent, Ville de Montréal (ci-après nommée : « Usine Cypihot »), visant une prolongation de deux (2) ans et neuf (9) mois de la durée du terme initial prévu au bail, menant la fin de terme au 31 août 2021 au lieu du 30 novembre 2018, et l'ajout de quatre (4) options de renouvellement trois (3) mois chacune, pour un montant total de 4 273 533,00 $ plus les taxes de 639 961,57 $, pour un montant maximum pour la Société de 4 913 494,57 $, toutes taxes actuelles incluses, comprenant le loyer de base, les taxes foncières, les frais d'exploitation, l'entretien et l'ajout des quatre (4) options de renouvellement de trois (3) mois, le tout selon les termes et conditions contenus audit amendement;

                        2°      d’autoriser la directrice - Chaîne d'approvisionnement, à exercer les options de renouvellement prévues audit amendement, selon les termes et conditions y étant précisés, pour les périodes du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021, 1er décembre 2021 au 29 février 2022, 1er mars 2022 au 31 mai 2022 et du 1er juin 2022 au 31 août 2022, le cas échéant, sous condition de l'obtention d'une confirmation écrite du directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs, attestant l'impossibilité de relocaliser les employés dans le futur Complexe Crémazie à la date prévue;

                        3°      d’autoriser les signataires à consentir à toute modification audit amendement qui n'est pas incompatible avec la recommandation afin d'y donner pleinement effet.

IMPUTATION

  • Compte 573110
  • Ordre interne 280000
  • Réseau activité 060001.00.20.02
  • Règlement d’emprunt R-143-B

CA-2016-382     AUTORISER UNE ENTENTE DE PARTENARIAT ENTRE LA STM, BIXI MONTRÉAL ET COMMUNAUTO

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’autoriser une entente de partenariat entre la STM, BIXI MONTRÉAL et COMMUNAUTO pour la période du 15 avril 2017 au 14 avril 2018.

En vertu de cette entente, les parties s'engagent à :

consentir un rabais de 59 $ aux personnes contractant à la fois un abonnement à OPUS à l'année de la STM et un abonnement annuel à BIXI :

la contribution de la STM sera de 39 $ et sera versée à la fin de l'année d'abonnement sous forme de crédit sur l'abonnement STM. Les crédits s'échelonneront donc en 2018-2019;

la contribution de BIXI de 20 $ sera versée sous forme de rabais sur le coût de l'abonnement BIXI;

consentir un rabais de 59 $ sur l'abonnement Bixi aux personnes qui s'abonnent au forfait Bixi-Auto-Bus (Trio). La contribution de la STM sera de 29 $ taxes incluses, qui seront versés à Communauto, le gestionnaire du forfait;

consentir aux personnes qui achètent à la fois un titre de transport mensuel de la STM en juin, juillet, août ou septembre 2017 et un abonnement mensuel au BIXI pour la même période, un rabais de 15 $ (50 %) sur le coût de l'abonnement mensuel au BIXI. - La contribution de la STM dans ce rabais sera de 7,50 $ taxes incluses;

                        2°      d’autoriser la direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger l'entente finale à intervenir entre les parties selon des termes et conditions substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation;

le tout pour un montant total pour la Société de 93 932,00 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION

  • Centre 38400
  • Compte 599521

CA-2016-383     APPROUVER LA CONVENTION-CADRE (ATUQ) 2017

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’approuver la modification des montants pour les mandats de fourniture de pièces de sièges d'autobus urbain et de fourniture de lave-vitre et d'antigel éthylène glycol, suite à la révision des prévisions par les Sociétés participantes dans le cadre de la CONVENTION-CADRE (ATUQ) 2016, intégrée à l'annexe 1 de la CONVENTION-CADRE (ATUQ 2017);

                        2°      d’approuver la CONVENTION-CADRE (ATUQ 2017) pour divers achats regroupés 2017 (ci-après appelée « Convention ») par laquelle les neuf (9) Sociétés de transport en commun du Québec, instituées en vertu de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ., c. S-30.01), se donnent et reçoivent des mandats d'achats regroupés en vertu de l'article 89 de la loi précitée, le tout tel que détaillé à l'annexe 1 de la CONVENTION-CADRE (ATUQ 2017);

le tout pour un montant total pour la Société de 153 475 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses.

CA-2016-384     APPROUVER L'AMENDEMENT AU BAIL PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (REPRÉSENTÉ PAR SON MANDATAIRE BUSAC INC.) LOCAL 2101 DU 800 DE MAISONNEUVE EST À MONTRÉAL STM-5525-09-16-36 RÉSOLUTION CA-2016-056

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’autoriser un premier amendement au bail entre la Société de transport de Montréal (ci-après "STM") et Place Dupuis Commercial Trust représenté par son mandataire Busac Inc., pour le local 2101 du 800 De Maisonneuve Est, afin de modifier le terme de l'entente prévue du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, pour le 1er février 2017 au 31 janvier 2018, sans frais pour la STM.

CA-2016-385     ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LABORATOIRE                      STM-5575-11-16-87

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ       par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS DE LABORATOIRE :

Compréhension du mandat 10 points

Expérience de la firme 15 points

Qualification et expérience des membres de l'équipe proposée 30 points

Méthodologie de travail et stratégie d'intervention 30 points

Équipement et installation de laboratoire 15 points

TOTAL : 100 points

CA-2016-386     ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE                      STM-5574-11-16-87

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ       par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE :

Expérience de la firme 15 points

Méthodologie proposée pour la réalisation du mandat 30 points

Compétences, expérience et disponibilité du chargé de projets 25 points

Compétences, expérience et disponibilité de l'équipe 30 points

TOTAL : 100 points

CA-2016-387     APPROUVER LE CHOIX DE LIMITE PAR LÉSION – COTISATION 2017

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           de procéder, pour l’année de cotisation 2017, au choix de la limite par lésion de 900 % le salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CNESST.

Le coût du volet assurance, au choix de la limite par lésion de 900 % inclus dans la cotisation CNESST pour 2017 sera approximativement d’un montant total pour la Société de 449 200,00 $, exempt de taxes.

IMPUTATION

  • Centre 97110
  • Compte 519906

CA-2016-388     ADOPTER LE CALENDRIER 2017 DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adopter le CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES du conseil d'administration de la Société de transport de Montréal (STM) pour l'année 2017 :

LES MERCREDIS (17 h 30) :

  • 1er février 2017
  • 1er mars 2017
  • 5 avril 2017
  • 3 mai 2017
  • 7 juin 2017
  • 5 juillet 2017
  • 6 septembre 2017
  • 4 octobre 2017
  • 8 novembre 2017
  • 6 décembre 2017

CA-2016-389     AUTORISER LA CONCLUSION D’UN ACTE DE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES. RÉGULARISATION DES TITRES DE PROPRIÉTÉ DE L’ÉDICULE NORD DE LA STATION HENRI-BOURASSA STM-5566-11-16-84

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           1°      d’autoriser la conclusion d'un acte de cession de droits de propriété, de renonciation à une servitude, de reconnaissance de droits de propriété et de création de servitudes (ci-après nommé : « acte de cession ») entre la Société de transport de Montréal (ci-après nommée : « STM ») et la Société québécoise des infrastructures (ci-après nommée : « SQI ») visant les lots 5 839 430 et 5 839 431, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

                        2°      d’autoriser les signataires de l'acte de cession à apporter toute modification audit acte qui n'est pas incompatible avec la recommandation, afin d'y donner pleinement effet.

CA-2016-390     AUTORISER LA CRÉATION DE DEUX LAISSEZ-PASSER

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU           de retirer cet article de l’ordre du jour.

CA-2016-391     ADOPTER LA POLITIQUE CORPORATIVE « ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI » (PC2.12)

VU le rapport de la directrice exécutive – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adopter la politique corporative « Accès à l’égalité en emploi » (PC2.12), selon le projet soumis en annexe.

CA-2016-392     ADOPTER LA POLITIQUE CORPORATIVE « DONNÉES OUVERTES » (PC5.09)

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par madame Marie Turcotte

APPUYÉ       par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           d’adopter la politique corporative « données ouvertes » (PC5.09), selon le projet soumis en annexe.

CA-2016-393     LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU           de lever la séance à 18 h 10.

Les résolutions CA-2016-353 à CA-2016-393 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

(signé)
Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration

  (signé)
Sylvie Tremblay
Secrétaire générale

PÉRIODE DE QUESTIONS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE

LE MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016 À 17 h 30

QUESTION 1

M. Gilbert Bauer                                         

Monsieur s’interroge quant à la demande de la Caisse de dépôt et placement d’un montant de plus de 2 milliards de dollars de fonds publics pour son projet de REM, ce qui pourrait mettre en péril, selon lui, le  prolongement de la ligne bleue du métro.

De plus, se référant à un article lu dans un journal local, il s’inquiète de la possible disparition du paiement comptant des titres de transport avec l’arrivée du paiement mobile.

Le président              

1. Les sommes qui financeront le REM viendront de la Caisse de dépôt et placement, du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial ainsi que de la Banque de l’infrastructure du Canada. La structure de financement destinée aux projets tels le prolongement de la ligne bleue est complètement différente et ne sera aucunement pénalisée par le financement du REM.

 2. Il n’est aucunement envisagé à la STM de supprimer le paiement comptant. Le paiement mobile ne fait qu’élargir les possibilités de s’acquitter des frais et n’élimine aucun autre mode de paiement.

QUESTION 2

M. Arik Azoulay

Résidence Lev-tov                              

Monsieur explique que la résidence qu’il dirige est une ressource intermédiaire en soutien au réseau public pour l’hébergement et les services aux personnes âgées ayant des besoins en soins importants mais ne nécessitant pas l’hospitalisation en CHSLD.

En raison des difficultés de déplacement des résidents, il demande à la STM de déplacer l’arrêt d’autobus et l’abribus situés juste en face de la résidence et qui nuit aux allées et venues des véhicules adaptés transportant les personnes à mobilité réduite de son établissement.

Le président              

Il invite le vice-président à répondre à cet intervenant.

Le vice-président       

Il est au fait de cette revendication et connaît l’emplacement de l’arrêt en question. Il informe monsieur que cet arrêt est utilisé chaque jour par plusieurs centaines d’usagers du transport en commun mais que l’arrondissement est ouvert à envisager d’autres solutions, toute proposition sera étudiée avec attention.

Le président              

La situation sera examinée et les conclusions lui seront communiquées.

QUESTION 3

M. Maurice Demers                                       

Monsieur souhaiterait inviter un élu de son quartier du gouvernement fédéral à assister au conseil d’administration de la STM.

Il propose d’installer des panneaux indicateurs de l’arrivée du prochain autobus à chaque arrêt, d’un format plus petit que ceux qu’il avait proposés lors d’une assemblée précédente, avec seulement 2 chiffres.

Le président 

1.  Les assemblées du conseil d’administration de la Société sont publiques et toutes les personnes souhaitant y assister sont les bienvenues.

2.  Avec le système iBus, des bornes d’information seront installées un  peu partout sur le territoire aux points stratégiques (stations de métro, sur les axes importants…). L’information en temps réel du passage des bus est également disponible sur les abribus numériques, et le sera prochainement par le biais d’applications mobiles et par téléphone. Cette proposition pourra être étudiée avec les partenaires de la Société pour connaître leur intérêt à investir dans ce genre d’outils de diffusion.

QUESTION 4

M. Maxime Therrien                                         

Monsieur félicite la STM pour l’investissement de 23 M$. Il  souhaite savoir d’où proviennent ces fonds.

La gratuité du transport en commun pourrait être envisagée avec le financement des gouvernements et des entreprises privées.

Le président

1. Cet investissement a été permis, d’une part par la rigueur de la gestion budgétaire interne et d’autre part par la contribution municipale.

2. Une trentaine de millions de dollars des revenus proviennent du partenariat avec Transgesco. Les revenus provenant de la clientèle s’élèvent à 465 M$, montant qu’il faudrait combler par d’autres moyens si le transport en commun était gratuit. La réflexion en ce sens n’est pas envisagée à ce jour. Il faut savoir que Montréal reste la ville la moins chère au Canada en termes de tarification du transport en commun.

 À partir de 2017, c’est l’Autorité régionale de transport métropolitain qui aura la responsabilité de fixer les tarifs pour l’ensemble de la région.

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