Le règlement en bref

Règles d’utilisation des titres de transport

• Il est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir un voyage sans en avoir acquitté le droit de passage de la façon prévue au Règlement A.33.3, r.3
• Tout usager des services de transport offerts par ou pour le compte de la Société doit, selon le tarif applicable et de la manière prévue, acquitter son droit de passage en payant ou en utilisant un titre de transport reconnu valide par la Société. Suite à l’acquittement de son droit de passage, l’usager doit récupérer et conserver avec lui le support conforme faisant preuve de cet acquittement aux fins du Règlement A.33.3, r.3.
• Il est interdit à toute personne d’utiliser, sans droit, un titre de transport ou un support conforme.

Un agent de contrôle de titres ou un constable spécial peut vérifier votre titre de transport en tout temps et vous remettre un constat en cas d'infraction. Conservez-le pendant toute la durée de votre trajet. 

Comportement dans les installations de la STM

• Il est interdit à toute personne de retarder, de quelque manière que ce soit, le départ du matériel roulant ou d'entraver son mouvement, notamment en empêchant ou en retardant la fermeture d'une porte de ce matériel.
• Il est interdit à toute personne de fumer ou d'avoir en sa possession du tabac ou toute autre substance, allumé.
• Il est interdit à toute personne de faire usage d’une cigarette électronique de manière à ce qu’elle dégage une vapeur ou une fumée.
• Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne, à moins d’autorisation, de consommer ou d’avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées.
• Dans une station de métro ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne de circuler à bicyclette, en monocycle, en tricycle ou autre objet similaire.

La STM teste un nouvel outil d’analyse vidéo par intelligence artificielle dans cinq stations  

La STM teste un outil d’analyse vidéo visant à faciliter la fermeture des stations. Cet outil permet de détecter la présence d’individus en temps réel, sans les reconnaître, et de repérer les personnes qui ne sont pas en déplacement. Cette preuve de concept a pour objectif de soutenir le travail des constables spéciaux et des équipes d’exploitation afin de rendre les opérations de fermeture plus efficaces et sécuritaires, particulièrement dans le contexte des nombreux travaux de nuit qui sont réalisés dans le métro.  

La technologie n’utilise aucune reconnaissance faciale. Les bandes vidéo sont hébergées sur les serveurs de la STM et sont supprimées après 5 à10 jours ouvrables, conformément aux pratiques actuelles. Cette preuve de concept vise exclusivement à optimiser les opérations de fermeture des stations. 

Seules les stations Papineau, Place-Saint-Henri, Frontenac, Radisson et Langelier sont concernées par le projet.  

Si à l’issu de la preuve de concept, nous décidons d'implanter cet outil de façon permanente, nous informerons la clientèle des stations concernées. 

 La STM est ouverte à explorer les avenues technologiques lui permettant d’être plus efficiente et à moindre coût, dont l’intelligence artificielle. Nos démarches en ce sens se feront toujours en tenant compte des risques liés à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité, et en mettant en place les mesures nécessaires pour les limiter. 

Loi sur les sociétés de transport en commun

Nul ne peut entraver le travail d'un inspecteur dans l'exercice de ses fonctions, le tromper par réticences ou de fausses déclarations.

Les principaux règlements

Règlement R-036
Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal.

Règlement A.33.3, r.3
Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport pour les services de transport collectif de la région métropolitaine (A-33.3, R.3 (2022))

Voir les autres règlements