Mes alertes À la suite du dépôt du rapport du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) concernant certains travaux réalisés dans le cadre du projet du Centre de transport Bellechasse, la Société de transport de Montréal (STM) désire apporter des précisions démontrant qu’elle a agi de bonne foi conformément à son cadre normatif et dans un souci de saine gestion du projet, ce qui lui a permis d’épargner plus de 2 M$ de fonds publics. La STM offre évidemment son entière collaboration au BIG afin d’améliorer sans cesse ses processus contractuels.
Le contrat de gérance et construction
Dans le cadre de ce contrat de gérance et construction, le rôle de l’entrepreneur consiste notamment à coordonner l’exécution des travaux et à réaliser directement certains travaux accessoires. De par la nature du contrat, il est donc prévu que l’entrepreneur puisse avoir à réaliser lui-même certains travaux. Dans ce contexte, certains travaux accessoires ont été confiés par la STM à l’entrepreneur qui avait été retenu pour agir à titre de gérant.
La provision pour des travaux accessoires
Par mesure de prudence et pour éviter d’éventuels retards au chantier, la STM avait de bonne foi prévu à l’appel d’offres une provision de 4 M$ pour l’exécution par le gérant de construction d’éventuels travaux accessoires en régie contrôlée, ce qui représentait 2% de la valeur totale projetée des travaux, soit 190 M$. S’agissant d’une provision incluse à titre indicatif seulement, la STM ne s’engageait pas à dépenser cette somme. De plus, selon la STM, le fait de prévoir la réalisation de travaux accessoires en régie contrôlée permettait un suivi rigoureux de l’échéancier et des coûts lors de l’exécution des travaux, et ce, tout en préservant l’équité entre les soumissionnaires. D’autres organismes publics ont des dispositions similaires dans leurs contrats de gérance et construction. C’est donc de bonne foi que la STM a demandé à l’entrepreneur de réaliser des travaux accessoires à son contrat à l’intérieur de la provision prévue.
Les travaux d’empattement, de coffrage et pour les cages d’escaliers
Selon la STM, le fait de confier certains travaux accessoires au gérant de construction s’inscrivait dans le cadre normatif applicable à la STM, d’autant plus qu’ils étaient nécessaires pour des motifs de sécurité, pour empêcher le report de travaux critiques et pour éviter des coûts significatifs. La STM a pris de bonne foi les mesures requises pour le bien du projet et croit avoir agi dans le respect de son cadre normatif, y incluant le traitement équitable des soumissionnaires.
Récapitulatif
La STM a agi de bonne foi pour le bien du projet et elle estime avoir respecté son cadre normatif. L’exécution des travaux par le gérant a permis à la STM d’économiser plus de 2 M$ et d’éviter les impacts financiers et opérationnels majeurs qu’aurait entraîné un report des travaux.
« La STM a agi dans l’intérêt du projet et en ayant à l’esprit la saine gestion des fonds publics. Ainsi, dans le cadre du projet du Centre de transport Bellechasse, la STM a confié, de bonne foi, certains travaux au gérant et constructeur, ce qui a permis d’économiser plus de 2 M$. La STM pense avoir agi conformément au cadre normatif en vigueur. Comme toujours, la STM demeure ouverte aux discussions avec le BIG afin de revoir ses manières de faire pour améliorer sans cesse ses processus contractuels », a indiqué Éric Alan Caldwell, président du conseil d’administration de la STM.