Règlement et code de conduite
Avis aux fournisseurs
La STM est toujours ouverte à considérer de nouvelles opportunités d’affaires avec ses fournisseurs.
À cet égard, nous désirons vous rappeler que la sollicitation directe auprès d’employés de la STM, sur les lieux de travail, est interdite.
Voici la marche à suivre pour nous faire part d’un produit ou d’un service :
Veuillez dûment compléter le formulaire ci-dessous, qui vous permettra de détailler votre proposition d’affaires. Ensuite, transmettez-le à l’adresse courriel fichier.fournisseur@stm.info.
Un représentant de la Chaîne d’approvisionnement prendra connaissance de toutes les propositions reçues et transmettra l’information aux personnes concernées. Vous serez contacté uniquement si le besoin se précise.
Formulaire d'enregistrement au répertoire des fournisseurs de la STM (format Excel)
Nous vous remercions de votre collaboration!
- Règlement R-175 concernant la gestion contractuelle
- Code de conduite des fournisseurs de la STM
- Politiques de gestion interne et autres encadrements
- Code d'éthique
Autorisation de contracter par l’Autorité des Marchés Publics
Le seuil du montant des contrats et sous-contrats publics de services pour lesquels toute entreprise
devra au préalable obtenir une autorisation de contracter est de 1 M $. Pour les contrats et sous-contrats de travaux de construction, le seuil est de 5 M $. Le calcul de ces seuils applicables inclut le montant de la dépense qui serait engagée si toutes les options de renouvellement étaient exercées.
Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site de l'AMP
Charte de la langue française
La STM ne peut conclure un contrat ou accorder une subvention, quelle qu’en soit la valeur, à une entreprise assujettie aux articles 135 à 154 de la Charte de la langue française, si cette entreprise ne possède pas d’attestation d’inscription, ou si elle n’a pas fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique, ou si elle n’a pas d’attestation d’application de programme ni de certificat de francisation, ou si son nom figure sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation publiée sur le site Web de l’Office québécois de la langue française.
Vous pouvez obtenir plus d’information sur le site de l’Office québécois de la langue française, section Entreprises.
Liste des appels d'offres
La liste des contrats attribués par la STM est disponible sur le site du seao.gouv.qc.ca
Liste des appels d'offres publics de la STM de 2025
Liste des appels d'offres publics de la STM de 2024
Plaintes dans le cadre de contrats publics
À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ c. A-33.2.1), toute personne intéressée à participer au processus d’adjudication, de qualification d’entreprises ou d’homologation de biens peut porter plainte auprès du Vérificateur général de la STM.
La personne intéressée doit démontrer qu’elle a l’intention de réaliser le contrat et qu’elle en a la capacité.
Pour être recevable, une plainte doit :
- porter sur un contrat visé;
- porter sur le contenu des documents de demande de soumissions disponibles dans le SEAO;
- être fondée sur le fait que les documents de demande de soumissions publiques :
- prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre ou équitable des concurrents; ou
- prévoient des conditions qui ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou
- prévoient des conditions qui ne sont pas conformes au cadre normatif de la STM.
De plus, toute personne intéressée peut manifester son intérêt à conclure un contrat avec la STM, à la suite de la publication dans le SEAO d’un avis d’intention pour conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique lorsque la valeur est égale ou supérieure au seuil d’un appel d’offres public. Elle doit signifier son intérêt au Vérificateur général de la STM et démontrer qu’elle est en mesure de réaliser le contrat en fonction des besoins et des obligations énoncés dans cet avis.
Vous devez suivre les instructions de la procédure Traitement des plaintes lors d’adjudication ou d’attribution d’un contrat.
Contrats
Liste des contrats de 2023 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.
Liste des contrats de 2022 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.
Liste des contrats de 2021 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.
Liste des contrats de 2020 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.
Liste des contrats de 2019 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.
Liste des contrats de 2018 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.
Liste des contrats de 2017 de plus de 2 000$ ayant dépassé un montant de 25 000$ par fournisseur.
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Voici les détails concernant le mode de paiement et la facturation.