PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 1er juin 2016

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 1er juin 2016 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 1er JUIN 2016

PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR

PÉRIODE DE QUESTIONS
(Durée minimale : une heure)

DÉBUT DE L’ASSEMBLÉE :

ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société
tenues les 4 et 5 mai 2016

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Bus

Adjuger un contrat pour l’acquisition de bennes basculantes 6 et 10 roues (STM-5217-12-
15-02)

L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière de véhicules de service.
Au total, la présente demande vise l'acquisition d'une (1) benne basculante six (6) roues
et une benne basculante dix (10) roues qui doivent être remplacées. Ces acquisitions
sont requises dans le cadre du plan de remplacement 2012-2016 des véhicules de
service.

Le remplacement de ces véhicules est devenu nécessaire, en raison de leur âge
économique, de l'état de la carrosserie, de la condition mécanique ou du type
d'utilisation.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction
entretien centre de transport en collaboration avec la chaîne d'approvisionnement.

3.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs DE – Ressources humaines et services partagés

Exercer l’option de renouvellement du contrat d’acquisition de produits Cisco Systems
(STM-4431-01-13-68)

La Direction technologies de l'information et la Direction ingénierie doivent acquérir des
produits de télécommunication de marque CISCO, pour réaliser leurs programmes
d'entretien périodique. Les programmes d'entretien périodiques servent à remplacer
certains équipements désuets ou en fin de vie utile afin de maintenir l'intégrité du réseau
de télécommunication actuel.

Dans le but d'améliorer le processus d'acquisition des garanties prolongées et de ses
équipements de télécommunication de marque Cisco, la STM regroupe la majorité de ses besoins dans un seul appel d'offres. Le contrat-cadre actuel venant à terme, nous devons
renouveler le contrat.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et
livraison des services aux utilisateurs de la Direction des technologies de l'information, la
Division ingénierie TRCP de la Direction ingénierie, en collaboration avec la Direction
chaîne d'approvisionnement.

3.3 DE - Bus

Adjuger un contrat pour la fourniture et la disposition de batteries 8D pour autobus
urbains – achat regroupé (STM-5176-10-15-58)

Pour assurer la continuité de leurs activités, les sociétés de transport participantes ont
besoins de batteries à charge humide, acide/plomb, format BCI 8D pour les autobus
urbains, à carburant bio diesel, munis de systèmes électriques douze (12) volts, vingtquatre
24 volts et mixtes douze/vingt-quatre (12/24) volts.

Pour assurer la disposition des batteries usagées de façon écologique, les Sociétés ont
besoin d'un service de ramassage et de disposition des batteries à charge humide,
acide/plomb.

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, ce
contrat favorise l'économie d'échelle et facilite le processus d'approvisionnement pour les
Sociétés participantes. La STM est responsable du processus d'adjudication global,
conformément à la convention-cadre, et chaque société de transport est responsable de
l'émission de ses commandes, de la gestion des livraisons et des paiements.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par chaque Société participante. Pour la STM,
les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle, en
collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la
Direction chaîne d'approvisionnement.

3.4 DE – Bus

Adjuger un contrat pour l’acquisition d’une dépanneuse conventionnelle à essieu arrière
tandem (10 roues) (STM-5220-12-15-02)

L'objectif de cette demande vise l'acquisition d'une (1) dépanneuse conventionnelle à
essieu arrière tandem (10 roues), poids nominal brut (PNBV) de 31 751 kg (70 000 lb) et
équipement de remorquage d'une capacité de 27 216 kg (30 tonnes courtes) minimum
pour la STM. L'ajout de cette acquisition est financé dans le cadre du plan de
remplacement et addition 2012-2016 des véhicules de service et a été justifié par la
Direction entretien centre de transport.

Cette addition sera utilisée pour le dépannage et le remorquage d'automobiles, camions, autobus réguliers de 40 pieds, autobus articulés de 62 pieds et autres équipements par la
Direction entretien centre de transport.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction
entretien centre de transport en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.5  DE – Bus

Adjuger des contrats pour la fourniture de produits chimiques divers (STM-5163-10-15-
16)

Pour assurer la continuité de ses activités d'entretien, la STM a besoin d'acquérir divers
produits tels qu'adhésifs, colles, composés antiblocage et de fixation, graisses, lubrifiants,
mortiers, peintures en aérosol, scellants, silicones et autres.

Ces produits sont utilisés dans tous les secteurs de l'entreprise. Ils servent pour
l'entretien et la maintenance de la flotte de véhicules (autobus, minibus, camions,
automobiles), du matériel roulant, des équipements fixes, des infrastructures ainsi que
pour le reconditionnement de certains composants.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Section gestion des matières en
collaboration avec les différents secteurs opérationnels.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une modification au contrat de service de location de chargeuses d’une capacité
de 1,9 mètre cube et d’un moteur diesel d’une puissance de 130 chevaux (STM-4973-01-
15-47)

Pour assurer la continuité de ses opérations et du service à la clientèle, la STM doit
effectuer le ramassage de la neige de ses édicules et des terrains de la société à
l'intérieur d'un court délai. Pour ce faire, la Société a besoin d'un maximum de quatre (4)
chargeuses sur pneus pour la période hivernale. Le déneigement est effectué par les
employés de la STM pour assurer la fluidité des opérations.

Lors d'intempéries, nos équipes travaillent au service de déneigement tout en composant
avec les conditions difficiles qui s'y rattachent.

Initialement l'appel d'offres permettait seulement qu'une chargeuse sur quatre (4)
permises au contrat soit munie d'un chasse-neige extensible. En cours du contrat, il a été
évalué par le service Infrastructures métro qu'il était nécessaire de faire l'ajout de
chasse--neige extensible hydraulique pour les trois (3) autres chargeuses afin
d'augmenter l'efficacité opérationnelles.

4.2 DE - Bus

Exercer l’option de renouvellement du contrat de service de transport par taxi pour les
secteurs Sainte-Anne-de-Bellevue (Quartier Sainte-Marie), Quartier Sainte-Marie
(Terminus Macdonald) et l’Île Bizard (STM-4999-02-15-02)

L'offre de service présentée dans le cadre de cette demande vise le service du transport
collectif par taxi.

Le transport collectif a pour but de fournir à une clientèle n'ayant pas accès au réseau
régulier d'autobus de la STM, des services de transport par berline et/ou véhicule
accessible. Depuis les dernières années et jusqu'à tout récemment, la STM a offert le
service dans plusieurs secteurs afin de desservir autant les résidents de l'est que de
l'ouest de l'île de Montréal.

Au cours des dernières années, plusieurs partenaires du milieu et des utilisateurs du
service de taxi collectif nous ont fait part de leur désir de bonifier certaines dessertes
dans l'ouest de l'île de Montréal afin de répondre plus adéquatement aux besoins
spécifiques de leur secteur. Plusieurs interventions de bonification ont été mises en place
l'an dernier pour le service des taxis collectifs pour les secteurs Sainte-Anne-de-Bellevue
(Quartier Sainte-Marie) et Ile Bizard afin de répondre aux différents besoins d'une
clientèle grandissante.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification et développement
des réseaux ainsi que le Transport Adapté en collaboration avec la Chaîne
d'approvisionnement.
 

4.3 DE - Bus

Exercer l’option de renouvellement des contrats de service de transport collectif
(STM-4894-10-14-02)

4.4 DE – Bus DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat pour l’acquisition d’un système d’aide à l’exploitation pour le transport
adapté (STM-5123-08-15-40)

Le service du transport adapté de la STM offre un service de transport en commun de
porte-à-porte pour les personnes à mobilité réduite qui ne sont pas en mesure de
prendre le transport en commun régulier. Afin d'améliorer le service client, la STM doit
implanter un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) pour l'exploitation de la flotte de
minibus du transport adapté.

Le SAE doit permettre l'exploitation du service et l'information à la clientèle en temps
réel. Le SAE inclura entre autres un système central de répartition, la localisation en
temps réel des minibus, la transmission de feuilles de route à l'intention des chauffeurs,
ainsi que les modifications ponctuelles à celles-ci, et la communication bidirectionnelle de
messages et de statuts entre les systèmes du transport adapté, etc.

4.5 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger des contrats de services pour le transport et l’élimination des matières
dangereuses en contenant, en vrac et celles contaminées au BPC (STM-5144-09-15-60)

Adjuger des contrats de services pour le transport et l’élimination des matières
dangereuses en contenant, en vrac et celles contaminées au BPC (STM-5144-09-15-60)
Au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, c. Q-2), les contenants de
graisses usées, diluants à peinture, solvants, antigel, chiffons et absorbants usés, etc.,
sont considérés comme matières dangereuses (regroupées dans le contrat du Bloc 1).
Les équipements de la STM ne permettent pas d'effectuer leur élimination dans nos
installations. Un contrat de services est donc requis pour se conformer à la Loi.
Bien que la majorité des produits contaminés aux BPC soient souvent des objets de
consommation domestique, comme les ballasts de fluorescents, et étant donné le volume
généré à la STM, l'ensemble des matières (ballasts et condensateurs) nécessite que l'on
fasse affaires avec des fournisseurs qui peuvent garantir le traitement approprié de ces
matières, conformément aux exigences environnementales (ces matières sont
regroupées dans le contrat du Bloc 2).

La Société, par ses activités, produit des solutions détergentes usées, des eaux huileuses
et des boues contaminées par des hydrocarbures, considérés en raison de leurs
propriétés, comme des matières dangereuses. La STM n'a pas les installations et les
autorisations requises pour éliminer ou pour traiter ces matières dangereuses.
L'enlèvement des matières dangereuses accumulées dans les réservoirs et l'entretien
nécessaire des réseaux de drainage des installations de la STM, en plus de permettre de
respecter la règlementation de la ville de Montréal pour le rejet des eaux industrielles,
permettent d'assurer la disponibilité opérationnelle des équipements tels que les vérins,
les laveurs de pièces d'autobus et de métro (ces matières sont regroupées sous le
Bloc 3).

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction entretien des infrastructures
en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 DE – Bus

Exercer l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour effectuer
des évaluations par clients mystère pour le service du transport adapté (STM-4492-04-
13-25)

Dans le cadre des processus établis à la division Administration et contrôle, le Transport
adapté désire effectuer des validations au moyen de clients-mystère à bord des taxis
transportant la clientèle. Ces évaluations ciblent les aspects de la qualité du service pour
les déplacements de la clientèle ainsi que la validation du paiement au juste coût. Le
résultat de ces validations est directement relié au bulletin de performance des intermédiaires de service par taxis sous contrat avec la STM.

Ces services professionnels englobent l'organisation et la planification de clients-mystère,
incluant la formation des agents, la saisie et le traitement des données recueillies,
l'analyse des résultats, la préparation de divers rapports ainsi que des rencontres de
présentation de résultats aux fournisseurs concernés.

5.2 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat de services professionnels d’une firme d’évaluateurs immobiliers
(STM-5225-12-15-40)

La STM a besoin des services d'une firme d'évaluateurs agréés pour différents mandats
de nature immobilière.

Les évaluateurs agréés ont pour tâche de préparer des évaluations immobilières et des
rapports de recherche pour accompagner et supporter le processus décisionnel de la STM
en matière immobilière. Ils doivent, notamment, rechercher et établir la valeur
marchande de terrains et bâtiments requis pour les différents projets de la STM,
rechercher et déterminer la valeur locative d'espaces locatifs, agir à titre de conseiller,
élaborer des stratégies d'acquisition, etc.

Pour répondre à de nombreux projets liés à sa croissance, il est important que la STM
dispose d'une firme d'évaluateurs agréés disponibles dans un court délai.

5.3 DE – Expérience client et activités commerciales

Exercer l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour des sondages
téléphoniques portant sur la satisfaction de la clientèle (STM–4932-12-14-25)

La STM souhaite continuer de retenir les services d'une firme spécialisée, afin de réaliser
la collecte de données pour le sondage de satisfaction de la clientèle, duquel sont issus
les indicateurs-clés corporatifs (satisfaction à l'égard de la STM en général, du secteur
bus, du secteur métro, de la sécurité dans le réseau, etc.).

Le mandat prévoit uniquement la collecte de données pour ce sondage, c'est-à-dire la
réalisation des entrevues téléphoniques auprès de la clientèle STM. Les analyses et la
production des rapports seront réalisées à l'interne par l'équipe Enquêtes et recherche de
la direction Marketing, Communications et Affaires publiques.

5.4 DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation de diverses études pour les
mesures préférentielles pour bus (STM–5265-01-16-10)

Le Programme MPB répond au premier pilier du Plan 2025, l'amélioration de l'expérience
client, en offrant des conditions gagnantes pour bonifier le confort, la ponctualité et
l'efficacité du service par bus. Les MPB visent à augmenter la satisfaction de la clientèle
en permettant l'exploitation d'un réseau de surface performant et attrayant. En implantant des mesures préférentielles pour bus (MPB), la STM désire réduire de 15 à
30 % les temps de déplacements des clients sur les artères à fort achalandage.

La STM recherchait une firme de consultants disposant d'une expertise en gestion
dynamique des feux de circulation, en aménagement du territoire, en mesures
préférentielles pour bus et en transport, apte à offrir ses services pour un mandat
consistant à réaliser les études et travaux connexes de toutes les étapes des MPB, pour
les axes : Atwater, Boulevard Montréal-Toronto, De la Vérendrye, Côte-de-Liesse et
Wellington. Ces étapes vont des études préparatoires et de l'élaboration du concept, à
l'avant-projet (impacts et plans/devis préliminaires), à l'élaboration des plans/devis
définitifs et à la surveillance des travaux.

5.5 DE – Ressources humaines et services partagés

Exercer l’option de renouvellement du contrat pour des services professionnels juridiques en
santé et sécurité du travail (STM–4963-01-15-10)

La STM désire renouveler un contrat de services professionnels à une firme d'avocats
spécialisés en droit de la santé et sécurité du travail, notamment en matière de
représentation devant les divers tribunaux administratifs ou judiciaires, de conseils dans
l'orientation et la conduite de dossiers, d'émission d'opinions juridiques,
d'accompagnement lors de démarches auprès de tiers externes, ainsi que des services de
diffusion de formation ou de séances d'information dans ce domaine auprès du personnel
de la STM qui oeuvre dans les dossiers en santé et sécurité du travail.

La STM prévoit octroyer, dans la majorité des cas, des mandats ponctuels de types
forfaitaires, ce que nous estimons représenter 80 % des besoins. Pour les autres cas, ne
répondant pas aux cas de types forfaitaires, il s'agira de « mandats à taux horaire » qui
seront effectués.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

6.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats –
Projet Côte-Vertu et Bureau de projets MPM-10 et entériner la modification au comité de
sélection (STM-5333-02-16-31)

Dans le cadre du Projet Côte-Vertu et du Bureau de projets MPM-10, des services
professionnels sont requis pour supporter les services d'estimation internes de la STM.
Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

• Étude;
• Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
• Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
• Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
• Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

6.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser des modifications au contrat de conception, fourniture et installation du
système de simulation de conduite (SCC) (STM-3875-08-10-38)

Dans le cadre de l'acquisition des nouvelles voitures MPM-10, la STM a implanté un
Système de Simulation de Conduite (ci-après « SSC ») afin de former les nouveaux
opérateurs et habiliter les opérateurs en place à opérer le nouveau train.

Le SSC permet d'augmenter la disponibilité des matériels roulants MPM-10 et MR-73 en
se substituant au besoin de conduire un train pour compléter la formation des
opérateurs.

Les changements visés par la présente demande sont rendus nécessaires afin de
respecter les nouveaux besoins de l'équipe technique et de formation qui sont survenus
en cours d'exécution du contrat ainsi que de préciser certaines modalités des différentes
options prévues aux documents d'appel d'offres.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Autoriser l’exercice partiel de l’option pour la fourniture de câbles électriques moyenne
tension (STM-9 290 310-A06)

La phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit notamment le remplacement des
câbles moyenne tension (12 kV) sur la ligne 4 (jaune) et sur la ligne 1 Est (verte) du
réseau du métro. Ces câbles ont dépassé leur fin de vie utile. L'isolant des câbles se
détériore avec leur âge et leur exposition aux conditions environnementales du métro, en
particulier le taux élevé d'humidité. La fourniture des câbles 12 kV est prévue dans le
cadre de ce contrat d'approvisionnement et leur installation est prévue par d'autres
contrats.

Le contrat prévoit une option de fourniture de câbles identiques à ceux prévus au contrat
de base et l'exercice de cette option est valide jusqu'à la fin de l'année 2016. La présente
demande vise l'exercice d'une partie de l'option du contrat afin de fournir des câbles 12
kV éclairage-force pour le remplacement de ceux de la ligne L1 Ouest par le futur contrat 29 03 10 C34 "Remplacement des câbles 12 kV L1 Ouest (éclairage-force)".

8.2 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats pour le
Bureau de projets Équipements fixes métro (BPÉFM) (STM-5334-02-16-21)

Dans le cadre du Bureau de projets Équipements fixes Métro, des services professionnels
sont requis pour supporter les services d'estimation internes de la STM.

Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

• Étude;
• Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
• Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
• Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
• Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

Ces services sont requis pour une période minimale de trois (3) ans (à laquelle peut
s'ajouter deux (2) périodes de renouvellement d'une année chacune).

8.3 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats pour
les projets Crémazie et Vendôme (STM-5337-02-16-82)

Dans le cadre des projets Crémazie et Vendôme, des services professionnels sont requis
pour supporter les services d'estimation internes de la STM.

Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

• Étude de préfaisabilité;
• Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
• Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
• Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
• Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de services professionnels en estimation de projets et contrats pour le
Bureau de projets Infrastructures métro et les divisions Études techniques et Ingénierie
Infrastructures et entériner la modification du comité de sélection (STM-5326-02-16-64)

Dans le cadre des livrables du Bureau de projets Infrastructures métro et des divisions
Études techniques et Ingénierie Infrastructures, des services professionnels sont requis
pour supporter les services d'estimation internes de la STM.
Ces services d'estimation peuvent être requis pour les activités suivantes :

• Étude préliminaire;
• Étude de préfaisabilité;
• Étude de faisabilité;
• Estimation au cours de la préparation des plans et devis;
• Estimation de contrôle en période d'appel d'offres;
• Rapport d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
• Estimation lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneur.

9.2 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Autoriser une augmentation budgétaire pour le bail de sous-location d’espace à bureaux
– 1080, Beaver-Hall, 8e étage (STM-29 04 02)

Le 2 septembre 2015 (Résolution CA-2015-251), le conseil d'administration de la STM
approuvait un bail de sous-location entre Stantec et la STM pour la location d'un espace
de 4 913 pieds carrés situé au 8e étage du 1080, côte du Beaver Hall à Montréal, pour
une période débutant le 1er octobre 2015 et se terminant le 31 mai 2018.

Le 6 avril 2016 (Résolution CA-2016-086), le conseil d'administration approuvait un
amendement au bail de sous-location entre Stantec et la STM pour la location d'un
espace supplémentaire de 9 793 pieds carrés, au même endroit, pour une période
débutant le 7 avril 2016 et se terminant le 31 mai 2018.

Le 7 avril 2016, Stantec avisait la STM que le Bailleur venait de lui transmettre un avis de
hausse des taxes foncières de 0,45 $ le pied carré (taux annuel), pour les espaces du
8e étage loués par la STM, rétroactif au 1er janvier 2016.

Le but de la présente demande vise à obtenir les budgets supplémentaires requis pour
acquitter les ajustements de taxes foncières actuels et à venir, jusqu'à l'échéance du bail
de sous-location et de son amendement le 31 mai 2018.

9.3 DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Augmenter la réserve pour contingences du contrat pour la réfection des lignes 1 et 2 –
station Berri-UQAM (STM-4707-11-14-52)

Le 4 février 2015, le contrat pour la réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM a
été adjugé par le conseil d'administration à «Construction Demathieu & Bard (CDB)» pour
un montant de 24 136 356,83 $ toutes taxes incluses (STM-4707-01-14-52).

Lors de la mise en oeuvre du contrat, le Bureau de projets Infrastructures métro a constaté que des modifications au contrat d'une valeur supérieure aux contingences autorisées sont requises.

Une réserve supplémentaire pour contingences est donc requise afin de compléter les
travaux.

Ces modifications ne changent pas la nature du contrat, visent à corriger une situation
qui n'avait pas été prévue au moment de l'attribution du contrat et sont accessoires au
contrat. Leur exécution par un autre fournisseur nuirait à l'exécution efficace et à la saine
administration du contrat en cours.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS

10.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs DE - Planification, finances et contrôle

Adopter le règlement R-166 autorisant un emprunt de 53 962 913 $ pour financer le
programme d’entretien majeur des infrastructures Phase 1

Modification du Programme triennal d'immobilisations 2016-2018

Afin de pouvoir adopter un règlement d'emprunt pour financer le projet "Programme
d'entretien majeur des infrastructures Phase 1", il y a lieu de modifier le PTI 2016-2018.

Autorisation d'emprunt pour le "Programme d'entretien majeur des infrastructures Phase 1"

La raison d'être de ce projet est de réduire le déficit de maintien des actifs infrastructures
de la STM en prenant en charge des travaux, comme les toitures, les enveloppes de
plusieurs bâtiments et les systèmes de chauffage ventilation et air climatisée, qui ne sont
pas actuellement couverts dans les projets Réno-Systèmes, Réno-Infrastructures et
Infrastructures RDA.

Le service de la dette annuel brut du projet pourrait être d'un maximum de 4 059 081 $
à partir de 2016 basé sur un taux d'intérêt de 4,25 % amorti sur une période de 20 ans.

10.2 DE – Planification, finances et contrôle Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter le règlement R-139-3 modifiant le règlement R-139, tel que modifié par le
règlement 139-1 et le règlement R-139-2, déléguant à certains employés le pouvoir
d’effectuer des opérations de trésorerie et de signer tout document requis à cet effet.

Un poste de conseiller risque et trésorerie a été ajouté à la Trésorerie. Son titulaire sera
appelé à exécuter et approuver plusieurs transactions décrites dans le Règlement R-139.
Il y a lieu donc de modifier ce règlement afin d'y inclure le poste de conseiller risque et
trésorerie.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 DE – Métro

Autoriser l’entente de radiocommunication entre la Ville de Laval et la STM

La Ville de Laval a récemment conclu un nouveau contrat d'installation d'équipements et
de service de radiocommunication avec un fournisseur, afin de migrer leur système radio
vers une nouvelle technologie P25 dans les installations du métro situées sur son
territoire, et servant à pourvoir aux besoins de communication des différents services de
sécurité publique de la Ville. Ces nouveaux équipements ont pour fonction d'assurer une
couverture radio adéquate à l'intérieur de la Couverture SREM/Laval à partir de
l'infrastructure de Propagation en tunnel et en station de la STM.

En raison de la conclusion de ce nouveau contrat, la Ville de Laval requiert l'autorisation
de la STM afin de procéder à l'implantation de certains nouveaux équipements dans les
installations de propagation déjà existantes appartenant à la STM.

Cette façon de faire permet à la Ville de Laval d'économiser des coûts en greffant ses
équipements sur un système existant au lieu d'en déployer un en parallèle.

Elle permet également à la STM de contribuer à une meilleure coordination des services
publics dans le métro et d'éviter les travaux liés au déploiement d'un système parallèle
alors que le personnel, les équipements et espaces sont déjà très sollicités par les
différents projets et travaux.

12.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Augmenter l’enveloppe budgétaire du bail pour la voûte du Mont-Royal (STM-04 00 01)

La STM a une entente de location avec la Ville pour l'exploitation d'un site de
radiocommunication au site de la Voûte depuis vingt (20) ans. Certains équipements
devaient être retirés au 1er janvier 2016, en vertu du bail. Toutefois, la STM souhaite
conserver lesdits équipements pour une période additionnelle d'une année, du 1er janvier
au 31 décembre 2016. La présente demande a pour but d'obtenir les budgets
additionnels pour couvrir le loyer des équipements conservés en place.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1  Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services
professionnels juridiques en droit public, municipal, administratif, droit de
l’environnement et droit des affaires (STM-5363-03-16-10)

Le contrat à adjuger a pour objet de retenir les services d'un cabinet d'avocats afin
d'obtenir, via des mandats ponctuels, des services juridiques pour la STM et ses filiales
dans le domaine du droit public, municipal, administratif, droit de l'environnement et
droit des affaires.

Ces services seront retenus en fonction des besoins de la STM ou de ses filiales, par le
biais de demandes de services ponctuels donnant le détail de chaque mandat concerné.
Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection
doivent donc être autorisés.

13.2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services
professionnels de notaires (STM-5382-04-16-10)

Dans le cadre d'éventuelles acquisitions d'immeubles, la Société de transport de Montréal
requiert des services professionnels de notaires pour les transactions envisagées. Ces
services seront retenus en fonction des besoins de la STM ou de ses filiales, par le biais
de demandes de services ponctuels donnant le détail de chaque mandat concerné.

Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection
doivent donc être autorisés.

13.3 DE – Ressources humaines et services partagés

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services
professionnels d’évaluation de potentiel (STM-5347-03-16-40)

La Direction des ressources humaines est responsable avec les gestionnaires de la STM
de la sélection de leurs équipes de gestion.

Le service d'évaluation est un outil de sélection important afin de choisir le meilleur
candidat. Les évaluations de potentiel aident à réduire les risques d'erreur de dotation
tout en facilitant la prise de poste et l'intégration. Le recours à des évaluations de
potentiel est également recommandé dans le cadre du développement de la relève à la
STM.

Les évaluations de potentiel sont nécessaires pour la dotation des postes de gestionnaires
de tous les niveaux, de même que pour d'autres emplois où le recours à des évaluations
est requis.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

14.1  DE – Ressources humaines et services partagés

Adopter la mise à jour de la politique corporative relative aux conditions de travail du
personnel non-syndiqué (PC 2.21)

Le 17 décembre 2012, le conseil d'administration adoptait la politique corporative :
Conditions de travail - personnel non syndiqué (PC 2.21) et procédait à une mise à jour le
4 octobre 2015. La Direction des ressources humaines a identifié quelques éléments à
préciser depuis la dernière mise à jour.

14.2 DE – Bus

Autoriser la poursuite d’un projet et la délégation d’autorité

La STM désire poursuivre le projet pilote d'embarquement par toutes les portes des
autobus afin de permettre l'analyse de données supplémentaires et d'effectuer des tests
afin d'optimiser les gains.

Entre autres, il sera possible de faire des ajustements sur le temps de parcours et
l'horaire, de continuer l'adaptation du comportement des chauffeurs et de la clientèle, de
donner le temps de mettre en place une solution pour la validation des clients qui
embarquent par les portes arrière. Finalement, l'impact sur la fraude sera mieux évalué.

Le projet pilote nécessite une dérogation au règlement R-036 qui interdit, à son article
12b), l'embarquement par la porte arrière des autobus et une dérogation au règlement
R-105 qui prévoit, à ses articles 6 et 7, l'obligation d'acquitter son droit de passage au
moment de monter dans l'autobus.