Mes alertes Création de l’Agence des partenariats public-privé du Québec
La STM émet quelques réserves
Montréal, le 2 novembre 2004 – La Société de transport de Montréal a présenté aujourd’hui son mémoire à la Commission des finances publiques sur la Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec. Elle a exprimé certaines réserves sur le projet de loi quant au rôle décisionnel qui serait dévolu à l’Agence et aux délais additionnels que pourrait générer la mise en œuvre de partenariats notamment pour la réalisation de ses projets d’investissement dans son réseau.
En effet, le projet de loi prévoit que «la mise en place de tout projet d’infrastructure, d’équipement ou de prestation de service public, financé en tout ou en partie par le gouvernement», devrait être présenté à l’Agence. La STM évalue à 3,4 milliards de dollars les investissements qu’elle devra faire dans son réseau d’ici dix ans pour maintenir en bon état son patrimoine et assurer la fiabilité de ses services. Est-ce à dire qu’elle devra systématiquement les soumettre à l’Agence? Si tel est le cas, n’a-t-elle pas raison de craindre que ce nouveau processus retarderait certaines décisions et l’obligerait à reporter des travaux urgents? Ce résultat n’irait-il pas à l’encontre même des objectifs d’efficacité et d’efficience visés par le gouvernement? Dans sa forme actuelle, le projet de loi manque de clarté. C’est pourquoi la STM suggère que le rôle et les responsabilités de l’Agence soient mieux définis et propose les sept recommandations suivantes
- L’Agence doit avoir un rôle de promoteur, d'accompagnateur, de conseil et d’expertise en matière de P3 et ainsi, laisser aux autorités locales le contrôle de leurs infrastructures et services et ce, en mode privé ou public.
- La décision de procéder à un P3 doit revenir à l'organisme public dans le respect des orientations et directives gouvernementales.
- Le rôle de l'Agence en matière de négociation et d'octroi doit se limiter aux projets qui sont entièrement financés par le gouvernement.
- Le projet de loi doit respecter les conventions collectives et assurer la participation des syndicats dans l’identification de solutions.
- Le projet de loi doit circonscrire davantage la définition des projets applicables (ampleur, niveau de participation financière du gouvernement, type de financement).
- Le processus de développement d’un partenariat doit être simplifié et limité dans le temps, les projets critiques de la STM comme le maintien de ses infrastructures de métro et d’autobus ne doivent pas en faire les frais.
- Le projet de loi doit prévoir des modifications législatives appropriées permettant la mise en place d’un P3.
Un moyen pas une fin
La STM a indiqué d’entrée de jeu qu’elle partage les préoccupations du gouvernement concernant l’efficacité, l’efficience et la qualité des services et qu’elle s’est dotée d’un plan d’affaires 2004-2008 qui vise à améliorer sa performance. Elle a rappelé qu’elle travaille déjà en partenariat avec des entreprises privées à qui elle a confié la gestion de certaines activités. Elle a précisé cependant que pour son conseil d’administration le P3 est un moyen et non une fin et qu’il doit être réalisé dans le respect des conventions collectives. Selon son président, M. Claude Dauphin, «ce mode de gestion peut être bénéfique s’il contribue directement à l’accroissement de la performance de l’entreprise, à l’amélioration de la satisfaction de la clientèle ou à la diminution des coûts pour un même service. Nous comprenons que l’intention du gouvernement est de fournir aux entreprises un outil pour optimiser la gestion de leurs projets, mais il est clair pour nous que ce moyen ne nous permettra pas de régler le problème de sous-financement du transport en commun.»
Dix-huitième entreprise en importance au Québec, la STM compte plus de 7 600 employés et gère un budget de 811,3 M$. En 2003, elle a assuré 364,6 millions de déplacements dans son réseau, dont plus de 218 millions dans le métro.
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