Critères d’admission

Seules les personnes handicapées* dont l’incapacité compromet grandement la mobilité peuvent être admises au transport adapté. Dans ce contexte, la politique d’admissibilité du ministère des Transports du Québec détermine les critères d’admission et le processus de traitement des demandes.

Ainsi, pourra être reconnue admissible toute personne qui répond aux deux exigences suivantes:

*être une personne handicapée, c’est-à-dire « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes »;
avoir, sur le plan de la mobilité, des limitations justifiant l’utilisation d’un service de transport adapté. Seules les incapacités suivantes pourront être retenues aux fins de l’admissibilité :

incapacité de marcher sur une distance de 400 mètres sur un terrain uni;
incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui, ou incapacité d’en descendre une sans appui;
incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant le transport en commun régulier;
incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace;
incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres;
incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle; toutefois, cette incapacité ne peut à elle seule être retenue aux fins d’admission.

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