Mes alertes Ma voix ma STM : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
La confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
La STM désire souligner qu’elle prend très au sérieux la protection des renseignements personnels. À cet effet, tous les moyens et mesures de sécurités raisonnables sont mis en place afin d’assurer la protection des renseignements recueillis et échangés par les membres du panel.
La protection des renseignements personnels
(Informations en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ. c. A-2.1)
Les renseignements personnels recueillis auprès des membres du panel sont nécessaires afin de pouvoir tirer des conclusions en fonction des divers groupes de clientèle que sert la STM.
Dans tous les cas, les renseignements personnels sont dissociés des réponses données par les panélistes, et ce sont ces réponses dépersonnalisées et anonymes qui sont analysées pour les fins de recherche. La STM se réserve le droit de pouvoir croiser certaines réponses, hormis des renseignements personnels, provenant de différents sondages pour des fins de recherche.
Il est à noter que seules les catégories de personnes suivantes, dans le cadre de la gestion du panel Ma voix ma STM, auront accès aux renseignements personnels recueillis :
- les gestionnaires de Ma voix ma STM chez BIP (mandataire de la STM aux fins de l’exécution du contrat relatif au panel Ma voix ma STM).
- les employés de la division Stratégie marketing et développement de marchés au sein de la STM.
L’inscription au panel Ma voix ma STM (et la communication des renseignements personnels inhérents à cette inscription) se fait sur une base strictement volontaire. La désinscription du panel est possible en tout temps pour chaque membre.
Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin de devenir membre du panel Ma voix ma STM a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi en adressant une demande écrite à cette fin au responsable de l’accès de la STM et en justifiant de son identité à : STM a/s Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, 800, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) H5A 1J6. 2
Le respect de la Loi canadienne antipourriel
En devenant membre du panel Ma voix ma STM, les panélistes consentent explicitement à recevoir des sondages ou des communications provenant de Ma voix ma STM. Les membres pourront se désinscrire en tout temps du panel en utilisant le lien de désabonnement « Cliquez ici pour annuler votre inscription » qui se retrouve dans toutes les communications par courriel.
Clause de non-responsabilité
La STM se dégage de toute responsabilité et de tout dommage pouvant être causés par l’utilisation du site internet ou du panel Ma voix ma STM ou de l'information qu'il contient.
Marques de commerce et droits d'auteur
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